Tu donne ta feuille avec le SIREN et le SIRET dessus a l'accueil et ils te donnent ta carte Metro directement
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat, carte professionnelle à quoi ça sert ?
Chambre des Métiers et de l'Artisanat, carte professionnelle à quoi ça sert ?
- Auteur de la discussion Natan
- Date de début
- Réponses 12
- Vues 5K
- 31 Janvier 2017
- 1 559
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota RAV4 IV
En micro-entreprise en sans Kbis? Impossible. Si tu as ton numéro SIRET, va voir sur www.monidenum.fr si par hasard s'il n'y est pas disponible.
Pour ce qui est de la carte de la CMA, à mon avis, ça ne sert à rien de plus qu'un Kbis.
Ah si! J'ai trouvé! Ça sert à justifier de l'existence des CMA.
- 14 Décembre 2016
- 6 877
- 7 154
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
je vais faire juste un petit Hors-sujet 
Pour les micro-entreprises le site MonIdenum | L’identité numérique gratuite et sécurisée pour accéder à vos services en ligne n'est pas compétent pour vous délivré le fameux formulaire SIREN "K" ou "D1" il faut le demander auprès des CMA
Je pense qu'avec un simple formulaire SIREN "K" il est possible de d’Être éligible a une carte METRO
Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en “nom propre” (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !
Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !
L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.
Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.
Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.
Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.
Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :
Portail D1
Pour les micro-entreprises le site MonIdenum | L’identité numérique gratuite et sécurisée pour accéder à vos services en ligne n'est pas compétent pour vous délivré le fameux formulaire SIREN "K" ou "D1" il faut le demander auprès des CMA
Je pense qu'avec un simple formulaire SIREN "K" il est possible de d’Être éligible a une carte METRO
Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en “nom propre” (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !
Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !
L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.
Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.
Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.
Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.
Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :
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