- 14 Juillet 2016
- 86
- 124
- Localité
- Strasbourg
Bonsoir, La zone.
VTC : un nouveau dispositif pour éviter les fraudes.
Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur aujourd'hui pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports.
Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.
Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué.
L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre".
VTC : un nouveau dispositif pour éviter les fraudes.
Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur aujourd'hui pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports.
Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.
Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué.
L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre".
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