Bonjour,
Merci de votre message et bonne année 2015 !
Le 12 décembre 2014, Uber était assigné en référé devant le Tribunal de Commerce de Paris par deux filiales de Transdev (groupe Veolia) et par LeCab ainsi que plusieurs syndicats de taxis qui souhaitaient obtenir l'interdiction d'UberPoP, notre solution de transport entre particuliers.
Le Tribunal a jugé, dans une décision claire, qu’il n’y avait pas matière à interdire UberPoP en l'état actuel du droit. UberPoP n'a donc en rien été jugé illégal par le Tribunal de Commerce. Cette décision est l'unique interprétation de la loi Thévenoud à ce jour.
Ces dernières semaines, l'attention médiatique portée à Uber a pu donner lieu à des déclarations divergentes au sujet d'UberPoP. La loi Thévenoud est en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
Si des décrets d'applications sont bien entrés en vigueur au 1er janvier 2015, ceux-ci ne concernent pas UberPoP. A ce titre, nous ne prévoyons aucun changement quant à la disponibilité des services proposés par Uber et en particulier, UberPoP.
Si jamais vous êtes contrôlé, n'hésitez pas à nous prévenir immédiatement afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre.
Merci d'avance.
En vous remerciant pour votre confiance,