- 27 Octobre 2015
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- Lyon
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Antiterrorisme : l’Etat veut faire interdire Waze, Coyote ou TomTom
C’est une nouvelle passée inaperçue en cette période électorale, le gouvernement français à déposé auprès de la commission européenne un décret visant à couper momentanément tous les services d’aide à la conduite dans le cadre de la lutte antiterroriste.
L’Etat français prône un argument de choix pour justifier son souhait de pouvoir bloquer quand il le souhaite toutes les applications d’aide a la conduite que sont Waze, Icoyote ou encore TomTom au nom de la lutte antiterroriste. Le projet de décret émanant directement du ministère de l’intérieur a été déposé le 24 avril dernier auprès de la commission Européenne.
Interdiction pour raisons de sécurité
L’Etat Français souhaite, au travers de ce décret, empêcher les conducteurs de signaler « la localisation des forces de l’ordre dans un certains périmètre » car selon ce même décret révéler la position des forces de l’ordre serait « susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées ». Il s’agirait cependant d’une interdiction temporaire, limitée à certains périmètres de 20 kilomètres maximum où auraient lieu « certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de la criminalité organisée ».
Un périmètre et une durée limitée
L’interdiction serait limitée dans le temps et ne pourrait pas dépasser plus de 24 heures. Les opérateurs tels que Waze, Icoyote ou encore TomTom auraient l’obligation de bloquer les alertes, qu’il s’agisse d’un obstacle, d’un accident, d’un contrôle ou d’un radar ! Les fournisseurs de service qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions s’exposeraient à une contravention de 5ème classe (de 1500€ a 3000€ d’amende).
Il est, en revanche, important de noter que ces périmètres ou durées ne seront pas imposées aux réseaux sociaux puisque ce projet de décret ne le prévoit pas.
Si la commission Européenne ne se prononce pas, dans un délai de trois mois, sur ce décret le texte sera de facto applicable en France. Pour le reste, sachez que le bon vieux appel de phare continuera de ne pas être sanctionné.
La France met en avant d’autres enjeux de sécurité routière
Selon le ministère de l’intérieur « un impact favorable sur la sécurité routière est attendu » car il estime que « le signalement des forces de l’ordre effectuant des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants incite certains usagers de la route alcoolisés ou ayant consommés des stupéfiants a changer d’itinéraire afin d’éviter ces contrôles » et que par conséquent, « ces signalements ne permettent pas de lutter efficacement contre la conduite en état d’ivresse et après usage de stupéfiants et aux accidents qui y sont liés ».
Finalement cette loi très floue ne sera pas appliquée uniquement dans le cadre de la lutte antiterroriste mais également dans un but de prévention liée à la sécurité routière.
Le compte a rebours a déjà commencé…
Source: http://ec.europa.eu/growth/tools-da...h/?trisaction=search.detail&year=2017&num=160
Cet article est Home Made oki:
Antiterrorisme : l’Etat veut faire interdire Waze, Coyote ou TomTom
C’est une nouvelle passée inaperçue en cette période électorale, le gouvernement français à déposé auprès de la commission européenne un décret visant à couper momentanément tous les services d’aide à la conduite dans le cadre de la lutte antiterroriste.
L’Etat français prône un argument de choix pour justifier son souhait de pouvoir bloquer quand il le souhaite toutes les applications d’aide a la conduite que sont Waze, Icoyote ou encore TomTom au nom de la lutte antiterroriste. Le projet de décret émanant directement du ministère de l’intérieur a été déposé le 24 avril dernier auprès de la commission Européenne.
Interdiction pour raisons de sécurité
L’Etat Français souhaite, au travers de ce décret, empêcher les conducteurs de signaler « la localisation des forces de l’ordre dans un certains périmètre » car selon ce même décret révéler la position des forces de l’ordre serait « susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées ». Il s’agirait cependant d’une interdiction temporaire, limitée à certains périmètres de 20 kilomètres maximum où auraient lieu « certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de la criminalité organisée ».
Un périmètre et une durée limitée
L’interdiction serait limitée dans le temps et ne pourrait pas dépasser plus de 24 heures. Les opérateurs tels que Waze, Icoyote ou encore TomTom auraient l’obligation de bloquer les alertes, qu’il s’agisse d’un obstacle, d’un accident, d’un contrôle ou d’un radar ! Les fournisseurs de service qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions s’exposeraient à une contravention de 5ème classe (de 1500€ a 3000€ d’amende).
Il est, en revanche, important de noter que ces périmètres ou durées ne seront pas imposées aux réseaux sociaux puisque ce projet de décret ne le prévoit pas.
Si la commission Européenne ne se prononce pas, dans un délai de trois mois, sur ce décret le texte sera de facto applicable en France. Pour le reste, sachez que le bon vieux appel de phare continuera de ne pas être sanctionné.
La France met en avant d’autres enjeux de sécurité routière
Selon le ministère de l’intérieur « un impact favorable sur la sécurité routière est attendu » car il estime que « le signalement des forces de l’ordre effectuant des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants incite certains usagers de la route alcoolisés ou ayant consommés des stupéfiants a changer d’itinéraire afin d’éviter ces contrôles » et que par conséquent, « ces signalements ne permettent pas de lutter efficacement contre la conduite en état d’ivresse et après usage de stupéfiants et aux accidents qui y sont liés ».
Finalement cette loi très floue ne sera pas appliquée uniquement dans le cadre de la lutte antiterroriste mais également dans un but de prévention liée à la sécurité routière.
Le compte a rebours a déjà commencé…
Source: http://ec.europa.eu/growth/tools-da...h/?trisaction=search.detail&year=2017&num=160
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