Après j'ai tenté un coup de bluff avec la police au téléphone en leur demandant s'ils auront une amende vu qu'ils sont en état d'ivresse sur lieu public, le flic sceptique me dit mais votre véhicule n'est pas un lieu privé, je réponds ah non Monsieur, c'est un lieu publique, comme un bus, je transporte plusieurs personnes, il me dit hmmm j'ai un doute sur ce que vous avancez, dans ma tête je me disais la même chose
on est considérer lieu publique ou privée ? En y pensant avec Uber Share ça deviendrait publique non ?
Après ils auraient pu leur foutre une amende pour les avoir fait se déplacer, au final ils finissent en état d'ivresse dans la rue
Ta voiture est considéré comme un lieu privé ouvert au public, tu y accueilles qui tu veux avec tes règles, c'est un contrat.
Du moment où le contrat est rompu, par le non respect des règles, ils ne peuvent pas se maintenir dans cette espace puisque l' article 226-4 du Code pénal stipule que l'entrée ou le maintien dans une propriété privée sans autorisation
constitue une violation de domicile, passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Dès lors qu'ils commettent un délit, libre à toi d'appliquer l'article 73 du code de procédure pénale qui dispose que " Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. ". Ce qui signifie que tu peux le sortir toi même.
Concernant les PV, les policiers sont libre de leur verbalisation, quand ils veulent verbaliser, ils trouvent généralement une règle de droit appropriée.
Concernant le vomi le code civile dispose que «
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ces réparations sont la plus par du temps couvertes par la responsabilité civile.
Sinon, il te suffit de les mettre au tribunal non seulement pour le nettoyage mais encore pour la perte de chiffre d'affaire.
Mais la où le bât blesse une fois de plus, Uber ne te donne pas le nom du responsable pour faire valoir tes droits, c'est pourquoi il paye une partie misérable en comparaison du préjudice réel .
En effet, le responsable, en impactant ton outil de production, impacte également ton activité, ce qui élève de fait la hauteur du préjudice.
A ce propos, lors de leur dernière réunion de "propagande" à Toulouse, j'ai soulevé ce point fondamental de l'identité des clients pour faire valoir nos droits en cas de préjudice, ils n'ont pas su ou voulu répondre.
Là aussi tant que les tribunaux ne répondent pas à la question via une action justice contre uber, ils font ce qu'ils veulent.
Non seulement ils s'approprient les prix, mais encore les donnés clients, de cette manière les chauffeurs reste captif de leur plateforme.
Si le législateur était moins corrompu (uber files), il lui suffirait d'interdir à Uber la fixation des prix et de l'obliger à transmettre les infos clients comme c'est le cas pour d'autre plateforme de mise en relation tel que doctolibe par exemple.
Pour illustrer mon propos, j'ai plus de 10 000 course effectués, par conséquent au vu des dispositions légales du au bon de commande, de devrais avoir 10 000 noms, prénoms et numéros de tel dans mon données perso qui le cas échéant avec d'autres chauffeurs me permettrait d'avoir ma propre plateforme et plus développer mon business par exemple.
Sans ces éléments (prix et donnés clients) et aussi le mode de distributions des courses le contrat entre uber et les chauffeurs ne peut être considéré comme équilibré...
Enfin personnellement dans une tel situation je les montent en l'aire, pas un juge condamnera un pauvre travailleur de plateforme de sortir de sa voiture des nuisibles.
@driverzonard
je pensais exactement à la même chose cette nuit au T3P 
@Shibani
et obtenir le reste via le commissariat
@DeltaGreen
À ta place je passerais à autre chose, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Tu vas devoir engager du temps et de l’argent en frais de justice, pour au final récupérer des clopinettes en dommages (ce dont tu n’es même pas certain).
