Vous consultez : Peut-on bénéficier de l'ACRE une deuxième fois pour la même activité après 3 ans ?

[Souleybra]

Bonjour à tous,

Il y a 3 ans, j'avais bénéficié de l'ACCRE pour une activité de micro-entrepreneur. J'ai ensuite clôturé cette activité et respecté le délai de carence de 3 ans. Aujourd'hui, je souhaite rouvrir une micro-entreprise dans la même activité et je me demande si je pourrais bénéficier de l'ACCRE à nouveau.

Cependant, j'ai entendu dire qu'il n'était pas possible de bénéficier de l'ACCRE deux fois pour la même activité, même après 3 ans. Quelqu'un aurait-il des informations précises sur ce point ou une expérience similaire à partager ?

Merci d'avance pour vos réponses !

 

[daexpertise]

Bonjour,

Avant tout il faut s'assurer que vous remplissez à nouveau une des conditions pour bénéficier de l'ACCRE (chômage indemnisé, bénéficiaire du RSA, moins de 26 ans...). L'ACCRE n'est plus accordée automatiquement comme cela se faisait il y a 3 ans.

Ensuite effectivement l'URSSAF peut considérer que si vous reprenez la même activité qu'il ne s'agisse pas d'un nouveau projet et donc vous refuser la demande. A vous d'essayer de défendre qu'il s'agit d'une nouvelle activité mais cela me parait difficile avec le même code activité et si vous exercez au même endroit.

 

[Souleybra]

Bonjour,

Avant tout il faut s'assurer que vous remplissez à nouveau une des conditions pour bénéficier de l'ACCRE (chômage indemnisé, bénéficiaire du RSA, moins de 26 ans...). L'ACCRE n'est plus accordée automatiquement comme cela se faisait il y a 3 ans.

Ensuite effectivement l'URSSAF peut considérer que si vous reprenez la même activité qu'il ne s'agisse pas d'un nouveau projet et donc vous refuser la demande. A vous d'essayer de défendre qu'il s'agit d'une nouvelle activité mais cela me parait difficile avec le même code activité et si vous exercez au même endroit.

Merci pour votre réponse, mais je les ai appelés ce matin ils m'ont dit que c'était possible après 3 ans et la même activité

 

[daexpertise]

Merci pour votre réponse, mais je les ai appelés ce matin ils m'ont dit que c'était possible après 3 ans et la même activité

Tant mieux si ca passe mais ils répondent souvent un peu trop facilement par téléphone. Je me serai couvert par une réponse écrite et précise de leur part afin d'éviter qu'ils se défaussent au moment de votre demande.