Vous consultez : Avis Facture impayée partenaire

[Franck891]

Salut tous le monde ,

Avant je travaillais pour un partenaire avant de me mettre à mon compte et il ma toujours pas payer une facture depuis 3 moi jai bien beau le relancer rien y fait
En bas de ma facture j'avais mis paiement des réceptions
Bon c pas énorme mais quand même ! Je ne suis pas esclave

Je ne sais plus comment faire j'ai bien envie de lui rajouter des major mais je ne sais quel délai légal on a pour payer une facture

Si quelqu'un peut m'aider

Merci !!

 

[Rikko]

Salut tous le monde ,

Avant je travaillais pour un partenaire avant de me mettre à mon compte et il ma toujours pas payer une facture depuis 3 moi jai bien beau le relancer rien y fait
En bas de ma facture j'avais mis paiement des réceptions
Bon c pas énorme mais quand même ! Je ne suis pas esclave

Je ne sais plus comment faire j'ai bien envie de lui rajouter des major mais je ne sais quel délai légal on a pour payer une facture

Si quelqu'un peut m'aider

Merci !!

Bonjour,
"Tu travaillais POUR un partenaire" ? Je suppose que tu veux dire un capacitaire ???
"Il ne t'a pas payé une facture que tu lui as émis " ??? Ci c'est le cas, déjà tu aurais dû être salarié mais bon, reste à savoir s'il s'agit bien d'un capacitaire, comme je l'ai supposé avant...
Pour ce qui est de ta facture, déjà d'une, tout dépend du montant et du coup des frais que tu serais prêt à engager pour te faire payer celle ci...
Globalement, t'auras malheureusement peu de chance de te la faire payer... hormis y aller un peu au bluff en le menaçant un peu (action en justice, prudhomme, etc...)
Bon courage !

 

[Franck891]

Bonjour,
"Tu travaillais POUR un partenaire" ? Je suppose que tu veux dire un capacitaire ???
"Il ne t'a pas payé une facture que tu lui as émis " ??? Ci c'est le cas, déjà tu aurais dû être salarié mais bon, reste à savoir s'il s'agit bien d'un capacitaire, comme je l'ai supposé avant...
Pour ce qui est de ta facture, déjà d'une, tout dépend du montant et du coup des frais que tu serais prêt à engager pour te faire payer celle ci...
Globalement, t'auras malheureusement peu de chance de te la faire payer... hormis y aller un peu au bluff en le menaçant un peu (action en justice, prudhomme, etc...)
Bon courage !

[DOUBLEPOST=1493317442,1493317382][/DOUBLEPOST]Ba enfaite. Je ne pense pas que c'était un CAPA car il voulais me faire un contrat de partenariat
Merci de ta réponse

 

[Cypheur]

[DOUBLEPOST=1493317442,1493317382][/DOUBLEPOST]Ba enfaite. Je ne pense pas que c'était un CAPA car il voulais me faire un contrat de partenariat
Merci de ta réponse

Bonsoir à toi
Tu avais un partenaire... qu'appelle-tu partenaire.
Parce que dans le cas d'un partenariat tu étais à ton compte sinon ce n'est pas un partenariat mais du salaria déguiser.
Tu travaillais pour ou avec une société ? Tu avais un contrat ? Le quel ?
Soit tu étais à ton compte et il y avais un contrat de partenariat ou soustraitance ou contrat de mission... soit tu avais un contrat de salariat.

 

[Nabbas]

https://www.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises
Un petit lien qui peut aider
avant de faire une facture toujours faire signer un devis avec au moins une cgv sur les delais de paiement et penalités sur retard que tu peux copier sur le net

 

[Franck891]

Bonsoir à toi
Tu avais un partenaire... qu'appelle-tu partenaire.
Parce que dans le cas d'un partenariat tu étais à ton compte sinon ce n'est pas un partenariat mais du salaria déguiser.
Tu travaillais pour ou avec une société ? Tu avais un contrat ? Le quel ?
Soit tu étais à ton compte et il y avais un contrat de partenariat ou soustraitance ou contrat de mission... soit tu avais un contrat de salariat.

Enfaite je travaillais et lui me donner un pourcentage sur le chiffres d'affaire et il me fournissait véhicule + gasoil mais au bout d'un mois jai arrêter psk faire 12h pour 40€ à mon compte. C mieux en tout cas moi je n'ai jamais rien signer je pense qu'il veut juste me faire car jsui parti

 

[Cypheur]

https://www.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises
Un petit lien qui peut aider
avant de faire une facture toujours faire signer un devis avec au moins une cgv sur les delais de paiement et penalités sur retard que tu peux copier sur le net

Et surtout connaître les conditions de qui peut faire une

Enfaite je travaillais et lui me donner un pourcentage sur le chiffres d'affaire et il me fournissait véhicule + gasoil mais au bout d'un mois jai arrêter psk faire 12h pour 40€ à mon compte. C mieux en tout cas moi je n'ai jamais rien signer je pense qu'il veut juste me faire car jsui parti

Tu avais une structure administrative ? (AE,SASU...) pk si ce n'était pas le cas c'est du salariat déguisé (du black) et la tu ne peux absolument rien faire vu que cela est illégale

 

[Nabbas]

@Cypheur . Si t'as les moyen un avocat specialisé peut en rediger une sur mesure sinon tu fais le tour sur internet ou meme quand tu achete un materiel sur la facture il y a les cgv et tu copie celle qui t interesse.

Pour les penalité de retard un lien utile mise a jour 2017 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

 

[Cypheur]

@Cypheur . Si t'as les moyen un avocat specialisé peut en rediger une sur mesure sinon tu fais le tour sur internet ou meme quand tu achete un materiel sur la facture il y a les cgv et tu copie celle qui t interesse.

Pour les penalité de retard un lien utile mise a jour 2017 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

Merci pour la réponse mais ce n'est pas moi qui demander. La le soucis c'est qu'il n'a ps de contrat et qu'il bosser pour quelqu'un enfin d'après ce que je comprend il faudrait qu'il soit plus claire

 

[dip]

Il a normalement date de la facture +45jour fin de mois pour te regler la somme.

C'est ce délai est passé, envoie lui un recommandé en lui accordant un délai supplémentaire.

Si après ce délai, tu n'es toujours pas reglé, tu peux saisir la justice. ( Le délai supplémentaire accordé sera très bien vu et tu aura surement gains de cause).