- 14 Décembre 2016
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- 6 093
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, cette décision de justice "risque de mettre en péril plus de 180 plateformes" en France.
La condamnation d'Uber par la justice ne fait pas que des heureux. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a dénoncé jeudi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs par la Cour de cassation, qui va selon elle nuire à l'économie des plateformes. Cette décision "risque de mettre en péril plus de 180 plateformes qui existent en France dans tous les domaines et qui ont fait travailler 280.000 personnes au moins une fois en 2019", selon Grégoire Leclercq, président de la FNAE, cité dans un communiqué.
"Il y a 97% ou 98% des auto-entrepreneurs qui ne se plaignent absolument pas des conditions de travail ou d'exercice" de leur profession mais "ça va clairement les pénaliser en termes de revenus", a déclaré Grégoire Leclercq à l'Agence France-Presse. La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi formulé par Uber, estimant que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.
Les parlementaires doivent "s'emparer du dossier"
La plus haute juridiction française estime ainsi que le statut de travailleur indépendant du chauffeur plaignant était "fictif", selon son arrêt. "Pour moi, le dialogue social ne se construit pas dans les prétoires de tribunaux ou les cours de justice, mais dans une discussion d'égal à égal avec les grands acteurs des plateformes", argue le président de FNAE. "On a fait la démonstration de notre capacité à négocier", affirme Grégoire Leclercq, qui met en avant des avancées dans la loi Travail sur la couverture des auto-entrepreneurs en matière d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de droit à la formation.
Selon lui, le modèle économique des plateformes ne leur permet de donner un statut de salarié aux auto-entrepreneurs avec lesquelles elles travaillent, car cela augmenterait leurs coûts d'environ 40%. "Les plateformes qui s'en sortiront le moins sont les plateformes franco-françaises parce qu'elles n'auront pas les moyens d'assumer ça", contrairement à Uber, assure Grégoire Leclercq. Pour la FNAE, "il est désormais nécessaire que les parlementaires s'emparent de ce dossier". "La jurisprudence n'innove pas alors que le législateur peut innover et construire un droit qui corresponde mieux aux enjeux technologiques, de mutation du travail", estime son président alors que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le lancement d'une mission sur le statut des plateformes numériques de services.
www.capital.fr
La condamnation d'Uber par la justice ne fait pas que des heureux. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a dénoncé jeudi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs par la Cour de cassation, qui va selon elle nuire à l'économie des plateformes. Cette décision "risque de mettre en péril plus de 180 plateformes qui existent en France dans tous les domaines et qui ont fait travailler 280.000 personnes au moins une fois en 2019", selon Grégoire Leclercq, président de la FNAE, cité dans un communiqué.
"Il y a 97% ou 98% des auto-entrepreneurs qui ne se plaignent absolument pas des conditions de travail ou d'exercice" de leur profession mais "ça va clairement les pénaliser en termes de revenus", a déclaré Grégoire Leclercq à l'Agence France-Presse. La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi formulé par Uber, estimant que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.
Les parlementaires doivent "s'emparer du dossier"
La plus haute juridiction française estime ainsi que le statut de travailleur indépendant du chauffeur plaignant était "fictif", selon son arrêt. "Pour moi, le dialogue social ne se construit pas dans les prétoires de tribunaux ou les cours de justice, mais dans une discussion d'égal à égal avec les grands acteurs des plateformes", argue le président de FNAE. "On a fait la démonstration de notre capacité à négocier", affirme Grégoire Leclercq, qui met en avant des avancées dans la loi Travail sur la couverture des auto-entrepreneurs en matière d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de droit à la formation.
Selon lui, le modèle économique des plateformes ne leur permet de donner un statut de salarié aux auto-entrepreneurs avec lesquelles elles travaillent, car cela augmenterait leurs coûts d'environ 40%. "Les plateformes qui s'en sortiront le moins sont les plateformes franco-françaises parce qu'elles n'auront pas les moyens d'assumer ça", contrairement à Uber, assure Grégoire Leclercq. Pour la FNAE, "il est désormais nécessaire que les parlementaires s'emparent de ce dossier". "La jurisprudence n'innove pas alors que le législateur peut innover et construire un droit qui corresponde mieux aux enjeux technologiques, de mutation du travail", estime son président alors que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le lancement d'une mission sur le statut des plateformes numériques de services.
Les auto-entrepreneurs regrettent la condamnation d’Uber
Selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, cette décision de justice "risque de mettre en péril plus de 180 plateformes" en France., La condamnation d'Uber par la justice ne fait pas
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