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LOI "grandguillaume" voilà les infos qui doivent etre ttransmise par les applications...!!


Les données dont la transmission périodique, à des fins statistiques, peut être demandée, dans les conditions prévues par l'article R. 3120-41 du code des transports et par l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé, sont les suivantes :
1) Conducteurs de VTC :


- numéro de carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- nom ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- n° SIREN de l'exploitant ;
- raison sociale de l'exploitant ;
- n° d'inscription de l'exploitant au REVTC ;
- heure de début de connexion journalière ;
- durée de connexion journalière ;
- heure de fin de connexion journalière ;
- date de la course ;
- heure de début de la course ;
- heure de fin de la course ;
- temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ;
- adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- distance parcourue pour réaliser la course ;
- montant de la course facturé au client ;
- montant de la course versé au conducteur ;
- montant de la course prélevé par la centrale de réservation ;
- autres montants versés aux chauffeurs non liés directement à une course spécifique (y compris incitations et bonus).

Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports - Légifrance

Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports

www.legifrance.gouv.fr

 

[pedro92]

Ils vont se rendre compte que beaucoup de chauffeurs cliqueurs partent à vide de chez eux, contrairement à ce qu'impose la réglementation...

 

[JOHNAVANCE]

Ils vont se rendre compte que beaucoup de chauffeurs cliqueurs partent à vide de chez eux, contrairement à ce qu'impose la réglementation...

Ils vont aussi se rendre compte que les tarifs après commission crée de la précarité plutôt que de vrai emploi.

 

[pedro92]

Ils vont aussi se rendre compte que les tarifs après commission crée de la précarité plutôt que de vrai emploi.

Ah oui, si les chiffres donnés montrent que globalement, tous les jours les chauffeurs sont à peu près au même niveau de rémunération, on pourra parler de salariat déguisé et ils n'auront rien pour prouver qu'on est réellement libre et indépendant à travailler avec les applis, surtout pour ceux qui sont mono-marque....

 

[Chinoui936]

Ils vont se rendre compte que beaucoup de chauffeurs cliqueurs partent à vide de chez eux, contrairement à ce qu'impose la réglementation...

Ils le savent déjà mais ils laissent faire.