Combien de points en moins sur permis en combien de temps ?

[Nicolas MARTINMessages 552Réactions 656]

J'adhère de suite !! Moral ?? Pourquoi le permis à points et le harcèlement par radar fixe et mobile c'est moral (surtout quand il s'agit d'un dépassement de 5 km/h). Comme dirait mon directeur de la publication...
Je vais dès la semaine prochaine faire changer le nom du propriétaire de mon véhicule.

Petite précision :
Supposons que j'immatricule ma voiture au nom de ma femme qui n'a pas le permis, je vais recevoir un PV à son nom à mon domicile. Cependant comment peut elle payer cette amende sachant qu'elle n'a pas le permis ou si il s'agit d'un enfant mineur ?
En gros je paie comme si c'était elle qui était au volant ?? Dans ce cas le tarif sera le même si l'amende est payée dans les 15 jours ??

Oui le titulaire de la carte grise paie l'amende et perd les points si il est titulaire du permis. Le tarif est le même.

 

[UZMessages 8 074Réactions 13 539]

Dans ce cas ta femme envoie la requete en exoneration avec la consignation du montant de l'amende.Elle ne te denonce pas.Envoie justif comme quoi ca ne peux pas etre elle.En cas de flash par devant c'est l'ideal. Si c'est prouvé que ce n'est pas elle ils lui rembourse la consignation..Si elle ne peut pas prouver que ce n'est pas elle ils garde la consignation. Ou alors elle paye directement l'amende minorée.

Par derrière tu veux dire ?? Si elle paie la consignation au final c'est l'amende majorée qui sera payée. t'as réussi à m'embrouiller davantage @sfaxiero

 

[UZMessages 8 074Réactions 13 539]

Oui le titulaire de la carte grise paie l'amende et perd les points si il est titulaire du permis. Le tarif est le même.

Donc je résume, je prends l'amende avec perte de points au nom de ma femme, je paie dans les 15 jours l'amende minorée et pas de perte de points c'est aussi simple que ça ??

 

[sfaxieroMessages 278Réactions 286]

Par derrière tu veux dire ?? Si elle paie la consignation au final c'est l'amende majorée qui sera payée.

Bah si t es flashé par devant c'est sur que ce n'est pas elle donc pas d'amende à payer donc dans ce cas autant contester et sur rien a payer..Si vous n'etes pas sur de prouver que ce n'est pas elle autant payer de suite..L'essentiel pas de perte de tes points

 

[Nicolas MARTINMessages 552Réactions 656]

Donc je résume, je prends l'amende avec perte de points au nom de ma femme, je paie dans les 15 jours l'amende minorée et pas de perte de points c'est aussi simple que ça ??

Oui c'est exactement ça !!!

 

[Nicolas MARTINMessages 552Réactions 656]

Bah si t es flashé par devant c'est sur que ce n'est pas elle donc pas d'amende à payer donc dans ce cas autant contester et sur rien a payer..Si vous n'etes pas sur de prouver que ce n'est pas elle autant payer de suite..L'essentiel pas de perte de tes points

Ce n'est pas parce que tu contestes l'amende et que tu dis ce n'est pas moi au volant que tu ne paieras pas l'amende.
L'amende doit être payée dans tous les cas même dans le cas où le titulaire de la carte grise n'a pas le permis. C'est juste que dans ce cas il ne perdra pas de points.

 

[UZMessages 8 074Réactions 13 539]

Dans ce cas ta femme envoie la requete en exoneration avec la consignation du montant de l'amende.Elle ne te denonce pas.Envoie justif comme quoi ca ne peux pas etre elle.En cas de flash par devant c'est l'ideal. Si c'est prouvé que ce n'est pas elle ils lui rembourse la consignation..Si elle ne peut pas prouver que ce n'est pas elle ils garde la consignation. Ou alors elle paye directement l'amende minorée.

Merci @Nicolas MARTIN
@sfaxiero la consignation est plus élevée elle correspond à l'amende majorée donc pas intéressant de faire la procédure en exonération.

 

[sfaxieroMessages 278Réactions 286]

Merci @Nicolas MARTIN
@sfaxiero la consignation est plus élevée elle correspond à l'amende majorée donc pas intéressant de faire la procédure en exonération.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise

Vous n'avez pas bien compris ce que je vous explique grin .Plus simple avec ca.

 

[UZMessages 8 074Réactions 13 539]

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise

Vous n'avez pas bien compris ce que je vous explique grin .Plus simple avec ca.

Effectivement c'est plus clair !! Merci pour le lien
Ton astuce consisterait donc à ne rien payer du tout !! Faire une requête en exonération payer la consigne, prouver que ce n'est pas le proprio qui conduisait et donc récupérer sa consignation. Donc s'en tirer avec ni amende ni points c'est bien ça ??

 

[sfaxieroMessages 278Réactions 286]

Effectivement c'est plus clair !! Merci pour le lien
Ton astuce consisterait donc à ne rien payer du tout !! Faire une requête en exonération payer la consigne, prouver que ce n'est pas le proprio qui conduisait et donc récupérer sa consignation. Donc s'en tirer avec ni amende ni points c'est bien ça ??

Tout a fait ca! uniquement dans le cas ou tu es sur de ton coup..le flash de face par exemple.