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Info Greve Les CAPAS bloque CDG actuellement


jeff77

jeff77

Zoneur Reconnu
CAPA
1 Novembre 2015
349
107
Lieu
Cote d'Azur
#51
Enfin ont vas y arriver grin

Donc si je comprends bien la loi GG ne force pas les CAPA a avoir le statut VTC mais uniquement la carte VTC.
Bah la sa change tout lol
Moi je penser qu'en 2018 les véhicules moins de 9 places ne pourrons plus avoir le statut CAPA.

C'est bon à savoir, merci pour l'info.
Oui il les forces à une validation par l instructeur du registre des VTC et à une inscription donc si l inscription au registre des VTC est conforme le CAPA en question en question est VTC c est logiquethink
 


Spike

Spike

Maître Zoneur
CAPA
27 Octobre 2015
3 165
1 342
Lieu
Lyon
#52
Enfin ont vas y arriver grin

Donc si je comprends bien la loi GG ne force pas les CAPA a avoir le statut VTC mais uniquement la carte VTC.
Bah la sa change tout lol
Moi je penser qu'en 2018 les véhicules moins de 9 places ne pourrons plus avoir le statut CAPA.

C'est bon à savoir, merci pour l'info.
Oui on va y arriver mais franchement on se rejoint sur un truc les lois ne sont pas faites pour faciliter leur compréhension malheureusement...

Tu as bien compris ! Le LOTI léger dans son domaine de compétence maintiendra son travail (tournées régulières, transport handicapé, transport corbillard, transport scolaire, touktouk, navette hotel, etc). Mais ces capacitaires la sont très rares, ils n'ont pas besoin des applications pour vivre c'est pour ça qu'on les voit pas et qu'on les confond avec les autres qui sont visibles (avec leur permis B sur Uber).

La loi GG elle vient juste mettre un bon coup de pied du coté application, clairement c'est elles qui ramassent le plus... je donne pas cher de la peau de certaines applications françaises... (même si au travers des témoignages sur le forum on s'aperçoit qu'elles communiquent très bien entre elles sur certains contrats, voir se font appel en elles).

Ce qui est foncièrement dommage pour les patrons capacitaires qui ont des salariés permis B et tout leur travail via des contrats ou boulot spécifiques c'est qu'ils ne pourront plus optimiser le temps de leur salarié sur les applications s'ils n'ont pas la carte VTC. C'est dommage car en général un patron de TPE qui a quelques salariés pour lesquels il a des tournées organisées etc etc sa lui fait perdre de la rentabilité car quand il mobilise un homme pour 1h s'il a terminé la mission en 15 minutes il peut plus rien faire d'autre en gros (si tu prends une marge de 1h entre chaque courses).

Mais bon... c'est la vie on peut pas tous gagner.

Si cette loi est appliquée, chacun reprendra sa place naturellement... a voir comment elle sera vraiment appliquée par contre...
 


WTC

WTC

Zoneur Averti
CAPA
8 Novembre 2015
512
222
Lieu
Paris
#53
Enfin ont vas y arriver grin

Donc si je comprends bien la loi GG ne force pas les CAPA a avoir le statut VTC mais uniquement la carte VTC.
Bah la sa change tout lol
Moi je penser qu'en 2018 les véhicules moins de 9 places ne pourrons plus avoir le statut CAPA.

C'est bon à savoir, merci pour l'info.
Tu as du mal à comprendre, Spike @Spike tu est très patient l’ami ptdr
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#54
Enfin ont vas y arriver grin

Donc si je comprends bien la loi GG ne force pas les CAPA a avoir le statut VTC mais uniquement la carte VTC.
Bah la sa change tout lol
Moi je penser qu'en 2018 les véhicules moins de 9 places ne pourrons plus avoir le statut CAPA.

C'est bon à savoir, merci pour l'info.

heinheinheinhein

Si il a sa carte VTC il a le statut VTC . Quel est l intérêt pour lui de ne pas s enregistre sur le registre avec toutes les conséquences que ça implique en cas de contrôle.
 


