Vous consultez :
Info Paris : un chauffeur de VTC attaque Uber aux prud'hommes

Aykavet · 22 Octobre 2015

A Paris, un chauffeur de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) a saisi le conseil des prud'hommes à l'encontre de Uber pour que son contrat de partenariat avec la société soit requalifié en contrat de travail, annonce son avocat cité par Europe 1.

Celui-ci compte démontrer qu'il existe bien "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plateforme de réservation.

samet · 24 Octobre 2015

Je pense qu'il a peu de chance d'avoir gain de cause

president · 24 Octobre 2015

Honnêtement, j'espère qu'il va se faire tuer par Uber.

frederic.vdb · 24 Octobre 2015

Attention

@samet pour avoir trainé plusieurs de mes employeurs au prud'hommes je peux te dire qu'il a au contraire des chances de l'emporter. Ca dépend de l'avocat.

Perso j'espère qu'il va massacrer Uber, je ne comprend pas la remarque de "president". Je pense que j'aurais un orgasme si uber était condamné. Mais de toutes façons ils feraient appel et là on retombe sur des juges pro, avec l'"entresoi " tu peux être qu'il serait débouté en appel.

martin · 24 Octobre 2015

frederic.vdb a dit:
Attention @samet pour avoir trainé plusieurs de mes employeurs au prud'hommes je peux te dire qu'il a au contraire des chances de l'emporter. Ca dépend de l'avocat.

Perso j'espère qu'il va massacrer Uber, je ne comprend pas la remarque de "president". Je pense que j'aurais un orgasme si Uber était condamné. Mais de toutes façons ils feraient appel et là on retombe sur des juges pro, avec l'"entresoi " tu peux être qu'il serait débouté en appel.

Le petit souci est que les conseils de prud’hommes sont compétents pour régler les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Et la il n'y a pas de contrat de travail !!!

samet · 25 Octobre 2015

Frédéric, Martin à raison.
Toi même tu précises avoir "traîné plusieurs de tes EMPLOYEURS" , justement ici uber n'est pas employeur.

Uber c'est juste un intermédiaire , une plateforme de réservation , une centrale , une application de Smartphone servant la mise en relation entre le demandeur (client passager) et le prestataire (chauffeur).

Uber est un partenaire économique avec lequel tu entretiens un intérêt commun certes mais il n'y a pas d'exclusivité , pas de clause de non concurrence , il n'y a pas de clause léonine dans le contrat synallagmatique et il n'y a pas d'interdiction de travailler avec d'autres partenaires ou d'autres central de réservation.

Là où ça va jouer c'est sur l'effet de relation de subordination. Uber ne t'impose pas tes horaires de travail ni tes jours ni tes durées ni tes lieux ni d'objectif de chiffre à réaliser ni rien de tout ça. Le conducteur est en total autonomie et en parfaite indépendance vis à vis de l'aménagement de son planning ou emploie du temps. Uber n'intervient pas non plus dans la gestion de ton activité de ton travail ou de tes décisions. Il ne s'immisce pas dans la gestion courante de ton entreprise et n'a pas d'autorité sur la direction.

En réalité le conducteur ne travail pas pour uber. Il travail pour le client. Le client c'est celui qui paye. Donc le client c'est le passager et donc ton employer c'est ton passager. Car c'est le passager qui est le donneur d'ordre et qui est le payeur.

En poussant le raisonnement plus loin je dirai même que c'est uber qui travail pour le conducteur. Oui uber travail pour nous car il sous traite la demande c'est un sous traitant. Il fait notre secrétariat et s'occupe de nos commandes instantanées. Uber gère seulement l'acheminement du prélèvement bancaire du client pour le transmettre vers nous , il fait la transition du paiement. Et au passage, NOUS le rémunérons à hauteur de ses honoraires pour le service qu'il nous rend.

A la limite je dirai même que c'est nous les conducteurs qui sommes les employeurs de uber. Car c'est nous qui rémunérons uber pour son service de mise en relation. Bah comme pour faciliter le côté "pratique" c'est lui qui achemine l'argent, il en profite pour garder sa commission.

Bon tout ceci exposé, je vous entend me dire : mais c'est uber qui décide du prix des tarifs etc. Oui en effet. Car uber est un simple partenaire. Et comme tout partenariat dans tous les domaines les prix les tarifs évoluent. Le partenaire pose ses conditions et ses modalités, il t'oblige pas à rester ou à continuer à travailler avec lui , tu es libre de partir à tout moment. Si les nouvelles grilles tarifaires ne te conviennent pas tu peux arrêter. Tu peux aller voir d'autres acteurs et d'autres plateformes. J'admets que c'est une décision unilatérale sans consensus mais c'est qch qui est prévu dans le contrat qu'on a tous signé donc qu'on a tous accepté et validé approuvé.

