Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

P
Info Inscription au registre VTC
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pascalin78
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pedro92
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Info Révocation des macarons après réinscription au registre des vtc.
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dm driver
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CPMR
Info PREFECTURE DE POLICE - Formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation continue (TAXI, VTC, VMDTR
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CPMR
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azzo
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Info Liste des numéros Prefectures & imprimerie nationale
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azzo
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Phil0671
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Info T3P INGroupe
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Phil0671
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AZF
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Info Extrait kbis numérique : un nouveau service gratuit
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nate9595
N
Pokito
Info Gros probleme registre vtc....
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Helia
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UZ
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Info Tout savoir sur le FDS (Fond de solidarité)
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Shibani
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stephvitry1
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Info Renouvellement REVTC et macarons
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mannou
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glistar
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Info Après VTC examen pratique, j'ai reçu directement le mail de l'imprimerie national...
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glistar
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UZ
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Info Fonds de solidarité : Questions Fréquentes
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UZ
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Akony
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Info Mail officiel : carte-pro-VTC@developpement-durable.gouv.fr
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AZF
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Info Chauffeurs VTC et label qualité
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gidari64
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michael92
Info Renouvellement de la carte VTC
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AZF
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Info Un nouveau délai accordé pour l'enrôlement 2019 des carte VTC
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AZF
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Akazis
Info La demande de carte VTC se fait automatiquement par le CMA dorénavant
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Ricco
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AZF
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Info Loi PACTE : ce qui est prévu pour les créateurs d’entreprises
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AZF
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TED
Info Registre vtc sans carte grise
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Yohan
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Akony
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Info Avancement des dossiers à la préfecture de l’Essonne
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Spike
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wb008
Info Préfecture de Nice refus de délivrer des récépissés de dépôt de dossier
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Kery
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