- 14 Décembre 2016
- 6 314
- 6 641
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Conflit entre taxis et VTC : le Préfet de la Savoie appelle au respect de la loi et intensifie les opérations de contrôle
Plusieurs incidents inacceptables sont survenus dernièrement à Moûtiers, notamment l’incendie volontaire de plusieurs véhicules dans la nuit du 10 au 11 février 2025, sur fond de tensions entre taxis et VTC.
Le Préfet de la Savoie souhaite rappeler le cadre légal et la mobilisation des forces de l’ordre sur des contrôles depuis le début de la saison hivernale.
Taxis, VTC - Rappel du cadre légal
L’exercice des activités des transports publics particuliers de personnes (Taxis, VTC) est strictement encadré par la loi.
Taxi - Pour exercer en tant que taxi, un chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle Taxi et d’une autorisation de stationnement délivrée par le maire de la commune d’exploitation. Sur sa commune de rattachement, il peut prendre en charge des clients sans réservation préalable, utiliser un système de réservation électronique, stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clientèle et être hélé par un client dans la rue. Il peut également stationner sur une commune où il a une réservation.
Il est identifiable par un dispositif lumineux extérieur TAXI installé sur le toit du véhicule.
VTC - Le chauffeur de VTC doit disposer d’une carte professionnelle VTC. Il est soumis à l’obligation de réservation préalable pour toute prise en charge. Sa présence sur la voie publique est conditionnée par l’existence d’un ticket de réservation papier ou électronique. Il lui est interdit de stationner sur les emplacements réservés aux taxis. Il ne peut pas pratiquer la « maraude », c’est-à-dire circuler ou stationner sur la voie publique pour rechercher des clients, ni bien entendu démarcher dans les halls de gare ou d’aéroport. Par exception, il peut stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport, dans l’attente du client ayant réservé, mais pour une durée d’une heure maximum avant la prise en charge effective.
Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur VTC dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner à sa base. Après une course, le VTC peut stationner dans un lieu privé, hors de la chaussée et être connecté en attente d'une réservation.
Il est identifiable par deux macarons rouges qui doivent être collés sur le pare-brise avant et le pare-brise arrière du véhicule.
Plateformes de type Uber ou Bolt - Ces plateformes mettent en relation des chauffeurs VTC et des clients via une application mobile. La tarification dynamique, qui ajuste les prix en fonction de la demande, est une de leurs caractéristiques.
Des contrôles des forces de l’ordre renforcés
Lors de la saison hivernale 2023-2024, la gendarmerie nationale et la police nationale menaient déjà en Savoie des contrôles de chauffeurs de taxi et VTC. Cette campagne de contrôles a été maintenue cet hiver et redimensionnée pour couvrir les abords des gares et de l’aéroport, l’intérieur de leur enceinte et les stations de sports d’hiver.
Les agents des forces de l’ordre ont contrôlé :
Près de 70 infractions ont été relevées,
majoritairement pour des défauts d’affichage de carte professionnelle sur le pare-brise ou de présentation du contrat d’assurance et de responsabilité civile professionnelle.
Plusieurs procédures judiciaires ont également été ouvertes. Ces opérations seront intensifiées jusqu’à la fin de la saison hivernale.
Pour les vacanciers : attention au démarchage illégal de chauffeurs
Les vacanciers qui arrivent en gare ou qui quittent leur hébergement ou hôtel sont invités à ne pas accepter les services de chauffeurs de VTC qui les aborderaient directement. Ce démarchage est une pratique illégale qui favorise le travail dissimulé.
Il est donc recommandé de prendre un taxi devant la gare ou de réserver un VTC à l’avance. Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de vérifier les signes distinctifs : dispositif lumineux extérieur pour les taxis et les deux macarons rouges sur les pare-brises avant et arrière pour les VTC.
François Ravier, préfet de la Savoie, rappelle que toute atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes fera l’objet d’une réponse ferme. Il appelle l’ensemble des professionnels concernés, transporteurs, hôteliers, etc. à sensibiliser les personnes qu’ils accueillent.
Visualiser les dispositifs de signalisation des taxis et VTC
En cas de litige
Signaler le litige directement depuis un smartphone en téléchargeant l'application SignalConso. L'application SignalConso vous aide à signaler facilement et anonymement, à la répression des fraudes, des problèmes rencontrés lors d’un acte d’achat qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service directement depuis votre smartphone.
L'application, qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet https://signal.conso.gouv.fr, est disponible gratuitement sur App Store et Play Store.
Plusieurs incidents inacceptables sont survenus dernièrement à Moûtiers, notamment l’incendie volontaire de plusieurs véhicules dans la nuit du 10 au 11 février 2025, sur fond de tensions entre taxis et VTC.
