- 13 Mars 2015
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- 136
- Localité
- Toulouse
VICTOIRE IMPORTANTE POUR LES CONDUCTEURS UberPoP !
Cher partenaire,
Aujourd'hui, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que conduire sur le réseau UberPoP ne peut pas être assimilé à un exercice illégal de la profession de taxi. C'est une victoire pour tous les utilisateurs du réseau, conducteurs et passagers !
DÉCISION IMPORTANTE DU TRIBUNAL
Ce jeudi 11 juin 2015, pour la première fois, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu un jugement concernant un conducteur UberPoP.
CE QUE CELA VEUT DIRE POUR VOUS
Par cette décision, le tribunal confirme qu’UberPoP ne doit pas être comparé de manière simpliste aux acteurs existants du transport urbain et constitue une nouvelle solution de la mobilité urbaine.
En cas de contrôle de police, nous vous rappelons quelques recommandations :
Nous sommes disponibles par email pour toute question éventuelle.
Bonne route !
L’équipe Uber
Cher partenaire,
Aujourd'hui, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que conduire sur le réseau UberPoP ne peut pas être assimilé à un exercice illégal de la profession de taxi. C'est une victoire pour tous les utilisateurs du réseau, conducteurs et passagers !
DÉCISION IMPORTANTE DU TRIBUNAL
Ce jeudi 11 juin 2015, pour la première fois, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu un jugement concernant un conducteur UberPoP.
- Dans sa décision, le tribunal relaxe (c'est à dire le juge totalement non coupable) ce conducteur, accusé d'exercice illégal de la profession de taxi
- Le tribunal rappelle que les conducteurs UberPoP ne circulent pas sur la voie publique à la recherche de client
- Les conducteurs UberPoP ne peuvent donc pas être accusés d'exercice illégal de la profession de taxi
CE QUE CELA VEUT DIRE POUR VOUS
Par cette décision, le tribunal confirme qu’UberPoP ne doit pas être comparé de manière simpliste aux acteurs existants du transport urbain et constitue une nouvelle solution de la mobilité urbaine.
En cas de contrôle de police, nous vous rappelons quelques recommandations :
- Rester courtois en toutes circonstances
- Rappeler que vous n'effectuez pas d'exercice illégal de la profession de taxi, comme confirmé par le tribunal correctionnel de Paris le 11 juin 2015
- Si l'on vous propose une audition au poste de police, vous pouvez décliner aimablement et demander une convocation précisant le motif de l’audition, ou demander à répondre à toute question sur place.
- Nous contacter par email, nous reviendrons vers vous très rapidement
Nous sommes disponibles par email pour toute question éventuelle.
Bonne route !
L’équipe Uber