Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

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Tintindubled
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Important Démarches administratives enfin un MAIL qui vous repond rapidement !
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Gargamel78
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Aurelvtc
Important Comment trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?
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LucLouis
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D
    • What ?
Important Attestation préfectorale aptitude physique à la conduite (VTC),ce document est obligatoire ?
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didoux93
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Important Attestation d’aptitude médicale : Ce qu'il faut vraiment présenter lors d'un contrôle (Mise à jour 2025-2026) - 3 points sur le permis B
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Important DEPT 06 : Carte Blanche Certificat Medical
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Kiyovu
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Important Renouvellement carte vtc, ca fait plus de 5 ans que jai ma carte Vtc...
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Hakim H
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Desert rose
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Important Passage d'auto-entrepreneur à EURL, REVTC
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Marrion69
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Important Bon à savoir ''le RIR transformé en ACDS''
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Important Parcours création carte professionnelle
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Artémis34
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Important Délais d'instruction pour demande ou renouvellement de carte VTC, ce que dit la loi...
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Pacho
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Important Besoin d’info concernant le casier B2 🙏🏽
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Important Blocage dossier de Renouvellement carte vtc préfecture du 93 ( Bobigny )
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didoux93
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Important Photos pour dossier carte pro
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Important Demande de macaron suite renouvellement carte et acquisition de véhicule
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Important Delais de reponse carte vtc dans le 31
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