Le Préfet de la Savoie souhaite rappeler le cadre légal et la mobilisation des forces de l’ordre sur des contrôles depuis le début de la saison hivernale.
Taxis, VTC - Rappel du cadre légal
L’exercice des activités des transports publics particuliers de personnes (Taxis, VTC) est strictement encadré par la loi.
Taxi - Pour exercer en tant que taxi, un chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle Taxi et d’une autorisation de stationnement délivrée par le maire de la commune d’exploitation. Sur sa commune de rattachement, il peut prendre en charge des clients sans réservation préalable, utiliser un système de réservation électronique, stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clientèle et être hélé par un client dans la rue. Il peut également stationner sur une commune où il a une réservation.
Il est identifiable par un dispositif lumineux extérieur TAXI installé sur le toit du véhicule.
VTC - Le chauffeur de VTC doit disposer d’une carte professionnelle VTC. Il est soumis à l’obligation de réservation préalable pour toute prise en charge. Sa présence sur la voie publique est conditionnée par l’existence d’un ticket de réservation papier ou électronique. Il lui est interdit de stationner sur les emplacements réservés aux taxis. Il ne peut pas pratiquer la « maraude », c’est-à-dire circuler ou stationner sur la voie publique pour rechercher des clients, ni bien entendu démarcher dans les halls de gare ou d’aéroport. Par exception, il peut stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport, dans l’attente du client ayant réservé, mais pour une durée d’une heure maximum avant la prise en charge effective.
Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur VTC dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner à sa base. Après une course, le VTC peut stationner dans un lieu privé, hors de la chaussée et être connecté en attente d'une réservation.
Il est identifiable par deux macarons rouges qui doivent être collés sur le pare-brise avant et le pare-brise arrière du véhicule.
Plateformes de type Uber ou Bolt - Ces plateformes mettent en relation des chauffeurs VTC et des clients via une application mobile. La tarification dynamique, qui ajuste les prix en fonction de la demande, est une de leurs caractéristiques.
Des contrôles des forces de l’ordre renforcés
Lors de la saison hivernale 2023-2024, la gendarmerie nationale et la police nationale menaient déjà en Savoie des contrôles de chauffeurs de taxi et VTC. Cette campagne de contrôles a été maintenue cet hiver et redimensionnée pour couvrir les abords des gares et de l’aéroport, l’intérieur de leur enceinte et les stations de sports d’hiver.
Les agents des forces de l’ordre ont contrôlé :
- les conducteurs : vérification du permis de conduire, de la carte professionnelle, du contrat d’assurance responsabilité civile et professionnelle, autorisation de stationnement pour les chauffeurs de taxis, ticket de réservation papier ou électronique pour les chauffeurs de VTC, etc. ;
- et leur véhicule : vérification de la visibilité depuis l’extérieur de la carte professionnelle, du contrôle technique annuel, de la présence du dispositif lumineux extérieur pour les taxis et des deux macarons sur les pare-brises avant et arrière des VTC, etc.
Près de 70 infractions ont été relevées,
majoritairement pour des défauts d’affichage de carte professionnelle sur le pare-brise ou de présentation du contrat d’assurance et de responsabilité civile professionnelle.
Plusieurs procédures judiciaires ont également été ouvertes. Ces opérations seront intensifiées jusqu’à la fin de la saison hivernale.
Pour les vacanciers : attention au démarchage illégal de chauffeurs
Les vacanciers qui arrivent en gare ou qui quittent leur hébergement ou hôtel sont invités à ne pas accepter les services de chauffeurs de VTC qui les aborderaient directement. Ce démarchage est une pratique illégale qui favorise le travail dissimulé.
Il est donc recommandé de prendre un taxi devant la gare ou de réserver un VTC à l’avance. Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de vérifier les signes distinctifs : dispositif lumineux extérieur pour les taxis et les deux macarons rouges sur les pare-brises avant et arrière pour les VTC.
François Ravier, préfet de la Savoie, rappelle que toute atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes fera l’objet d’une réponse ferme. Il appelle l’ensemble des professionnels concernés, transporteurs, hôteliers, etc. à sensibiliser les personnes qu’ils accueillent.
Visualiser les dispositifs de signalisation des taxis et VTC
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| Dispositif lumineux extérieur TAXI | Carte professionnelle TAXI |
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| Vignette VTC | Carte professionnelle VTC |
En cas de litige
Signaler le litige directement depuis un smartphone en téléchargeant l'application SignalConso. L'application SignalConso vous aide à signaler facilement et anonymement, à la répression des fraudes, des problèmes rencontrés lors d’un acte d’achat qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service directement depuis votre smartphone.
L'application, qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet https://signal.conso.gouv.fr, est disponible gratuitement sur App Store et Play Store.
