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Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

Fredazna
Question Inscription au registre des VTC avec carte grise provisoire CPI
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3
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215
Fredazna
Fredazna
Fredazna
Question Transport de malades CPAM
2 3 4
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30
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1 994
Valou Sam
Valou Sam
V40
Question VTC sans macaron
2 3
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24
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1 457
Hlmeur781
Hlmeur781
Abi90
Question Assurance : Véhicule de prêt non conforme à la réglementation VTC
2
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10
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746
AlexGill
AlexGill
Kaldrogo
  • Je suis d'accord 1
Question Exercer activité de chauffeur sans carte VTC ?
2 3
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23
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1 421
Valou Sam
Valou Sam
Raz
Question Contrôle technique obligatoire pour VTC
2
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10
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851
Hlmeur781
Hlmeur781
F
Question Peut-on circuler avec une copie de la carte grise, en LLD
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9
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520
F
Faisvoir
atilla
Question Chômage après fermeture de société VTC
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7
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439
Habs
Habs
pacino13
Question Interdiction accès VTC à Gare de Lyon
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5
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625
T
taxidriver
mhd99dz
Question Suis je obligé d'enlever mes macarons ?
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5
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298
marty92
marty92
sabri23
Question Quelle amende en cas de véhicule VTC non déclaré ?
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9
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1 177
Cypheur
Cypheur
CyrilSarf
Question Contrat Privé
2
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14
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705
CyrilSarf
CyrilSarf
H
Question Moins de 3 ans de permis carte VTC
2
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16
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603
H
Hatem7
Habs
Question Clients privés : avons-nous le droit de proposer des boissons alcoolisées à bord ?
2
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10
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708
Kuikui
Kuikui
vtcar
Question Casier B2 VTC
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1
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UZ
UZ
S
  • Haha 2
  • Merci 1
Question Comment vérifier l'authenticité d'une carte VTC ?
2
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1 379
WaiwaiCsaa
WaiwaiCsaa
Kynsha243
Question Déposer dossier de Licence
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4
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379
amineqs
amineqs
Ben_Paris75
  • Je suis d'accord 3
  • J'aime 2
  • Informatif 1
Question Avec juste un récépissé, pensez-vous que les assurances couvrent en cas d’accident ? ATTENTION..
Réponses
9
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745
Spike
Spike
HamzaBen
Question Travailler avec un Récépissé
2
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13
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1 122
k.h
k.h
khanbaba
Question Format des Cartes VTC délivrées par la Préfecture de Seine Saint Denis
2 3
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didoux93
didoux93
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