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Démarches administratives

Auprès de autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

Maari
  • Importante
  • J'aime 1
Info Délais rapides préfecture de Seine et Marne (77)
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5
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889
WTC
WTC
Akazis
Info La demande de carte VTC se fait automatiquement par le CMA dorénavant
2
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16
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2 360
B
Baby
Akony
  • Informatif 2
  • J'aime 2
  • Utile 1
Info Mail officiel : carte-pro-VTC@developpement-durable.gouv.fr
2
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11
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1 375
AZF
AZF
Stany94
Info Demande de la carte VTC 94
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0
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364
Stany94
Stany94
TED
Info Registre VTC sans carte grise
Réponses
2
Affichages
366
Yohan
Yohan
Akony
  • Informatif 2
Info Avancement des dossiers à la préfecture de l’Essonne
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2
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347
Spike
Spike
wb008
Info Préfecture de Nice refus de délivrer des récépissés de dépôt de dossier
2 3
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26
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1 401
Kery
Kery
Misteurkhan
  • Merci 3
  • Utile 2
  • Informatif 1
Info Rubrique "Commander macaron" disponible
2
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16
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1 629
R
reda.kh
M
  • J'aime 3
  • Informatif 1
  • Je suis d'accord 1
Info Nouvelle action en justice contre Uber
2 3
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29
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792
Kery
Kery
MJ8
  • Informatif 1
Info Quelles obligations de véhicule?
Réponses
2
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439
iskander
iskander
Pascal56
Info Possibilité de devenir chauffeur ?
2
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10
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458
Amine59lille
Amine59lille
A
  • J'aime 1
Info Interdiction de transporter un seul passager
2
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14
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917
UZ
UZ
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