Vous consultez : Remboursement des taxes de carburant pour les taxis

[Franky]

Les exploitants de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

cette année 16.62 euros pour 1hl (soit 100L)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22147

 

[azerty]

Pourquoi les VTC et CAPA n'ont pas le droit d'en profiter ?!

 

[Tripeiro]

Salut Azerty, Salut Franky,
C'est mon métier alors je vais vous répondre.
Seul le Taxi peut se faire rembourser la fameuse TICPE, pas le VTC ou le CAPA.
Pourquoi ? Parce qu'il faut obligatoirement être détenteur de la carte de stationnement délivré par la préfecture dont dépend le Taxi.
Or, nous les Vtc et CAPA, nous n'avons pas cette autorisation de stationnement.

 

[martin]

Salut Azerty, Salut Franky,
C'est mon métier alors je vais vous répondre.
Seul le Taxi peut se faire rembourser la fameuse TICPE, pas le VTC ou le CAPA.
Pourquoi ? Parce qu'il faut obligatoirement être détenteur de la carte de stationnement délivré par la préfecture dont dépend le Taxi.
Or, nous les VTC et CAPA, nous n'avons pas cette autorisation de stationnement.

D'autres transporteurs de personnes peuvent se faire rembourser une partie de la TIPCE

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31222