- 14 Décembre 2016
- 5 805
- 6 153
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Uber mais aussi Postmates, spécialiste des livraisons de repas, estiment que la loi AB5, entrée en vigueur en Californie en début d'année, est discriminatoire. Et les cible plus particulièrement tout en violant les droits fédéraux des chauffeurs qu'elles emploient. Uber et Potsmates envisagent de faire appel.
Uber a perdu une bataille contre l'l'Etat de Californie. Dolly Gee, une juge de Los Angeles a en effet rejeté lundi la demande du numéro un des VTC et de Postmates, un spécialiste de la livraison de repas, de bloquer l'entrée en vigueur d'une loi, surnommée AB5 (abréviation pour sa dénomination officielle de « California Assembly Bill 5 »). Celle-ci réduit considérablement les cas de figure où un travailleur peut être embauché en tant qu'indépendant et ouvre la porte au statut de salariés à leurs chauffeurs.
Les deux sociétés n'ont pas réussi à convaincre la juge que cette loi, entrée en vigueur en Californie début janvier, violait les droits fédéraux et était particulièrement discriminatoire à leur égard.
Selon Uber et Postmates, non seulement la loi AB5 les cible de manière « non rationnelle », mais elle porte aussi atteinte aux droits des travailleurs. Ceux-ci ne pouvant notamment plus choisir la manière dont ils gagnent leur vie
La juge reconnaît un préjudice potentiel
Mais la juge n'a pas totalement suivi les deux plaignants, même si, dans sa décision, elle a reconnu qu'ils avaient effectivement mis en évidence le fait qu'ils pouvaient potentiellement subir un préjudice du fait de cette loi. Mais celui-ci ne pèse pas assez lourd dans la balance au regard de l'intérêt général.
Qui plus est, a également estimé la juge, la loi californienne répond aussi aux « préoccupations légitimes » de nombreux salariés dans de nombreux secteurs de l'économie, et pas uniquement dans celui de l'économie partagée
Après cette décision, les deux sociétés plaignantes ne semblent pas décidées à baisser les bras. Postmates a ainsi déclaré dans un communiqué que la décision de la juge était « purement procédurale » et que, de ce fait, elle n'excluait pas de faire appel. De son côté, Uber, qui, ces dernières semaines, a introduit des changements notables dans la manière de gérer sa relation de travail avec ses chauffeurs californiens, a aussi indiqué examiner cette décision et qu'elle n'avait pas encore décidé si elle ferait de même.
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Uber a perdu une bataille contre l'l'Etat de Californie. Dolly Gee, une juge de Los Angeles a en effet rejeté lundi la demande du numéro un des VTC et de Postmates, un spécialiste de la livraison de repas, de bloquer l'entrée en vigueur d'une loi, surnommée AB5 (abréviation pour sa dénomination officielle de « California Assembly Bill 5 »). Celle-ci réduit considérablement les cas de figure où un travailleur peut être embauché en tant qu'indépendant et ouvre la porte au statut de salariés à leurs chauffeurs.
Les deux sociétés n'ont pas réussi à convaincre la juge que cette loi, entrée en vigueur en Californie début janvier, violait les droits fédéraux et était particulièrement discriminatoire à leur égard.
Selon Uber et Postmates, non seulement la loi AB5 les cible de manière « non rationnelle », mais elle porte aussi atteinte aux droits des travailleurs. Ceux-ci ne pouvant notamment plus choisir la manière dont ils gagnent leur vie
La juge reconnaît un préjudice potentiel
Mais la juge n'a pas totalement suivi les deux plaignants, même si, dans sa décision, elle a reconnu qu'ils avaient effectivement mis en évidence le fait qu'ils pouvaient potentiellement subir un préjudice du fait de cette loi. Mais celui-ci ne pèse pas assez lourd dans la balance au regard de l'intérêt général.
Qui plus est, a également estimé la juge, la loi californienne répond aussi aux « préoccupations légitimes » de nombreux salariés dans de nombreux secteurs de l'économie, et pas uniquement dans celui de l'économie partagée
Après cette décision, les deux sociétés plaignantes ne semblent pas décidées à baisser les bras. Postmates a ainsi déclaré dans un communiqué que la décision de la juge était « purement procédurale » et que, de ce fait, elle n'excluait pas de faire appel. De son côté, Uber, qui, ces dernières semaines, a introduit des changements notables dans la manière de gérer sa relation de travail avec ses chauffeurs californiens, a aussi indiqué examiner cette décision et qu'elle n'avait pas encore décidé si elle ferait de même.
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