- 15 Décembre 2016
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- Localité
- Lyon
Cent-trente-neuf conducteurs VTC utilisant la plateforme Uber demandent à être reconnus comme salariés. Ils passeront ce vendredi une audience devant le bureau de conciliation. Un arrêt de la Cour de Cassation devrait jouer en leur faveur. Reste à savoir quels montants ils peuvent espérer.
Ils tenteront ce vendredi d'obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes de Lyon. Cent-trente-neuf chauffeurs Uber réclament une requalification en contrat de travail de leur lien avec la plateforme. Si la conciliation n'aboutit pas, la jurisprudence pourrait jouer en leur faveur. Dans un arrêt rendu le 4 mars dernier, la Cour de Cassation a en effet reconnu l'existence d'un lien de subordination entre Uber et l'un de ses anciens conducteurs. Ce dernier, rappelait la haute juridiction, "ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution de sa prestation de transports". De plus, l'itinéraire lui est imposé par la société et, s'il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. A partir de trois refus de courses, la société Uber peut le déconnecter temporairement de son application.
Un statut "fictif"
Résultat : le statut d'indépendant est "fictif" ; il faut donc le considérer comme salarié. L'arrêt confirmait une décision de la Cour d'appel de Paris de janvier 2019. "Je ne pense pas que cela créé un précédent", estimait Dara Khosrowshahie, le patron d'Uber, au moment de l'arrêt de la Cour de Cassation. A voir…
Pas avant le printemps 2021
Mais pour savoir ce qu'il en est, il faudra faire preuve de patience. A en croire leur avocat, les chauffeurs risquent de ne pas être fixés avant avril ou mai 2021. D'ici là, une cinquantaine de collègues devraient aussi attaquer Uber aux prud'hommes de Lyon en septembre prochain. Et une quinzaine à Lille. Le mouvement ne se limite pas à l'Hexagone. Aux Etats-Unis, le procureur général de Californie a assigné mardi en justice Uber et son concurrent américain Lyft, les accusant de considérer leurs conducteurs comme des travailleurs indépendants et non des salariés, les privant ainsi de droits sociaux comme le salaire minimum ou l'assurance maladie.
En France, une mission doit proposer un nouveau statut juridique pour les travailleurs des plateformes du type Uber ou Deliveroo. Lancée par le gouvernement, elle devait initialement s'achever en juin. Mais elle a été prolongée jusqu'au mois d'octobre.
www.lejdd.fr
Ils tenteront ce vendredi d'obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes de Lyon. Cent-trente-neuf chauffeurs Uber réclament une requalification en contrat de travail de leur lien avec la plateforme. Si la conciliation n'aboutit pas, la jurisprudence pourrait jouer en leur faveur. Dans un arrêt rendu le 4 mars dernier, la Cour de Cassation a en effet reconnu l'existence d'un lien de subordination entre Uber et l'un de ses anciens conducteurs. Ce dernier, rappelait la haute juridiction, "ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution de sa prestation de transports". De plus, l'itinéraire lui est imposé par la société et, s'il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. A partir de trois refus de courses, la société Uber peut le déconnecter temporairement de son application.
Un statut "fictif"
Résultat : le statut d'indépendant est "fictif" ; il faut donc le considérer comme salarié. L'arrêt confirmait une décision de la Cour d'appel de Paris de janvier 2019. "Je ne pense pas que cela créé un précédent", estimait Dara Khosrowshahie, le patron d'Uber, au moment de l'arrêt de la Cour de Cassation. A voir…
S'il est peu probable que l'ensemble des chauffeurs Uber (environ 30.000) demandent tous à être reconnus comme salariés, certains préférant rester indépendants, une série de requalifications pourrait néanmoins coûter cher à la plateforme. Cela entraînerait en effet dans ce cas la prise en charge de tous les frais professionnels engagés pour l'activité : achat de véhicule, frais d'essence, de péages… "Sauf surprise, la jurisprudence de la cour de Cassation devrait s'appliquer, analyse Stéphane Teyssier, l'avocat des conducteurs lyonnais. La vraie inconnue, c'est le montant des indemnités qu'ils vont toucher individuellement, selon leur dossier."
Pas avant le printemps 2021
Mais pour savoir ce qu'il en est, il faudra faire preuve de patience. A en croire leur avocat, les chauffeurs risquent de ne pas être fixés avant avril ou mai 2021. D'ici là, une cinquantaine de collègues devraient aussi attaquer Uber aux prud'hommes de Lyon en septembre prochain. Et une quinzaine à Lille. Le mouvement ne se limite pas à l'Hexagone. Aux Etats-Unis, le procureur général de Californie a assigné mardi en justice Uber et son concurrent américain Lyft, les accusant de considérer leurs conducteurs comme des travailleurs indépendants et non des salariés, les privant ainsi de droits sociaux comme le salaire minimum ou l'assurance maladie.
En France, une mission doit proposer un nouveau statut juridique pour les travailleurs des plateformes du type Uber ou Deliveroo. Lancée par le gouvernement, elle devait initialement s'achever en juin. Mais elle a été prolongée jusqu'au mois d'octobre.
Des chauffeurs lyonnais Uber devant les prud'hommes
Cent-trente-neuf conducteurs VTC utilisant la plateforme Uber demandent à être reconnus comme salariés. Ils passeront ce vendredi une audience devant le bureau de conciliation. Un arrêt de la Cour de Cassation devrait jouer en leur faveur. Reste à savoir quels montants ils peuvent espérer.
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