C'est pour ça que ça change du côté de la sécurisation des papiers ; Ils commencent par le macaron. Voilà le mail que tout le monde a dû recevoir :
Monsieur, Madame,
Une nouvelle signalétique sécurisée devra prochainement être apposée sur
tous les véhicules VTC, en remplacement de l'ancienne signalétique
"verte" téléchargeable sur le site du ministère de de l'Environnement.
La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle signalétique ainsi que le
délai pour procéder au changement des macarons seront bientôt
communiqués sur le même site internet.
La nouvelle signalétique sera obligatoirement délivrée par l'Imprimerie
nationale. Vous pourrez commander vos macarons à partir d'un lien /
onglet "commande macarons" qui sera ouvert sur le registre électronique
des VTC.
Vous devez cependant dès maintenant procéder à la mise à jour de votre
dossier sur le registre des VTC, afin de pouvoir disposer plus vite et
plus facilement de vos futurs macarons.
En effet, le macaron sécurisé ne vous sera délivré que si le véhicule ou
les véhicules que vous utilisez pour votre activité de VTC sont déclarés
et validés sur le registre des VTC.
A cet effet, il faut impérativement, si vous ne l'avez déjà fait :
1°) Télécharger la copie du ou des certificat(s) d'immatriculation de
votre ou de vos véhicules dans votre espace personnel sur le registre
électronique "onglet gérer les véhicules", attention, il faut
impérativement télécharger le certificat d'immatriculation (carte grise)
dans la rubrique dédiée à cet effet intitulée "certificat
d'immatriculation". En revanche, le justificatif de capacité financière
(contrat de location ou attestation de garantie financière) doit être
téléchargé dans la rubrique ou espace "autre pièce".
2°) Supprimer les véhicules que vous n'utilisez plus dans cette même
rubrique "gérer véhicules".
3°) Bien remplir tous les champs concernant l'immatriculation :
- Le champ numéro d'immatriculation XX-XXX-XX doit être saisi sans
erreur, avec espace ou sans, avec - ou sans -. Seuls les chiffres et les
lettres sont enregistrés.
- La date de première immatriculation du véhicule doit être correctement
remplie avec le format : JJ/MM/AAAA
Attention, en cas de véhicule de plus de 6 ans d'ancienneté bénéficiant
d'une dérogation : hybride, électrique ou de collection / patrimoine
automobile, ne pas oublier de cocher la case "dérogatoire".
Le véhicule devra évidemment être conforme aux caractéristiques
techniques exigés pour les véhicules VTC pour être validé, et être
accompagné, le cas échéant, si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule,
d'un justificatif de capacité financière à télécharger dans l'espace
"autre pièce".
Vous pourrez commander par la suite des macarons, uniquement si votre ou
vos véhicules ont été déclarés sur le registre selon la procédure qui
vient d'être décrite, puis validés par l'administration (vous recevrez
un mail vous avertissant de cette validation ou bien de la non
conformité de vos pièces).
Il est de votre intérêt de procéder au plus vite à l'actualisation de
votre dossier et de vous assurer que tous les champs ont été
correctement remplis, au bon format tel que décrit ci-dessus et au bon
emplacement, dans la bonne rubrique.