Vous consultez : Où trouver mon numéro de TVA en tant qu'auto-entrepreneur non assujetti ?

[driver84]

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. J’ai cherché mon numéro de TVA sur Internet avec mon SIREN et j’ai trouvé un numéro, mais lorsque je le rentre sur Uber, cela ne fonctionne pas. L’assistance d’Uber ne m’aide pas vraiment.

Pensez-vous que si j’appelle les impôts, ils pourront me fournir mon numéro de TVA ? Ou bien est-ce que je n’en ai tout simplement pas en tant qu’auto-entrepreneur non assujetti ?

Merci pour votre aide

 

[daexpertise]

La demande d'un numéro de TVA peut se faire via la messagerie en ligne de votre compte professionnel impots.gouv. Néanmoins si vous demandez un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts vous êtes censé reverser 20% de TVA sur les commissions UBER et BOLT. En franchise de TVA vous n'êtes pas censé pouvoir payer en HT les prestataires en Europe. Il faudra la déclarer tous les ans sur vos déclarations de TVA à hauteur de 20% des commissions de ces applications.

Le plus simple serait de ne pas indiquer de numéro de TVA intracom et accepter de payer la TVA directement sur les commissions UBER et BOLT.

 

[Réda4]

J'étais auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. Il me semble que j'avais tapé XX99999 et coché la case

 

[driver84]

La demande d'un numéro de TVA peut se faire via la messagerie en ligne de votre compte professionnel impots.gouv. Néanmoins si vous demandez un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts vous êtes censé reverser 20% de TVA sur les commissions UBER et BOLT. En franchise de TVA vous n'êtes pas censé pouvoir payer en HT les prestataires en Europe. Il faudra la déclarer tous les ans sur vos déclarations de TVA à hauteur de 20% des commissions de ces applications.

Le plus simple serait de ne pas indiquer de numéro de TVA intracom et accepter de payer la TVA directement sur les commissions UBER et BOLT.

Merci pour votre réponse je suis obligé de mettre un numéro, j'ai trouvé un numéro avec mon Siren mais ça passe pas j'ai bien expliqué à uber que j'étais pas assujetti, mais ils m'ont dit qu'il faut un numéro obligatoire

Messages Fusionnés 10 Février 2025

J'étais auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. Il me semble que j'avais tapé XX99999 et coché la case

Merci pour ta réponse, j'ai mis ce que tu m'as dit ça ne marche pas ça fait une semaine que je galère il me manque plus que ça sinon tout est bon tu connaîtrais pas un auto entrepreneur pour lui poser la question, ici dans le forum j'ai l'impression que personne ne veut aider j'ai déjà poser la question la semaine dernière en te remerciant.

 

[Dhraagicab]

En tant qu'entreprise en France qui achète une prestation de service en Europe vous devez faire activer la TVA intracommunautaire.
Pour cela vous devez demander l'activation de la TVA intracommunautaire (en précisant que vous restez en franchise en base) par écrit sur la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez au bout de quelques jours un formulaire à remplir que vous renverrez toujours par la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez un nouveau memento fiscal lorsque la TVA sera activée.
Alors vous pourrez utiliser ce numéro qui commence par FR.
En attendant vous pouvez cocher la case "régime de petite entreprise ou auto entrepreneur" de l'application et mettre votre numéro de TVA inactif (cherchez sur pappers.com, sauf si vous avez masqué vos données SIRENE)
Venez en MP me donner vos éléments perso si vous souhaitez un coup de main, l'entraide c'est gratuit !
Bonne route

 

[driver84]

En tant qu'entreprise en France qui achète une prestation de service en Europe vous devez faire activer la TVA intracommunautaire.
Pour cela vous devez demander l'activation de la TVA intracommunautaire (en précisant que vous restez en franchise en base) par écrit sur la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez au bout de quelques jours un formulaire à remplir que vous renverrez toujours par la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez un nouveau memento fiscal lorsque la TVA sera activée.
Alors vous pourrez utiliser ce numéro qui commence par FR.
En attendant vous pouvez cocher la case "régime de petite entreprise ou auto entrepreneur" de l'application et mettre votre numéro de TVA inactif (cherchez sur pappers.com, sauf si vous avez masqué vos données SIRENE)
Venez en MP me donner vos éléments perso si vous souhaitez un coup de main, l'entraide c'est gratuit !
Bonne route

Merci vraiment pour votre réponse oui je veux bien échanger en mp, mais comment accéder. Merci

 

[Loukoum]

En tant qu'entreprise en France qui achète une prestation de service en Europe vous devez faire activer la TVA intracommunautaire.
Pour cela vous devez demander l'activation de la TVA intracommunautaire (en précisant que vous restez en franchise en base) par écrit sur la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez au bout de quelques jours un formulaire à remplir que vous renverrez toujours par la messagerie sécurisée de votre SIE.
Vous recevrez un nouveau memento fiscal lorsque la TVA sera activée.
Alors vous pourrez utiliser ce numéro qui commence par FR.
En attendant vous pouvez cocher la case "régime de petite entreprise ou auto entrepreneur" de l'application et mettre votre numéro de TVA inactif (cherchez sur pappers.com, sauf si vous avez masqué vos données SIRENE)
Venez en MP me donner vos éléments perso si vous souhaitez un coup de main, l'entraide c'est gratuit !
Bonne route

On t'a jamais surnommé Chat'VTC ?

(Désolé si on te l'a déjà faite celle-là)

 

[Nams-H]

Merci vraiment pour votre réponse oui je veux bien échanger en mp, mais comment accéder. Merci

Bonjour, j'ai le même problème a l'inscription il me reste que ça et je voulais savoir si tu as réussi à résoudre ça...