GOLD

GOLD

Zoneur Reconnu
12 Mai 2017
457
185
Lieu
Paris
#55
heinheinheinhein

Si il a sa carte VTC il a le statut VTC . Quel est l intérêt pour lui de ne pas s enregistre sur le registre avec toutes les conséquences que ça implique en cas de contrôle.
Il faut suivre la discutions je vais pas recommencer a chaque fois o_O

Moi je penser qu'a partir 2018 un CAPA moins de 9 places n'avait pas le droit de circuler dans une ville de + de 100 000 habitant, comme je fait pas confiance aux appli du coup le message que TXFY a envoyer au chauffeur m'intriguer, et je me poser la question comment un chauffeur dans le statut CAPA va pouvoir circuler juste en ayant juste sa carte PRO, je penser qu'il y avait un détournement, or Mister Spike @Spike m'a confirmer que c'est légale.

L’intérêt de ne pas s'enregistrer pour lui, tout simplement c'est qu'il il fournis une fausse carte a la plateforme pour pouvoir continuer a travailler et la plateforme s'en fou (avant la confirmation de Spike @Spike je penser comme ça) :sweat:
[DOUBLEPOST=1513684766,1513684419][/DOUBLEPOST]
Tu as bien compris ! Le LOTI léger dans son domaine de compétence maintiendra son travail (tournées régulières, transport handicapé, transport corbillard, transport scolaire, touktouk, navette hotel, etc). Mais ces capacitaires la sont très rares, ils n'ont pas besoin des applications pour vivre c'est pour ça qu'on les voit pas et qu'on les confond avec les autres qui sont visibles (avec leur permis B sur Uber).
Ont sait encore perdu LOL , moi je parle de TXFY, eux leurs prestations n'a rien a avoir avec (tournées régulières, transport handicapé, transport corbillard, transport scolaire, touktouk, navette hotel, etc).
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#56
L’intérêt de ne pas s'enregistrer pour lui, tout simplement c'est qu'il il fournis une fausse carte a la plateforme pour pouvoir continuer a travailler et la plateforme s'en fou (avant la confirmation de
proxy.php?image=https%3A%2F%2Fwww.uberzone.fr%2Fdata%2Favatars%2Fs%2F3%2F3067.jpg%3F1&hash=13d48d38eee615500f6d69500682d80c
Spike @Spike je penser comme ça) :sweat:

Oui bon tu vas loin quand même la n abuse pas .

Vous êtes combien dans ta tête la .gringringringringrin

C est un compte par personne gringrin

C est de l humour .
 


GOLD

GOLD

Zoneur Reconnu
12 Mai 2017
457
185
Lieu
Paris
#57
Oui bon tu vas loin quand même la n abuse pas .

Vous êtes combien dans ta tête la .gringringringringrin

C est un compte par personne gringrin

C est de l humour .

non je n'abuse pas démarre la vidéo de 5:00
Je sais pas chez vous c'est comment mais ici tu peut toujours trouver des chauffeur avec la vignette VTC verte.
 


k.h

k.h

Maître Zoneur
23 Juillet 2016
1 113
388
Lieu
Strasbourg
#58
GOLD @GOLD voila essaye de te renseigner avant . Ils ont obligation de vérifier que tu es bien enregistré au registre et le prouver qu ils contrôlent.

Cas n°3 :
Vous êtes un intermédiaire qui met en relation des exploitants de VTC et des clients :

Vous devez effectuer une déclaration auprès du gestionnaire du registre, avant de commencer votre activité) en indiquant dans l’objet du message : "déclaration intermédiaire" sur la boîte registre VTC registre-VTC@developpement-durable.gouv.fr

Cette déclaration doit comprendre les renseignements et pièces suivantes :

  • une preuve de l’identité et de la nationalité du prestataire ;
  • la forme juridique de l’exploitant et le cas échéant le montant du capital social ;
  • l’adresse de son principal établissement ;
  • une preuve de l’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
La déclaration annuelle doit faire l’objet chaque année d’un renouvellement au plus tard au 1er juillet de chaque année, comportant un bilan :

  • la liste des exploitants de voitures de transport avec chauffeur avec lesquels l’intermédiaire a été en relation contractuelle en cours de l’année, assortie de leurs numéros d’inscription au registre ;
  • le nombre total des vérifications effectuées en application de l’article L. 3122-6 du code des transports (vérification que les exploitants concernés soient bien inscrits sur le registre, sous couvert d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et que les conducteurs soient bien titulaires de cartes professionnelles).

