Le Conseil constitutionnel rejette la QPC

[BobartMessages 81Réactions 80]

C'était plutôt prévisible...
quid de Heetch et Mapool ?

 

[glaMessages 321Réactions 189]

Si ils ne stoppent pas ils courent le risque de la peine légale encourue (300 000€ par infraction) et cette fois pas d'appel en justice pour faire durer