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Victoire des conducteurs UberPoP


Victoire des conducteurs UberPoP


LOULOU31

Zoneur Vérifié
13 Mars 2015
181
136
Localité
Toulouse
VICTOIRE IMPORTANTE POUR LES CONDUCTEURS UberPoP !

Cher partenaire,

Aujourd'hui, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que conduire sur le réseau UberPoP ne peut pas être assimilé à un exercice illégal de la profession de taxi. C'est une victoire pour tous les utilisateurs du réseau, conducteurs et passagers !

DÉCISION IMPORTANTE DU TRIBUNAL
Ce jeudi 11 juin 2015, pour la première fois, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu un jugement concernant un conducteur UberPoP.

  • Dans sa décision, le tribunal relaxe (c'est à dire le juge totalement non coupable) ce conducteur, accusé d'exercice illégal de la profession de taxi
  • Le tribunal rappelle que les conducteurs UberPoP ne circulent pas sur la voie publique à la recherche de client
  • Les conducteurs UberPoP ne peuvent donc pas être accusés d'exercice illégal de la profession de taxi
Une nouvelle fois, une instance judiciaire française se prononce en faveur d'UberPoP et de ses conducteurs.

CE QUE CELA VEUT DIRE POUR VOUS
Par cette décision, le tribunal confirme qu’UberPoP ne doit pas être comparé de manière simpliste aux acteurs existants du transport urbain et constitue une nouvelle solution de la mobilité urbaine.

En cas de contrôle de police, nous vous rappelons quelques recommandations :

  • Rester courtois en toutes circonstances
  • Rappeler que vous n'effectuez pas d'exercice illégal de la profession de taxi, comme confirmé par le tribunal correctionnel de Paris le 11 juin 2015
  • Si l'on vous propose une audition au poste de police, vous pouvez décliner aimablement et demander une convocation précisant le motif de l’audition, ou demander à répondre à toute question sur place.
  • Nous contacter par email, nous reviendrons vers vous très rapidement
Nous vous rappelons que nous soutenons tous les conducteurs du réseau UberPoP et que vous pouvez continuer à vous connecter en toute légitimité sur l'application.

Nous sommes disponibles par email pour toute question éventuelle.

Bonne route !

L’équipe Uber
 


fredo471

Zoneur amateur
11 Février 2015
84
25
Localité
Paris
très bonnes nouvelles
nous allons pouvoir conduire sans etre controlé par les boers
 
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Réactions: LOULOU31


Grizzly

Zoneur Vérifié
12 Mai 2015
146
156
Localité
Paris
C'est faux, le PV a été mal rédigé par les boers, il n'y aura aucune jurisprudence lol vous rêvez ou quoi uber surf sur un simple vice de procédure, rien d'autre.
 
  • Je valide
  • Haha
Réactions: raphy511 et LOULOU31


V40

Zoneur Élite
VTC
UBER
21 Janvier 2015
2 456
2 282
vtcbordeauxcabandyou.com
Localité
Bordeaux
Juste un bémol à ça, 4chauffeurs comparaissaient devant ce tribunal, le relaxé a bénéficié d'un vice de forme et a été relaxé, le second a pris du sursis et les deux derniers ont vu leur séance reportée. Le parquet à fait appel de la décision de relaxe en allant en appel et en requalifiant l'affaire. Affaire à suivre donc et ne crions pas victoire trop vite.
 
  • Je valide
Réactions: UZ, Den et LOULOU31




Grizzly

Zoneur Vérifié
12 Mai 2015
146
156
Localité
Paris
Je m'en cache pas depuis le début je répète que j'ai des potes tacos, bien qu'on se prenne la tête sur certains trucs on reste pote et ils me donnent des infos que je vous transmet pour que vous soyez vraiment informés de la réalité. Ca me fait chier qu'uber nous baratine comme ça tout simplement, eux sortent des écoles de commerce et nous prennent pour des poires en vendant du rêve.

UNT uber.jpg
 
  • Informatif
  • Merci
Réactions: Julio et UZ


sebg95

Zoneur Vérifié
10 Février 2015
173
155
Localité
Paris
Je m'en cache pas depuis le début je répète que j'ai des potes tacos, bien qu'on se prenne la tête sur certains trucs on reste pote et ils me donnent des infos que je vous transmet pour que vous soyez vraiment informés de la réalité. Ca me fait chier qu'uber nous baratine comme ça tout simplement, eux sortent des écoles de commerce et nous prennent pour des poires en vendant du rêve.

Voir la pièce jointe 1236
Ah la la c'est vrai que les tribunaux quand ils peuvent faire simple... Pourquoi les 2 autres ont ils été renvoyés à une prochaine audience ? C'était la pause déjeuner?
 


martin

Zoneur Reconnu
15 Avril 2015
895
639
Localité
Paris
Je m'en cache pas depuis le début je répète que j'ai des potes tacos, bien qu'on se prenne la tête sur certains trucs on reste pote et ils me donnent des infos que je vous transmet pour que vous soyez vraiment informés de la réalité. Ca me fait chier qu'uber nous baratine comme ça tout simplement, eux sortent des écoles de commerce et nous prennent pour des poires en vendant du rêve.

Voir la pièce jointe 1236
Nous sommes dans le droit et il ne faut pas extrapoler une décision, cependant l'activité de taxi clandestin ne peut être retenu avec des passagers à bord et un bon de commande.

Par contre un pop roulant avec l'appli grande ouverte sans aucune commande en cours, peut être arrêté pour ce motif...et condamné
 
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V40

Zoneur Élite
VTC
UBER
21 Janvier 2015
2 456
2 282
vtcbordeauxcabandyou.com
Localité
Bordeaux
Nous sommes dans le droit et il ne faut pas extrapoler une décision, cependant l'activité de taxi clandestin ne peut être retenu avec des passagers à bord et un bon de commande.

Par contre un pop roulant avec l'appli grande ouverte sans aucune commande en cours, peut être arrêté pour ce motif...et condamné
Comment veux tu qu'un pop qui roule avec l'appli ouverte soit contrôlé ?
 


martin

Zoneur Reconnu
15 Avril 2015
895
639
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Paris
Comment veux tu qu'un pop qui roule avec l'appli ouverte soit contrôlé ?
Bah le plus bêtement du monde...les boers voient un bel écran (mal placé) allumé, suivent ce conducteur qui dans un premier temps ne va nul part et tourne un peu "en rond", puis subitement au bout de 15 à 20 minutes va charger des clients... Et hop chopé ! car sur la commande il y à l'heure certes, mais que faisait-il les 15 à 20 minutes avant pendant qu'il était suivi ??? il circulait en attente d'une commande !!!
 



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