Saisie du Conseil Constitutionnel 13 mars 2015

[GwaenaelMessages 138Réactions 135]

Le Conseil Constitutionnel confirme l'interdiction de la "maraude électronique" des VTC http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...onfirme-l-interdiction-de-maraude-des-vtc.php

 

[sfaxieroMessages 278Réactions 286]

http://www.europe1.fr/economie/taxis-vs-uber-le-conseil-constitutionnel-a-tranche-969930

 

[NoNameMessages 56Réactions 103]

Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, OU LE STATIONNEMENT EST AUTORISE ......

ma question est donc : LE DÉPOSE MINUTE DES AÉROPORTS c'est hors de la chaussé et le stationnement y es autorisé big:

 

[SoooTCMessages 173Réactions 103]

Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, OU LE STATIONNEMENT EST AUTORISE ......

ma question est donc : LE DÉPOSE MINUTE DES AÉROPORTS c'est hors de la chaussé et le stationnement y es autorisé big:

Justement pour contourner (je pense faut voir dans la réalité) suffit de se garer, prendre un ticket et voilà le tour est joué.

 

[NoNameMessages 56Réactions 103]

oui car dans paris ou banlieue rouver une place de stationnment ne pose pas de probleme .... c'est une loi qui ne sert a rien comme d'hab ....
qui peu prouver que tu as pris la course alors que tu etais garé ?????

 

[SoooTCMessages 173Réactions 103]

Non mais ceux qu'ils peuvent prouver surtout c'est que tu roules sans commandes c'est ça le problème.

Cool ça va créer de l'emploi... 1.500 fonctionnaires qui vont faire des barrages pour contrôler.. c'est cool tout ça !

 

[NoNameMessages 56Réactions 103]

A toi de ne pas laisser ton téléphone visible hors courses ......
Avec un code de déverrouillage bien sur car ils non pas le droit d'y toucher ;-)

Vous allez travaillez un peu a la façon POP
mdr une licence capacitaire voiture ok et tout et il va falloir la jouer en mode shadow
Finalement ce sera moins risqué d'être en pop discret qu'en X smi: