Vous consultez : Arrestation et audition à Lyon

[CrepChap]

Bonjour,
Je me suis fait arrêté Samedi soir par la "brigade des professions réglementées" pour exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi.
Malgré le fait que je sois déclaré auto-entrepreneur, que j'ai passé la visite médicale visée par la préfecture et souscris l'assurance RC chez Générali, les agents m'ont affirmé que je suis dans l'illégalité et que c'est un délit.
Selon eux, il me manque une carte de transport de personne ou une licence de taxi.
Après une longue audition, je suis convoqué Mardi 19 Mai à 9H à l'hôtel de Police de Lyon 8ème. A l'issue de cette convocation, une seconde me sera remise pour passer devant un juge. A priori je risque d'avoir une amende comprise entre 500 € et 1500 €.
J'avoue avoir été surpris par cette arrestation et j'ai expliqué que c'était tout de même étonnant que l'on puisse s'inscrire auto-entrepreneur sous le code NAF "4932Z Transports de voyageurs par taxis" sans que personne ne nous demande d'autorisation spécifique. J'ai indiqué également avoir déclaré mes revenus et payé les impôts (605 € pour le premier trimestre 2015).
Pouvez-vous me conseiller sur la conduite à tenir ? En cas d'amende, celle-ci sera-t-elle prise en charge par UBER ?
Enfin je souhaiterais pouvoir me mettre en conformité pour exercer cette activité sereinement, aussi savez-vous comment je pourrais obtenir une carte de transport de personne ? Visiblement avec le statut d'auto-entrepreneur, je pourrais dépendre d'une société qui me remettrait cette carte ?
Merci d'avance…

Merci de ne pas répondre @P.D.G.C

 

[samet]

Bon courage l'ami
Tiens bon on est tous de tout coeur avec toi et nous te soutenons à fond.

et tiens nous informé de l'évolution stp

 

[Nicolas MARTIN]

Bonjour,
Je me suis fait arrêté Samedi soir par la "brigade des professions réglementées" pour exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi.
Malgré le fait que je sois déclaré auto-entrepreneur, que j'ai passé la visite médicale visée par la préfecture et souscris l'assurance RC chez Générali, les agents m'ont affirmé que je suis dans l'illégalité et que c'est un délit.
Selon eux, il me manque une carte de transport de personne ou une licence de taxi.
Après une longue audition, je suis convoqué Mardi 19 Mai à 9H à l'hôtel de Police de Lyon 8ème. A l'issue de cette convocation, une seconde me sera remise pour passer devant un juge. A priori je risque d'avoir une amende comprise entre 500 € et 1500 €.
J'avoue avoir été surpris par cette arrestation et j'ai expliqué que c'était tout de même étonnant que l'on puisse s'inscrire auto-entrepreneur sous le code NAF "4932Z Transports de voyageurs par taxis" sans que personne ne nous demande d'autorisation spécifique. J'ai indiqué également avoir déclaré mes revenus et payé les impôts (605 € pour le premier trimestre 2015).
Pouvez-vous me conseiller sur la conduite à tenir ? En cas d'amende, celle-ci sera-t-elle prise en charge par UBER ?
Enfin je souhaiterais pouvoir me mettre en conformité pour exercer cette activité sereinement, aussi savez-vous comment je pourrais obtenir une carte de transport de personne ? Visiblement avec le statut d'auto-entrepreneur, je pourrais dépendre d'une société qui me remettrait cette carte ?
Merci d'avance...

Désolé pour toi. Un conseil : prends contact avec Uber le plus rapidement possible. En plus comme tu es passé AE Uber a intérêt à te défendre correctement. Pour la carte de transport de personne, regardes sur le forum Carte VTC ou Transport de Voyageurs moins de 9 places.
Bon courage et tiens nous au courant. Tu as été arrêté où sur Lyon ?

 

[popmoi]

bonjour Crep Chap je suis désoler pour ton arrestation et de tous cœur avec toi .

dans un premier temps j’espère que tu a prévenu uber afin d être assister d'un avocat pour la prochaine audition et que tu na pas signé leur feuille de la

première audition comme quoi tu reconnait l'exercice illégale de chauffeur de taxi.

En faite pour nous tous des qu on se fait arrêter si il veule nous auditionner il faut demander un report de la date d'audition afin de nous permettre d’être

assister de l'avocat d'uber.

