Voie bus taxi et...... pas VTC



sun9145

Membre
VTC
UBER
KAPTEN
21 Mai 2019
1
0
47
Localité
Paris
Le truc qui me chiffonne en faites c'est en tant que VTC et de part notre code APE nous sommes défini comme étant taxi...
Code APE 4932Z "Transports de voyageurs par taxis"
Y aurait pas un juriste sur le site pour connaitre les jurisprudences pour l'utilisation des voies de taxi, défiscalisation d'une partie de la TIPP, ... ???
Peut être que tu peux déjà utiliser le bon code Naf qui est le 4939b.
Ce serait un bon début. Parce qu'un VTC ne sera jamais un taxi.
Tu vas me dire que c'est le comptable qui t'a inscrit !! Mais si tu en avait pris un bon il aurait fait le boulot correctement.
Si tu voulait être taxi il fallait choisir l'autre salle le jour de l'examen.
Rassures moi tu as bien passé l'examen ?? Parce que c'est quand même indiqué dans la formation que le Naf n'a pas a être celui des taxis.
 


Helia

Zoneur Averti
VTC
UBER
KAPTEN
HEETCH
6 Mars 2019
689
193
51
Localité
Paris
4939b ??? serieusement..... ca n'a rien a voir quand meme !!
 




eric89fr

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
HEETCH
14 Janvier 2019
253
59
55
Localité
Paris
Peut être que tu peux déjà utiliser le bon code Naf qui est le 4939b.
Ce serait un bon début. Parce qu'un VTC ne sera jamais un taxi.
Tu vas me dire que c'est le comptable qui t'a inscrit !! Mais si tu en avait pris un bon il aurait fait le boulot correctement.
Si tu voulait être taxi il fallait choisir l'autre salle le jour de l'examen.
Rassures moi tu as bien passé l'examen ?? Parce que c'est quand même indiqué dans la formation que le Naf n'a pas a être celui des taxis.
J'aimerais savoir depuis combien de temps tu est VTC et depuis combien de temps tu as ta carte. Merci.
 
  • J'aime
Réactions: 1 user


V40

Maître Zoneur
VTC
UBER
21 Janvier 2015
2 467
944
58
Localité
Bordeaux
Bonsoir,

Bonne lecture, 4932Z valable pour VTC je suis pas passé par un comptable, je l’ai fait moi même et c’est Le bon !

Le VTC fait il du transport de voyageurs par taxi ?

Bonne soirée !

Edit : c’est pas la même sous catégorie qui est 49,32,12 pour le VTC mais sa reste dans le 4932 vis à vis de l’insee !
Donc concrètement, pour toi, un VTC peut prendre les couloir de bus au même titre qu'un taxi ? Il va falloir en informer la maréchaussée promptement !
 


Flashozy

Membre
VTC
UBER
KAPTEN
15 Mai 2017
20
6
29
Localité
Paris
J’ai jamais dit ça, attention ! Je suis juste intervenu par rapport au code NAF.

Pour les voies de bus, mon avis est le suivant, y’a une loi qui dit que lorsqu’on fait du transport de personne et qu’on a en charge au moins 2 personnes on a le droit de les emprunter. Le fait est qu’en cas de contrôle l’agent risque de verbaliser (lui exposer une loi qu’il ne connaît pas ça va pas lui plaire donc il jouera au con) maintenant si tu la conteste au tribunal normalement tu gagnes. Vidéo verbalisation va aussi verbaliser car elle ne fait pas la distinction, maintenant au tribunal avec preuves ça se conteste aussi. Donc on devrait pouvoir les utiliser, (je n’ai plus les références du texte de loi donc à confirmer)

Maintenant personnellement je l’es prend quand y’a du traffic sauf endroit verbalisant par caméra,

Voilà pour mon avis ✌
 
  • J'aime
Réactions: 1 user


becks

JVTC
VTC
UBER
LECAB
HEETCH
MY SAM
17 Janvier 2017
598
142
28
Localité
Paris
Peut être que tu peux déjà utiliser le bon code Naf qui est le 4939b.
Ce serait un bon début. Parce qu'un VTC ne sera jamais un taxi.
Tu vas me dire que c'est le comptable qui t'a inscrit !! Mais si tu en avait pris un bon il aurait fait le boulot correctement.
Si tu voulait être taxi il fallait choisir l'autre salle le jour de l'examen.
Rassures moi tu as bien passé l'examen ?? Parce que c'est quand même indiqué dans la formation que le Naf n'a pas a être celui des taxis.
Il n y en a pas d autres et il a pas tord le bon c’est transport de voyageur par taxi et donc en vrai je pense qu’on pourrait contester toutes les amende voie de bus de ce fait que la loi est mal faite avec ce code naf
 


taxidriver

Maître Zoneur
VTC
UBER
21 Avril 2018
1 567
579
Localité
Paris
Celui qui passe devant le juge de proximité devant le Tribunal de POLICE et qu'il a gain de cause !

Qu'il revient vers nous ptdr
 
  • J'aime
Réactions: 1 user



Twitter Uberzone