- 14 Décembre 2016
- 6 895
- 7 165
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Pour contester une amende, qu'il s'agisse d'une Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) ou d'une contravention classique, un chauffeur VTC dispose d'un avantage majeur : la quantité de données horodatées et géolocalisées liées à son activité professionnelle
Selon les sources, voici les preuves spécifiques que vous pouvez rassembler pour structurer un dossier de contestation solide :
1. Preuves numériques issues des plateformes
C'est souvent l'élément le plus probant pour démontrer que vous n'étiez pas en maraude ou que votre arrêt était lié à une course réelle :
• L'historique des courses sur la plage horaire précise de l'infraction
• Captures d'écran détaillées montrant l'heure, l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée et la durée de la prestation
• Bons de réservation, reçus ou factures de la course concernée
• Messages de confirmation envoyés au client
2. Données techniques et de géolocalisation
Ces preuves permettent de confirmer votre position exacte et de contredire parfois les relevés automatiques ou les constatations visuelles :
• L'historique GPS (Google Maps Timeline, Waze ou application de suivi de flotte) pour prouver votre itinéraire
• Trace GPS démontrant que le véhicule était ailleurs lors d'un flash radar (en cas d'usurpation de plaque, par exemple)
3. Preuves matérielles sur le terrain
Si l'amende concerne un problème de signalisation ou un arrêt jugé gênant, vous devez fournir des éléments visuels :
• Photos du lieu de l'infraction montrant une signalisation manquante, un panneau masqué par des travaux ou un marquage au sol effacé
• Photos de votre véhicule en arrêt très court pour la dépose ou la prise de passager, afin de distinguer l'arrêt (autorisé pour le service) du stationnement (souvent interdit)
4. Témoignages et justificatifs professionnels
• Attestations écrites des passagers incluant leur identité, leurs coordonnées et une description de la scène (confirmant par exemple une prise en charge au moment de la verbalisation)
• Attestations d'autres chauffeurs présents sur les lieux
• Dossier administratif à jour : copie de la carte professionnelle, attestation d'inscription au registre VTC (REVTC) et extrait Kbis pour prouver votre bonne foi et votre statut légal
Conseil important : Pour que la contestation soit efficace, vous ne devez surtout pas payer l'amende immédiatement, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et rend l'inscription au casier judiciaire définitive (pour les AFD) ou bloque tout recours ultérieur
Selon les sources, voici les preuves spécifiques que vous pouvez rassembler pour structurer un dossier de contestation solide :
1. Preuves numériques issues des plateformes
C'est souvent l'élément le plus probant pour démontrer que vous n'étiez pas en maraude ou que votre arrêt était lié à une course réelle :
• L'historique des courses sur la plage horaire précise de l'infraction
• Captures d'écran détaillées montrant l'heure, l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée et la durée de la prestation
• Bons de réservation, reçus ou factures de la course concernée
• Messages de confirmation envoyés au client
2. Données techniques et de géolocalisation
Ces preuves permettent de confirmer votre position exacte et de contredire parfois les relevés automatiques ou les constatations visuelles :
• L'historique GPS (Google Maps Timeline, Waze ou application de suivi de flotte) pour prouver votre itinéraire
• Trace GPS démontrant que le véhicule était ailleurs lors d'un flash radar (en cas d'usurpation de plaque, par exemple)
3. Preuves matérielles sur le terrain
Si l'amende concerne un problème de signalisation ou un arrêt jugé gênant, vous devez fournir des éléments visuels :
• Photos du lieu de l'infraction montrant une signalisation manquante, un panneau masqué par des travaux ou un marquage au sol effacé
• Photos de votre véhicule en arrêt très court pour la dépose ou la prise de passager, afin de distinguer l'arrêt (autorisé pour le service) du stationnement (souvent interdit)
4. Témoignages et justificatifs professionnels
• Attestations écrites des passagers incluant leur identité, leurs coordonnées et une description de la scène (confirmant par exemple une prise en charge au moment de la verbalisation)
• Attestations d'autres chauffeurs présents sur les lieux
• Dossier administratif à jour : copie de la carte professionnelle, attestation d'inscription au registre VTC (REVTC) et extrait Kbis pour prouver votre bonne foi et votre statut légal
Conseil important : Pour que la contestation soit efficace, vous ne devez surtout pas payer l'amende immédiatement, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et rend l'inscription au casier judiciaire définitive (pour les AFD) ou bloque tout recours ultérieur
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