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Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

karasi
  • J'aime 1
En 2019 la maraude électronique est toujours présente ?
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9
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683
Bruckkk
Bruckkk
U
  • Sondage
VTC Selon vous, quelle serait la limitation de chauffeurs pour un NUMERUS CLAUSUS idéal et adapté ?
4 5 6
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51
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2 250
didoux93
didoux93
S
Circulation différenciée île de France 27/02/2019
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6
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514
Zey380
Zey380
karasi
Question comment faire un bon de commande le plus rapidement possible?
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8
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Swimmer13200
Swimmer13200
EnquêteUber
Recherche de témoignages/avis de chauffeurs insatisfaits
2
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13
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981
Abdelou
Abdelou
M
VTC Année de mise en circulation et durée de validité d'un véhicule
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stephvitry1
stephvitry1
karasi
  • Merci 1
Question Ou stationner après une course ?
2
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896
Isma93
Isma93
U
Résolu Peut-on faire une demande de carte VTC avec une condamnation judiciaire mais bulletin n°2 OK ?
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7
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531
didoux93
didoux93
DEN1
Question Détail sur la réglementation - Projet d'installation
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2
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ka156
ka156
roth
  • Informatif 1
  • J'aime 1
Convention Collective VTC
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1 892
bescardriver
bescardriver
jeanculuse
Important MDPH: maison départementale des personnes handicapées
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4
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1 065
E
educsportif
U
VTC Le VTC a droit de mettre le logo CB sur la voiture ?
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5
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472
U
User_13213
U
  • Sondage
  • Haha 2
  • Je suis d'accord 2
Sondage Est-ce-que vous mettez votre carte VTC sur le pare-brise ?
2 3 4
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2 463
U
User_13213
Bkz24
LOTI Activités autorisées en agglomérations
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1
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Blablabla
Blablabla
AZF
  • Informatif 1
TAXI Les prix des courses de taxis en 2019
2
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955
Habs
Habs
hakimVTC
Question À quand un numerus clausus dans le VTC ?
8 9 10
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98
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6 204
U
User_8335
U
  • Informatif 1
FeedBack Renouvellement carte VTC 93
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1
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237
Isma93
Isma93
Abi90
Question Assurance : Véhicule de prêt non conforme à la réglementation VTC
2
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14
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1 446
Abi90
Abi90
Raz
  • J'aime 1
Info Nouveau décret promulgué "loi grand Guillaume"
2
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F
Ford
Stany94
Question Documents obligatoires à présenter lors d'un contrôle BOERS
2
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Cypheur
Cypheur
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