- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Pays-Bas : les chauffeurs Uber redeviennent indépendants après un revirement judiciaire
Les Pays-Bas font machine arrière. Mardi 27 janvier, le tribunal d'Amsterdam est revenu sur le statut des chauffeurs de la plateforme Uber, les requalifiant en travailleurs indépendants et non plus en employés. Une décision saluée par la plateforme américaine, mais vivement critiquée par les syndicats, qui marque un revirement inattendu alors qu'Uber avait multiplié les revers judiciaires en Europe ces dernières années.
Le changement de statut n'aura duré que cinq ans : le tribunal d'Amsterdam a jugé en appel que les chauffeurs de la plateforme Uber relevaient bien du statut de travailleurs indépendants, et non de celui d'employés. Pour motiver sa décision, la juridiction a notamment retenu la liberté des chauffeurs de choisir leurs horaires de travail, ainsi que leur capacité à accepter ou refuser des courses.
La plateforme américaine s'est félicitée de cette victoire, affirmant que le verdict correspond aux attentes d'une majorité de chauffeurs, attachés selon elle au statut d'autoentrepreneur.
Pas de salaire, conforme à ceux des taxis
Le tribunal a en revanche rejeté l'ensemble des arguments avancés par la Confédération syndicale des Pays-Bas, la FNV, qui réclamait pour les chauffeurs le droit de bénéficier des avantages conformes au statut d'employé, notamment un salaire conforme à la convention collective des taxis.
La justice néerlandaise est ainsi revenue sur sa décision de septembre 2021, qui avait classé les chauffeurs Uber comme salariés.
Un revirement d'autant plus notable qu'entre-temps, le géant américain avait essuyé plusieurs revers judiciaires lors d'affaires similaires en Europe : au Royaume-Uni en 2021, puis en France deux ans plus tard, où l'entreprise avait été condamnée à verser 17 millions d'euros de dommages et intérêts.
La bataille judiciaire pourrait toutefois se poursuivre. Les syndicats se réservent le droit d'engager une nouvelle action en justice.
www.rfi.fr
Les Pays-Bas font machine arrière. Mardi 27 janvier, le tribunal d'Amsterdam est revenu sur le statut des chauffeurs de la plateforme Uber, les requalifiant en travailleurs indépendants et non plus en employés. Une décision saluée par la plateforme américaine, mais vivement critiquée par les syndicats, qui marque un revirement inattendu alors qu'Uber avait multiplié les revers judiciaires en Europe ces dernières années.
Le changement de statut n'aura duré que cinq ans : le tribunal d'Amsterdam a jugé en appel que les chauffeurs de la plateforme Uber relevaient bien du statut de travailleurs indépendants, et non de celui d'employés. Pour motiver sa décision, la juridiction a notamment retenu la liberté des chauffeurs de choisir leurs horaires de travail, ainsi que leur capacité à accepter ou refuser des courses.
La plateforme américaine s'est félicitée de cette victoire, affirmant que le verdict correspond aux attentes d'une majorité de chauffeurs, attachés selon elle au statut d'autoentrepreneur.
Pas de salaire, conforme à ceux des taxis
Le tribunal a en revanche rejeté l'ensemble des arguments avancés par la Confédération syndicale des Pays-Bas, la FNV, qui réclamait pour les chauffeurs le droit de bénéficier des avantages conformes au statut d'employé, notamment un salaire conforme à la convention collective des taxis.
La justice néerlandaise est ainsi revenue sur sa décision de septembre 2021, qui avait classé les chauffeurs Uber comme salariés.
Un revirement d'autant plus notable qu'entre-temps, le géant américain avait essuyé plusieurs revers judiciaires lors d'affaires similaires en Europe : au Royaume-Uni en 2021, puis en France deux ans plus tard, où l'entreprise avait été condamnée à verser 17 millions d'euros de dommages et intérêts.
La bataille judiciaire pourrait toutefois se poursuivre. Les syndicats se réservent le droit d'engager une nouvelle action en justice.
Pays-Bas : les chauffeurs Uber redeviennent indépendants après un revirement judiciaire
Les Pays-Bas font machine arrière. Mardi 27 janvier, le tribunal d'Amsterdam est revenu sur le statut des chauffeurs de la plateforme Uber, les requalifiant en travailleurs indépendants et non plus en…
