- Inscrit
- 10 Août 201510/08/15
- Messages
- 1 025
- Réactions
- 1 671
- Localité
- Paris
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11863
Si vous avez la totalité de vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés étant fixé à 8, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre.
CQFD ....
Faux, puisqu'il ne s'agit pas d'une seule infraction, mais de plusieurs infractions commises le même jour...
Un gars (article du Parisien) a perdu son permis en une journée...
Par ailleurs, vu la gravité des faits, le tribunal peut décider d'annuler au pénal ledit permis, ce qu'il ne manquera pas de faire.