Normalement par rapport a d'autre cas il devrait prendre en charge l'amande

bon courage a toi

 

[V40]

Je ne comprend toujours pa qu'il puisse y avoir passage au tribunal, c'est Uber qui devrait y passer à ce moment là. Un chauffeur qui a fait tout ce que lui a demandé Uber, qui est parfaitement clean de ce côté là, n'a même pas a être interpellé suite à un contrôle. Le chauffeur est même en droit de demander des dommages et intérêts ou alors je n'y comprend plus rien. Il va vraiment falloir que ce soit bien clair cette histoire.

 

[popmoi]

Je ne comprend toujours pa qu'il puisse y avoir passage au tribunal, c'est Uber qui devrait y passer à ce moment là. Un chauffeur qui a fait tout ce que lui a demandé Uber, qui est parfaitement clean de ce côté là, n'a même pas a être interpellé suite à un contrôle. Le chauffeur est même en droit de demander des dommages et intérêts ou alors je n'y comprend plus rien. Il va vraiment falloir que ce soit bien clair cette histoire.

le problème V40 même en AE tu te fera arrêter si ta pas la carte VTC ou la capacité etc
après ça il vont te sortir le véhicule n'est pas au norme longueur et kw84
après il vont te sortir l assurance taxis elle est ou
après il vont te sortir le contrôle technique doit être de moins de un ans
ça uber la bien comprit qu on nous lâcherais pas du coup il copie sur heetch et djump il rétrograde vis a vis du AE et il veule faire du covoiturage mais trop tard leur image vis a vis du ministère intérieur et le même

 

[Mike]

Bonjour,
Je me suis fait arrêté Samedi soir par la "brigade des professions réglementées" pour exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi.
Malgré le fait que je sois déclaré auto-entrepreneur, que j'ai passé la visite médicale visée par la préfecture et souscris l'assurance RC chez Générali, les agents m'ont affirmé que je suis dans l'illégalité et que c'est un délit.
Selon eux, il me manque une carte de transport de personne ou une licence de taxi.
Après une longue audition, je suis convoqué Mardi 19 Mai à 9H à l'hôtel de Police de Lyon 8ème. A l'issue de cette convocation, une seconde me sera remise pour passer devant un juge. A priori je risque d'avoir une amende comprise entre 500 € et 1500 €.
J'avoue avoir été surpris par cette arrestation et j'ai expliqué que c'était tout de même étonnant que l'on puisse s'inscrire auto-entrepreneur sous le code NAF "4932Z Transports de voyageurs par taxis" sans que personne ne nous demande d'autorisation spécifique. J'ai indiqué également avoir déclaré mes revenus et payé les impôts (605 € pour le premier trimestre 2015).
Pouvez-vous me conseiller sur la conduite à tenir ? En cas d'amende, celle-ci sera-t-elle prise en charge par UBER ?
Enfin je souhaiterais pouvoir me mettre en conformité pour exercer cette activité sereinement, aussi savez-vous comment je pourrais obtenir une carte de transport de personne ? Visiblement avec le statut d'auto-entrepreneur, je pourrais dépendre d'une société qui me remettrait cette carte ?
Merci d'avance...

Courage à toi.

 

[V40]

le problème V40 même en AE tu te fera arrêter si ta pas la carte VTC ou la capacité etc
après ça il vont te sortir le véhicule n'est pas au norme longueur et kw84
après il vont te sortir l assurance taxis elle est ou
après il vont te sortir le contrôle technique doit être de moins de un ans
ça uber la bien comprit qu on nous lâcherais pas du coup il copie sur heetch et djump il rétrograde vis a vis du AE et il veule faire du covoiturage mais trop tard leur image vis a vis du ministère intérieur et le même

Donc la seule solution est de stopper Uber pop pour le moment puisque même légaux, les chauffeurs seront toujours illégaux. Uber fabrique de potentiels délinquant si on va au bout.

 

[popmoi]

on est pas illégal car il y a un floue juridique aucun tribunal ne nous a condamné il sont dépasser par la technologie ça ce qui est pour le ministère de la

justice.

Et pour de ce qui du ministère de l’intérieur celui qui nous en veut il outre passe tous a cause du loby des taxis pour donner un semblant de justice tous des

corrompue pour moi les boers sont leur petite main comme nous on est les petites mains de uber^^

 

[V40]

on est pas illégal car il y a un floue juridique aucun tribunal ne nous a condamné il sont dépasser par la technologie ça ce qui est pour le ministère de la

justice.

Et pour de ce qui du ministère de l’intérieur celui qui nous en veut il outre passe tous a cause du loby des taxis pour donner un semblant de justice tous des

corrompue pour moi les boers sont leur petite main comme nous on est les petites mains de uber^^

Donc ?