- 14 Juillet 2016
- 60
- 96
- Localité
- Paris
Bonjour j'arrive pas à transférer le communiqué de presse de Madame borne la ministre a bien confirmé l'application de la loi au 1er janvier 2018
Sur quel site où support tu as trouvé cette information car en ce moment j'ai l'impression que tout et n'importe quoi se ditBonjour j'arrive pas à transférer le communiqué de presse de Madame borne la ministre a bien confirmé l'application de la loi au 1er janvier 2018
Ouais c'est ce que j'avais vu aussi en même temps c'est pas plus mal le pauvre type qui s'est fait exploiter pendant des mois et des mois aura son équivalence et il pourras continuer à bosser et le pseudo patron esclavagiste aura un beau contrôle fiscal pour moi ça me va le but n'était pas d'écarter les chauffeurs mais bien les patrons malhonnête@Djo1504
extrait du comuniqué du 16 11 2017
Partageant cette priorité, la Ministre va demander aux Préfets principalement concernés d’intensifier des actions de contrôle anti-fraude ciblant certaines entreprises du secteur, en mobilisant les CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), réunissant les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, RSI, MSA).
merci de cette intervention claire nette et préciseVTC : Le Gouvernement confirme l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 et accompagnera les chauffeurs concernés