Question Rescrit pour IK

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Question Rescrit pour IK

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e157Messages 162Réactions 96

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15 Septembre 202415/09/24
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Paris
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Corolla
Bonjour à tous
Je suis en train d'ouvrir mon entreprise et la dame au service juridique est en train de me préparer mes 2 rescrits ( fiscal et social)pour les ik. L'un par mail mais à qui ?
Et l'autre à l'urssaf en recommandé...

Savez vous où je trouve l'adresse de l'urssaf (pour le rescrit social)?
Savez vous à quel service envoyer celui par mail (le fiscal) ?

Merci à vous tous et bonne soirée à vous tous
 
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Réactions: AZF
Bonjour à tous
Je suis en train d'ouvrir mon entreprise et la dame au service juridique est en train de me préparer mes 2 rescrits ( fiscal et social)pour les ik. L'un par mail mais à qui ?
Et l'autre à l'urssaf en recommandé...

Savez vous où je trouve l'adresse de l'urssaf (pour le rescrit social)?
Savez vous à quel service envoyer celui par mail (le fiscal) ?

Merci à vous tous et bonne soirée à vous tous
Pour le mail ca doit surement être la messagerie pro sur impot gouv
 
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Réactions: AZF
@e157 Bienvenue sur le forum des VTC
 
@e157 peux-tu envoyer en copie le rescrit que ton service juridique a pondu en effaçant bien-sur tes infos persos
ca serait sympa et aideras d'autres VTC sur le forum
merci
 
Vous avez des messageries en ligne accessibles depuis votre compte professionnel impots.gouv et depuis votre compte employeur URSSAF.

Néanmoins je trouve cette démarche limité car le principe des IK repose sur une parfaite rigueur dans le suivi de votre kilométrages et de la façon dont vous allez détailler les informations dans votre fichier de suivi. Le principe des IK est déjà validé officiellement dans la législation fiscale.

Le problème dans les activités de transport est qu'il est humainement presque impossible de suivre à la perfection votre kilométrage car vous roulez tous les jours de façon aléatoire. Ainsi même si vous avez un accord de principe à votre rescrit ca ne vous couvrirai pas forcément. Il suffira de trouver des failles dans votre méthode de calcul et de justification pour le remettre en question en cas de contrôle.
 
Dernière édition:
Vous avez des messageries en ligne accessibles depuis votre compte professionnel impots.gouv et depuis votre compte employeur URSSAF.

Néanmoins je trouve cette démarche limité car le principe des IK repose sur une parfaite rigueur dans le suivi de votre kilométrages et de la façon dont vous allez détailler les informations dans votre fichier de suivi. Le principe des IK est déjà validé officiellement dans la législation fiscale.

Le problème dans les activités de transport est qu'il est humainement presque impossible de suivre à la perfection votre kilométrage car vous roulez tous les jours de façon aléatoire. Ainsi même si vous avez un accord de principe à votre rescrit ca ne couvrirai pas forcément. votre situation. Il suffira de trouver des failles dans votre méthode de calcul et de justification pour le remettre en question en cas de contrôle.
Vous avez des messageries en ligne accessibles depuis votre compte professionnel impots.gouv et depuis votre compte employeur URSSAF.

Néanmoins je trouve cette démarche limité car le principe des IK repose sur une parfaite rigueur dans le suivi de votre kilométrages et de la façon dont vous allez détailler les informations dans votre fichier de suivi. Le principe des IK est déjà validé officiellement dans la législation fiscale.

Le problème dans les activités de transport est qu'il est humainement presque impossible de suivre à la perfection votre kilométrage car vous roulez tous les jours de façon aléatoire. Ainsi même si vous avez un accord de principe à votre rescrit ca ne couvrirai pas forcément. votre situation. Il suffira de trouver des failles dans votre méthode de calcul et de justification pour le remettre en question en cas de contrôle.
Bonjour,

Peut on utiliser un carnet de suivi kilométrique ?
 
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Réactions: AZF
Bonjour,

Peut on utiliser un carnet de suivi kilométrique ?
Oui tout a fait mais faut être très méthodique et le tenir scrupuleusement à jour

je conseille même de faire une photo du compteur début de prise en charge et fin service et la joindre au fichier
 
Dernière édition:
Des applications de géolocalisation avec suivi en temps réel comme DRIVERSNOTES par exemple sont plus pertinentes qu'un cahier ou un fichier Excel pour vous justifier. Pensez également à conserver toutes vos factures d'essence, entretien, péage... du véhicule car en cas de contrôle cela pourrait vous êtres demandé afin de justifier vos déplacements.
 
@e157 Je compte également le faire via la messagerie pro du SIE pour le rescrit fiscal, et celle de l'URSSAF pour le rescrit social.
Est-ce qu'il est possible de te demander un modèle pour chaque rescrit ? Je t'en remercie par avance !

Après avoir lu plusieurs retours de la part des membres du forums concernant les IKs et les précautions à prendre, je reporterai uniquement les kms déclarés par les applications, et ceux les factures pour les courses privés.
 
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Réactions: AZF
@e157 peux-tu envoyer en copie le rescrit que ton service juridique a pondu en effaçant bien-sur tes infos persos
ca serait sympa et aideras d'autres VTC sur le forum
merci
Oui je vais te l'envoyer , d'ici ce soir à demain dans le meilleur des cas
 

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