Selon mon humble avis de juriste, c'est perdu d'avance, peu de chance d'obtenir la requalification. Sauf coup de théâtre total et revirement (jurisprudence), à ce moment ça va créer un tel pagaille que économiquement financièrement ce sera la révolution : aucun juge ne voudra prendre de tel risque. Uber France fera une cessation des paiements puis se mettra en redressement liquidation judiciaire puis bye bye. Et n'oublions pas que c'est une multinationale qui emploie les meilleurs avocats de notre pays armé jusqu'aux dents spécialisé experts dans tous les domaines. Avant même de s'implanter en France ils ont du réfléchir à cette problématique et s'y sont lourdement préparés.

Voilà voilà pour mes arguments.

J'espère avoir pu éclairer sur quelques points.

Cordialement.

Privates · 25 Octobre 2015

Il y a eu plusieurs cas de tns qui n avait qu un partenaire et qui ont pu requalifier le fait d être indépendant pour une seule société c est du salaria déguisé ce qui pend au nez d Uber et le fait d obliger à faire un minimum de 40 courses par semaine pour avoir la prime de regul des baisses de tarifs c est un lien de subordination vu que nous sommes bien sûr un lien entre travail accompli et rémunération donné
[DOUBLEPOST=1445755218,1445755061][/DOUBLEPOST]Voilà un exemple

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres contrats contrat d'entreprise, de location, mandat, etc.

Quel que soit le type de contrat de travail, le lien de subordination existe dès qu'une personne, l'employeur, peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne, l'employé. Cette autorité comprend le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d'en contrôler l'exécution et le pouvoir d'en sanctionner la mauvaise exécution. Il doit pouvoir s'exercer à tout moment mais pas nécessairement de manière étroite et ininterrompue. Il suffit donc que ce pouvoir de direction ou pouvoir de subordination soit au moins potentiel, l'employeur ayant à tout moment le pouvoir exercé ou non, de donner des ordres et de surveiller leur exécution.

president · 25 Octobre 2015

Je vais prendre un exemple très con, banal, mais qui peut illustrer la chose de sorte de voir le problème autrement et de ne pas avoir un débat technique :

- Disons qu'un professionnel de l'alimentation, qui a un petit bouquelard, se fournit toute l'année chez Metro, pour des raisons de praticité (l'entrepôt est proche de son domicile, il a des facilités de paiements, les conditionnements sont importants), alors que ce ne sont pas forcément les prix les plus bas du marché (il se peut même qu'il trouve le prix d'un même article moins cher au détail dans un hyper). Ce même professionnel, s'approvisionne à Rungis, pour les mêmes raisons (parce que c'est pratique).
Plus il va allé les voir, plus les distributeurs vont le gater, et le pousser à ne se fournir que chez eux, et ce, même si le kilo de pomme ou le pack de 6 bouteilles de coca est moins cher à Carrefour ! Mais demain, si tu leur fais une crasse, ils refuseront au professionnel de lui vendre de la came (un retard de paiement, un chèque en blanc, ou plein d'autres raisons)

Chez son fournisseur, un minimum de quantité est imposé (il ne peut pas acheter une seule bouteille, ou une seule pomme, cela va de soit), est-ce qu'imposer un minimum subordonne l'acheteur au vendeur ? Non, il est libre de ne pas acheter.
Son fournisseur est ouvert de 6h à 13h du lundi au vendredi, est-ce que le fait de ne pas être ouvert 24/24 surbordonne l'acheteur au vendeur ? Toujours pas.
Son fournisseur est plus cher en gros que les hypers qui vendent au détail (c'est logique, les plateformes appartiennent aux Grandes Distrib, si les prix étaient plus bas que dans les hypers, les petits bouquelards risqueraient de faire la concurrence à leur C....r market et co.) Est-ce que le fait de proposer les tarifs qu'ils souhaitent subordonne l'achteur au vendeur ? Je vous laisse deviner.

Personne n'impose le pro de travailler avec eux, pourtant il le fait.

Remplacer Metro par Uber, le kilo de pomme par une course, le prix du kilo de pomme par le prix au km, maintenant est-ce que le fait de proposer à un chauffeur une course à un prix donné subordonne le chauffeur avec celui qui le propose ? Du tout.

J'aime beaucoup ce qu'a dit Samet : Si il existerait une relation employeur-employé, nous serions les employeurs d'Uber.

Privates · 25 Octobre 2015

La différence c est pas Metro qui le paye mais lui qui fait des achats donc pas de lien de rémunération avec un soit disant partenaire qui demande un type de Vehicule une demande de prestation encadrée c est d ailleurs lui qui fixe les tarifs et qui les changes à son bon vouloir ...