Deliveroo: Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise ce mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé".
375.000 euros d’amende requis contre
Deliveroo. La start-up est bien responsable d'"une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail dans le but d'organisation d'une dissimulation systémique" d'emplois de livreurs, qui auraient dû être salariés et non indépendants, a estimé la procureure.
Céline Ducournau a estimé que, pour la période jugée, 2015-2017, le "lien de subordination" pour l'"intégralité des livreurs", "des milliers de travailleurs", était bien établi par un "faisceau d'indices".
La livraison au coeur de l'activité de Deliveroo
Elle les a listés un par par un, prouvant selon elle qu'il y avait bien "directives", "contrôles et "sanctions" dans la relation entre les livreurs et la start-up, qui se présente selon l'accusation faussement comme une plateforme de "mise en relation" entre clients, restaurateurs, et livreurs, alors que la livraison est le coeur même de son activité.
"Il n'y a pas de troisième acteur, Deliveroo ne met le livreur en relation avec personne". L'entreprise "s'engage sur la qualité de la prestation, les délais, il les forme et organise leur intervention", a-t-elle dit, dénonçant une "fiction juridique".
Pour la société, dont elle a regretté que le fonctionnement se soit "pleinement intégré dans le modèle économique français", la procureure a aussi demandé comme peine complémentaire "l'affichage et la diffusion" de cette décision, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant deux mois, ainsi que sur la page d'accueil du site et de l'application mobile de la plateforme.
Elle a souhaité cette peine en pensant "aux travailleurs actuels" de la plateforme, et requis qu'elle s'applique immédiatement, même en cas d'appel.
Elle a enfin demandé que les trois millions d'euros saisis par l'Urssaf pendant la procédure et représentant une partie de la valeur de l'infraction, soient confisqués.
Jusqu'à 30.000 euros d'amende et un an de prison avec sursis requis pour les dirigeants
Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, elle a demandé un an d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende. Pour un troisième responsable, "simple salarié", elle a souhaité quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La procureure avait commencé par indiquer "regretter" l'absence sur le banc des prévenus de William Shu, grand patron de l'entreprise britannique et "incontestablement" à l'origine du "système".
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise ce mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé".
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