Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

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Important Documents VTC obligatoire à bord en cas de contrôle
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Important Liste officielle des documents à fournir lors d'un contrôle des FDO
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Important TEXTES OFFICIELS du T3P
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Important Mobilic : une obligation uniquement pour les chauffeurs VTC salariés
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Kosky
Important Demande de carte par équivalence
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Important JO 2024 ce que dit la loi sur les Zones "QR CODE" pour les VTC
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Important 🚘 Élections VTC :un des syndicats qui siège à l'ARPE nous en explique le fonctionnement
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Important Désactivations de comptes VTC : ce que le nouvel accord conclu entre plateformes et syndicats va changer
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Natan
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Important Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Qu'en pensez-vous en tant que pros ?
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Important Verbalisation Voies de bus en pagaille ?
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Important La cour de Cassation rejette le pourvoi d’annulation du scrutin d’audience des représentants des travailleurs de plateforme
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Important L’âge maximum légale d'exploitation des Véhicules VTC est passer de 6 à 7 ans
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Important Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie
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Important Vous avez obligation d'accepter le chien guide ou d’assistance : un « professionnel » du déplacement et de la sécurité
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Important Victoire décisive à Bruxelles : le Parlement 🇪🇺 entérine la présomption de salariat des travailleurs de plateformes.
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Important Retrait temporaire carte VTC
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Important le Parlement européen se prononce pour la fin des ventes des voitures essence, diesel et hybrides neuves en 2035
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Important Fin du Masque dans les transports le 16 Mai
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Important INV dénonce les élections syndicales !!
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Important Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 prolongation des véhicules jusqu'au 5 février 2023 .
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Important Prolongation âge véhicule 1 an suite accord ministère des transports
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Important Supression de l'article 44 de la loi LOM et voilà que l'Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 pointe son nez ??
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Important Jean-Baptiste Djebbari annonce le renforcement des moyens de lutte contre la fraude chez les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
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