- 28 Octobre 2016
- 376
- 475
- Localité
- Paris
Bonjour à toutes et à tous.
je viens de recevoir ce jour dans la boîte au lettre un avis FPS de la ville de Paris stipulant que je n'ai pas payé mon forfait de stationnement.
Après vérification par mes notes journalières sur mon carnet, je me souviens très bien, j'étais sur une vraie place de stationnement rue Caulaincourt dans mon véhicule, en train de regarder Netflix sans la carte apposée sur mon parebrise mais bel et bien derrière le volant.
Au yeux de la loi, je ne peux être verbalisé pour stationnement quand on est au volant de son véhicule.
De plus la loi spécifie que, lorsque la voiture qui flash les plaques donne l'information, le procès verbal doit être émis par une personne à pied.
Quel est votre avis sur la question?
Est-ce que cela vous est déjà arrivé, pour ma part c'est la 2ème fois en moins d'un an.
" En effet l'usager de la route qui se trouve en situation d'arrêt est exonéré du paiement de toute taxe et ne peut ainsi être verbalisé pour ce motif. "
Source :
" On ne compte plus les témoignages qui font part de ces ratés. En cause, notamment :
des bugs informatiques en série et le fait que les FPS sont dressés de manière automatisée — ce qu’interdit pourtant la Cnil, le garant des libertés individuelles —,
via les véhicules Lapi (Lecture automatique des plaques d’immatriculation) dotés de caméras qui flashent les plaques des voitures rangées.
Or, un agent est censé se déplacer systématiquement après leur passage pour vérifier l’éventuelle présence de cartes (handicapé ou autres). "
Source:
Bon courage à toutes et à tous pour la reprise ou la continuité dans votre travail.
je viens de recevoir ce jour dans la boîte au lettre un avis FPS de la ville de Paris stipulant que je n'ai pas payé mon forfait de stationnement.
Après vérification par mes notes journalières sur mon carnet, je me souviens très bien, j'étais sur une vraie place de stationnement rue Caulaincourt dans mon véhicule, en train de regarder Netflix sans la carte apposée sur mon parebrise mais bel et bien derrière le volant.
Au yeux de la loi, je ne peux être verbalisé pour stationnement quand on est au volant de son véhicule.
De plus la loi spécifie que, lorsque la voiture qui flash les plaques donne l'information, le procès verbal doit être émis par une personne à pied.
Quel est votre avis sur la question?
Est-ce que cela vous est déjà arrivé, pour ma part c'est la 2ème fois en moins d'un an.
" En effet l'usager de la route qui se trouve en situation d'arrêt est exonéré du paiement de toute taxe et ne peut ainsi être verbalisé pour ce motif. "
Source :
Arrêt ou stationnement: définition du Code de la route
DROIT DE L'USAGER - Quelle est la différence entre l'arrêt et le stationnement selon le Code de la route? Les réponses de notre expert Rémy Josseaume, avocat à la cour.
www.lefigaro.fr
" On ne compte plus les témoignages qui font part de ces ratés. En cause, notamment :
des bugs informatiques en série et le fait que les FPS sont dressés de manière automatisée — ce qu’interdit pourtant la Cnil, le garant des libertés individuelles —,
via les véhicules Lapi (Lecture automatique des plaques d’immatriculation) dotés de caméras qui flashent les plaques des voitures rangées.
Or, un agent est censé se déplacer systématiquement après leur passage pour vérifier l’éventuelle présence de cartes (handicapé ou autres). "
Source:
Contester un PV de stationnement : les conseils d'une avocate spécialisée
Les PV pour absence de paiement ou montant insuffisant ont été remplacés début janvier 2018 par les FPS ou forfaits de post-stationnement. Certains peuvent être injustifiés ou entachés d'erreurs. Voici comment les contester.
www.mieuxvivre-votreargent.fr
Bon courage à toutes et à tous pour la reprise ou la continuité dans votre travail.