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Important TEXTES OFFICIELS du T3P


UZ

UZ

Pour vous servir
FONDATEUR
ADMIN
5 Novembre 2014
4 217
2 486
Lieu
Paris
#1
Nouvelle rubrique Uberzone : le T3P (transport public particulier de personnes), fusion des anciennes rubriques VTC et Capacitaires avec 3 préfixes pour les topics de cette nouvelle rubriques : VTC - LOTI - TAXI



Décret no 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
Fichiers attaché : Textes généraux qui régissent le T3P
 

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