Exploitant (CAPA) et que les conducteurs soit bien titulaires de leur carte.
[DOUBLEPOST=1513694192,1513693900][/DOUBLEPOST]

non je n'abuse pas démarre la vidéo de 5:00
Je sais pas chez vous c'est comment mais ici tu peut toujours trouver des chauffeur avec la vignette VTC verte.

Deja auto entrepreneur (limité dans son CA) de plus c est un statut de complément on le répète et encore et encore. Ensuite il va emprunter pour un véhicule son statut de lui permet d optimiser au mieux . Et AE = RSI (de la m....e) ça date de FEVRIER ta vidéo (tourner quand?).
 


GOLD

GOLD

Zoneur Reconnu
12 Mai 2017
457
185
Lieu
Paris
#59
GOLD @GOLD voila essaye de te renseigner avant . Ils ont obligation de vérifier que tu es bien enregistré au registre et le prouver qu ils contrôlent.

Cas n°3 :
Vous êtes un intermédiaire qui met en relation des exploitants de VTC et des clients :

Vous devez effectuer une déclaration auprès du gestionnaire du registre, avant de commencer votre activité) en indiquant dans l’objet du message : "déclaration intermédiaire" sur la boîte registre VTC registre-VTC@developpement-durable.gouv.fr

Cette déclaration doit comprendre les renseignements et pièces suivantes :

  • une preuve de l’identité et de la nationalité du prestataire ;
  • la forme juridique de l’exploitant et le cas échéant le montant du capital social ;
  • l’adresse de son principal établissement ;
  • une preuve de l’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
La déclaration annuelle doit faire l’objet chaque année d’un renouvellement au plus tard au 1er juillet de chaque année, comportant un bilan :

  • la liste des exploitants de voitures de transport avec chauffeur avec lesquels l’intermédiaire a été en relation contractuelle en cours de l’année, assortie de leurs numéros d’inscription au registre ;
  • le nombre total des vérifications effectuées en application de l’article L. 3122-6 du code des transports (vérification que les exploitants concernés soient bien inscrits sur le registre, sous couvert d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et que les conducteurs soient bien titulaires de cartes professionnelles).

Exploitant (CAPA) et que les conducteurs soit bien titulaires de leur carte.
[DOUBLEPOST=1513694192,1513693900][/DOUBLEPOST]


Deja auto entrepreneur (limité dans son CA) de plus c est un statut de complément on le répète et encore et encore. Ensuite il va emprunter pour un véhicule son statut de lui permet d optimiser au mieux . Et AE = RSI (de la m....e) ça date de FEVRIER ta vidéo (tourner quand?).

La vidéo parle d'elle même c'est pas un montage.
Oui la vidéo elle date mais a part la formation y a rien qui a changer depuis.
Attendons voir la loi GG J-12 :)

Et j'ai pas capté pourquoi tu ma sortis les statut juridique, c'était pas le sujet.

Dis moi tu est au courant que Uber louer des licences VTC ?
http://www.itespresso.fr/hinter-fil...e-146796.html?inf_by=5a16c6d1681db8bf568b495e

Les multinationale sont très dangereux, peut être pas toi mais moi je m'attends a tout avec eux.
 
Dernière édition:


Faim

Faim

Zoneur Vérifié
VTC
26 Juin 2017
244
48
Lieu
Paris
#60
Restons sur le sujet TAXİFY svp
Sa répond pas a ma question.
TXFY a l’obligation de demander un document justifiant d’une inscription au registre VTC en plus de la carte VTC pour un chauffeur indépendant .
 


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