- 25 Avril 2018
- 23
- 15
- Localité
- Paris
Un mois après l’adoption de la loi “Avenir professionnel” par l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel censure l’une des propositions les plus novatrices du projet.
Ce projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” proposait diverses mesures et notamment la possibilité pour les plateformes en ligne telles que Uber ou Deliveroo d’établir une charte sociale avec ses travailleurs.
Encadrer les relations de travail entre Uber et ses chauffeurs: un rêve brisé?
L’article 66 de cette loi proposait aux plateformes en ligne d’établir une charte sociale avec leurs travailleurs. Cette charte aurait eu deux objectifs: protéger les travailleurs en leur attribuant plus de droits sociaux et éviter à tout prix la requalification en salariat. Comme un compromis entre employeur et travailleurs.
Parmi les droits sociaux, on aurait retrouvé une garantie de non-exclusivité, un revenu décent, un encadrement de la rupture de la relation de travail, … En somme, un encadrement des relations de travail plus protecteur pour les chauffeurs Uber et les livreurs Deliveroo.
L’amendement Taché, à l’origine de cet article, prévoyait également qu’au delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le travailleur verrait son compte personnel de formation (CPF) alimenté: cela lui aurait permis de bénéficier de ce droit à la formation dont bénéficient les salariés.
Autant d’avancées sociales abandonnées, qui semblent ralentir encore un peu les coursiers de repas à domiciles et les chauffeurs Uber, dans leur quête pour des droits sociaux appropriés.
Abandon du projet: un bâton de plus dans les roues des livreurs Deliveroo?
La question des droits des travailleurs de ces plateformes en ligne est de plus en plus présente.
Au début de l’été un collectif de livreurs appelait à la grève des coursiers pour protester contre leurs conditions de travail jugées trop précaires. Au coeur des protestations: des coursiers en auto-entrepreneur à qui on impose un statut bien moins avantageux que celui de salarié.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour encadrer facilement son activité professionnelle, grâce à une structure simple et avantageuse. Cependant, les plateformes de livraison de repas telles que Deliveroo ou UberEats semblent plus se cacher derrière ce statut pour éviter les charges sociales qui incombent l’employeur lorsqu’il engage un salarié que pour promouvoir l’indépendance des travailleurs français.
Ajoutez à cela des problèmes d’assurance, des clauses d’exclusivité qui empêche d’aller voir ailleurs, des livraisons sous la pluie et vous obtiendrez des travailleurs bien mal lotis.
Le même schéma se retrouve chez les chauffeurs VTC qui choisissent de créer une SASU pour encadrer leur activité professionnelle à défaut de pouvoir signer un CDD ou un CDI.
Ce projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” proposait diverses mesures et notamment la possibilité pour les plateformes en ligne telles que Uber ou Deliveroo d’établir une charte sociale avec ses travailleurs.
Encadrer les relations de travail entre Uber et ses chauffeurs: un rêve brisé?
L’article 66 de cette loi proposait aux plateformes en ligne d’établir une charte sociale avec leurs travailleurs. Cette charte aurait eu deux objectifs: protéger les travailleurs en leur attribuant plus de droits sociaux et éviter à tout prix la requalification en salariat. Comme un compromis entre employeur et travailleurs.
Parmi les droits sociaux, on aurait retrouvé une garantie de non-exclusivité, un revenu décent, un encadrement de la rupture de la relation de travail, … En somme, un encadrement des relations de travail plus protecteur pour les chauffeurs Uber et les livreurs Deliveroo.
L’amendement Taché, à l’origine de cet article, prévoyait également qu’au delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le travailleur verrait son compte personnel de formation (CPF) alimenté: cela lui aurait permis de bénéficier de ce droit à la formation dont bénéficient les salariés.
Autant d’avancées sociales abandonnées, qui semblent ralentir encore un peu les coursiers de repas à domiciles et les chauffeurs Uber, dans leur quête pour des droits sociaux appropriés.
Abandon du projet: un bâton de plus dans les roues des livreurs Deliveroo?
La question des droits des travailleurs de ces plateformes en ligne est de plus en plus présente.
Au début de l’été un collectif de livreurs appelait à la grève des coursiers pour protester contre leurs conditions de travail jugées trop précaires. Au coeur des protestations: des coursiers en auto-entrepreneur à qui on impose un statut bien moins avantageux que celui de salarié.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour encadrer facilement son activité professionnelle, grâce à une structure simple et avantageuse. Cependant, les plateformes de livraison de repas telles que Deliveroo ou UberEats semblent plus se cacher derrière ce statut pour éviter les charges sociales qui incombent l’employeur lorsqu’il engage un salarié que pour promouvoir l’indépendance des travailleurs français.
Ajoutez à cela des problèmes d’assurance, des clauses d’exclusivité qui empêche d’aller voir ailleurs, des livraisons sous la pluie et vous obtiendrez des travailleurs bien mal lotis.
Le même schéma se retrouve chez les chauffeurs VTC qui choisissent de créer une SASU pour encadrer leur activité professionnelle à défaut de pouvoir signer un CDD ou un CDI.