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Info Extrait kbis numérique : un nouveau service gratuit

Info Extrait kbis numérique : un nouveau service gratuit



AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
2 194
2 249
Localité
Paris
Qu’est-ce que le kbis numérique ? Comment commander un kbis numérique en ligne gratuit ? Comment télécharger un extrait kbis gratuitement ?
le nouveau service « monidenum ».

A partir de novembre 2019, les greffiers des tribunaux de commerce mettent à disposition de tous les chefs d’entreprise un extrait Kbis numérique, accessible en ligne gratuitement. Jusqu’ici, la demande de kbis pouvait se faire :
  • soit directement auprès du greffe du tribunal de commerce,
  • soit en ligne à partir du site infogreffe.fr, mais ce service était payant.
Cette nouveauté du kbis numérique s’inscrit dans le projet de création du « tribunal digital ».
Rappelons qu’un kbis est valable 3 mois seulement. Il est donc important de pouvoir le renouveler facilement.

Voyons comment cela fonctionne.
Depuis novembre 2019, il est donc possible pour tout dirigeant d’entreprise de commander un kbis en ligne gratuit : c’est le kbis numérique.
Pour cela, il faut procéder de la manière suivante :

  • se rendre sur le site www.monidenum.fr,
  • activer une fois pour toutes son « identité numérique »de dirigeant d’entreprise :
    • saisir ses informations de contact (identité),
    • transmettre le scan recto-verso de sa carte d’identité,
    • choisir un mot de passe, qui sera validé par SMS,
  • le système en ligne interroge alors les bases légales des registres du commerce et des sociétés pour retrouver les entreprises dont vous êtes le dirigeant,
  • une fois le rapprochement effectué (en quelques secondes), vous aurez la possibilité de télécharger votre extrait kbis, gratuitement.
Le service « monidenum » est simple et efficace.
A terme, un tribunal de commerce entièrement numérique.
La digitalisation du registre du commerce et des sociétés, et demain de tous les services des tribunaux de commerce, est en bonne voie.
La création d’une identité numérique propre à chaque dirigeant est une révolution.

Elle permettra à terme :

  • de simplifier les démarches de création d’entreprise :
    • vérification d’identité plus rapide,
    • mise à disposition gratuite de modèles de statuts à jour de la réglementation,
    • domiciliation du siège social en ligne lors de l’immatriculation,
    • dépôt sans frais du capital social directement au greffe,
    • etc,
  • de gérer ses mandats de dirigeant directement en ligne,
  • de communiquer plus facilement avec le tribunal de commerce (plus besoin de courrier),
  • d’initier une action de justice auprès du tribunal de commerce en ligne, et de suivre son avancement,
  • d’accéder plus facilement (et sous la même identité) aux sites partenaires des greffes des tribunaux de commerce, en cliquant sur le bouton « Monidenum ».
Extrait kbis numérique : un nouveau service gratuit

Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en “nom propre” (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !

Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !

L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.

Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.

Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.

Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.

Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :

Portail D1
 
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Samtouta

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VTC
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11 Août 2016
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Merci, viens de tester, inscription rapide et K-bis disponible et gratuit,
Au moins une chose positive sur 2019 :)
 
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Joe pistone

Zoneur Reconnu
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7 Octobre 2019
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Qu’est-ce que le kbis numérique ? Comment commander un kbis numérique en ligne gratuit ? Comment télécharger un extrait kbis gratuitement ?
le nouveau service « monidenum ».

A partir de novembre 2019, les greffiers des tribunaux de commerce mettent à disposition de tous les chefs d’entreprise un extrait Kbis numérique, accessible en ligne gratuitement. Jusqu’ici, la demande de kbis pouvait se faire :
  • soit directement auprès du greffe du tribunal de commerce,
  • soit en ligne à partir du site infogreffe.fr, mais ce service était payant.
Cette nouveauté du kbis numérique s’inscrit dans le projet de création du « tribunal digital ».
Rappelons qu’un kbis est valable 3 mois seulement. Il est donc important de pouvoir le renouveler facilement.

Voyons comment cela fonctionne.
Depuis novembre 2019, il est donc possible pour tout dirigeant d’entreprise de commander un kbis en ligne gratuit : c’est le kbis numérique.
Pour cela, il faut procéder de la manière suivante :


  • se rendre sur le site www.monidenum.fr,
  • activer une fois pour toutes son « identité numérique » de dirigeant d’entreprise :
    • saisir ses informations de contact (identité),
    • transmettre le scan recto-verso de sa carte d’identité,
    • choisir un mot de passe, qui sera validé par SMS,
  • le système en ligne interroge alors les bases légales des registres du commerce et des sociétés pour retrouver les entreprises dont vous êtes le dirigeant,
  • une fois le rapprochement effectué (en quelques secondes), vous aurez la possibilité de télécharger votre extrait kbis, gratuitement.
Le service « monidenum » est simple et efficace.
A terme, un tribunal de commerce entièrement numérique.
La digitalisation du registre du commerce et des sociétés, et demain de tous les services des tribunaux de commerce, est en bonne voie.
La création d’une identité numérique propre à chaque dirigeant est une révolution.

Elle permettra à terme :
  • de simplifier les démarches de création d’entreprise :
    • vérification d’identité plus rapide,
    • mise à disposition gratuite de modèles de statuts à jour de la réglementation,
    • domiciliation du siège social en ligne lors de l’immatriculation,
    • dépôt sans frais du capital social directement au greffe,
    • etc,
  • de gérer ses mandats de dirigeant directement en ligne,
  • de communiquer plus facilement avec le tribunal de commerce (plus besoin de courrier),
  • d’initier une action de justice auprès du tribunal de commerce en ligne, et de suivre son avancement,
  • d’accéder plus facilement (et sous la même identité) aux sites partenaires des greffes des tribunaux de commerce, en cliquant sur le bouton « Monidenum ».
Extrait kbis numérique : un nouveau service gratuit
Très bonne info sa fera quelque économies et du temps ...
 


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2 194
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Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en “nom propre” (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !

Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !

L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.

Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.

Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.

Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.

Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :

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