Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

CHB
DEPT 75 Delais 1ere demande Carte VTC 75
Réponses
2
Vues
553
CHB
CHB
Madfox
Résolu Numéro de TVA intracommunautaire
Réponses
4
Vues
1K
Madfox
Madfox
G
Question Carte grise provisoire pour macarons
Réponses
5
Vues
2K
Seventiz
Seventiz
Diouma
TAXI Délai d'attente carte professionnelle Taxi
Réponses
5
Vues
5K
Diouma
Diouma
Juan
Délais Carte VTC confinement
Réponses
20
Vues
4K
Barns
Barns
Natan
    • J'aime
Calculer et compenser l'empreinte carbone de votre entreprise/société !
Réponses
2
Vues
898
Natan
Natan
Zey380
    • Wouah
    • Je valide
Important Démarche a effectuer pour demander l'aide exceptionnelle de 1500 euros
Réponses
207
Vues
40K
Hichem93
H
Salaeddine
Question Carte VTC par équivalence
Réponses
4
Vues
1K
AZF
AZF
UZ
    • J'aime
    • Informatif
    • Utile
Important Fonds de solidarité ! Élargissement des conditions pour le mois d'avril 2020
Réponses
2
Vues
2K
Raz
Raz
UZ
    • Informatif
Info Fonds de solidarité : Questions Fréquentes
Réponses
0
Vues
2K
UZ
UZ
tassigny
demande de carte vtc
Réponses
3
Vues
1K
Thierry_c16
Thierry_c16
Sofiane la Juve
Question Désinscrire un véhicule du registre VTC
Réponses
3
Vues
2K
Helia
Helia
G
Carte non conforme car non délivrée ou désactivée par la préfecture
Réponses
0
Vues
844
gidari64
G
G
Délai de répose registre des exploitants de vtc
Réponses
1
Vues
766
AZF
AZF
Brams932
DEPT 93 Demande carte VTC préfecture Bobigny
Réponses
1
Vues
1K
AZF
AZF
RM-class
Avis Motif amende : macaron provisoire ?
Réponses
20
Vues
4K
Heisenberg
Heisenberg
Zey380
Délai ajout d'un véhicule au registre VTC
Réponses
8
Vues
3K
robabd
robabd
Aloulou06
DEPT 06 Demande de carte VTC, aucune réponse de la préfecture du 06
Réponses
25
Vues
3K
UZ
UZ
Monsieur x
Question Siège de sa société à l'étranger
Réponses
11
Vues
2K
Anthiol
Anthiol
mika0407
    • Wouah
Question Problème renouvellement carte VTC
Réponses
16
Vues
4K
gidari64
G
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour poster ici.