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Avis URSSAF et les déclarations de C.A autoentrepreneur


Avis URSSAF et les déclarations de C.A autoentrepreneur


AZF

La passion du VTC
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VTC
14 Décembre 2016
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VTC44000 @VTC44000

Tu dis avoir questionné l'URSSAF pour les déclarations en tant que autoentrepreneur et qu'il t-on donné une réponse par mail

peut-tu mettre le mail en question sur le forum en effacant bien sur tes coordonnées ou autres infos persos, car pour que le mail soit valeur pour une réclamation il faut plutot demandé un " rescrit "

merci
 
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AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Chinoui936 @Chinoui936
peut-tu mettre le mail en question sur le forum en effacant bien sur tes coordonnées ou autres infos persos, comme cela on pourras le comparer avec d'autres si il y a le meme son de cloche dans toute la france
 
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Nicolas O.

Zoneur Averti
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ALLOCAB
14 Mai 2017
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Si çà peut aider, voici mon tableau, je note précisément ce que je rentre en banque par virement et les trajets avec factures et au début de chaque mois, je fait le cumul pour l'indiquer sur l'appli. Auto Entrepreneur et çà m'indique directement les charges qui me seront prélevé le mois suivant.

Au milieu c'est les charges sociales qui me seront prélevés, tout a droite le cumule annuel, l'avant dernière le CA arrondi a déclarer mensuellement.

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Helia

VTC en pré-retraite
VTC
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FREENOW
HEETCH
6 Mars 2019
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j'avais commence comme ca puis en achetant ciel compta c'est plus simple avec la TVA, tu as toutes les classes du plan comptable et tu as automatiquement le montant par application, par client etc
et il solde toutes les TVA pour les passer sur l'exercice suivant etc...
et tu as ton CA HT
 
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AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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VTC44000 @VTC44000
Le mail que tu as recu de la part d'un agent de l'urssaf est l'inverse de ce qui se dit sur le forum sur ce probleme plusieurs fois débattu ?

Il y a des précisions rapportés par la discussion ; VTC - Déclaration de CA en régime micro : brut ou net encaissé ? Voici la réponse de l'URSSAF

Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce que vous disent les agents des impôts d'après le Ministre des comptes publics.
La loi d’août 2018 a instauré un « droit à l’erreur pour chacun » en matière fiscale. Elle permet notamment à un contribuable de se prévaloir des positions prises par l’administration au cours d’un contrôle fiscal, où dans le cadre d’une demande de rescrit.
Se faire conseiller par un agent des impôts ne vous met pas à l’abri d’un redressement
 
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Rashback

Zoneur Vérifié
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5 Décembre 2018
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retire les pourboires ! et le mail de l'urssaf est conforme.
 


AZF

La passion du VTC
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VTC
14 Décembre 2016
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Rashback @Rashback
Si tu a parcouru l'ancienne discussion concernant le meme soucis : VTC - Déclaration de CA en régime micro : brut ou net encaissé ? Voici la réponse de l'URSSAF

Tu remarqueras que le mail ne dis pas toute la vérité,
1596278053280.png
Si on déclare "toute sommes encaissée lié à votre activité" ca porte à croire qu'il ne faut déclaré que la somme qui est encaissé sur le compte pro sans les frais de commissions liées aux applications

Comme les factures de courses sont faites par les applis en notre nom normalement les réglements devrait d'abord arrivés sur nos comptes puis à nous de payer les commissions à chaques applis

mais il en n'est rien de tout cela puisque le reglement des factures passent par les applis qui encaissent puis déduisent leurs commissions et nous reversent le reste à devoir et c'est là ou il y a arnaque !!!

on est pas maitre de nos tarifs de courses et on est pas maitre non plus du réglement client ?????
 
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Rashback

Zoneur Vérifié
VTC
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5 Décembre 2018
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Je vais regarder l'ancienne discussion ;)

A tête reposé, je vais te dire que l'Etat s'en fou si on est arnaqué, ils nous remettent face a nos responsabilités (contrat que tu valides avec les applications, leurs méthodes de fonctionnement vis a vis des 25% comment ils sont pris par l'application). Au pire il y a un soucis attaque ton application en justice, leur but sur un plan comptable c'est de faire rentrer du cash pour l'Etat.

Concernant le réglement je suis tout a fait d'accord avec toi, mais tu sais très bien comment ça va se passer, toutes les commissions ne seront pas versées, disparition de chauffeurs, ils vont engagés des frais en justice donc au final si ça se passe mal, ils sont perdant.

Par ailleurs, on sait que l'Etat va s'en prendre au Gafa pour l'évasion fiscale, mais depuis le temps que les Gafa savent qu'ils vont payer, ils essayent de récupérer de l'argent par tout les moyens, c'est un cercle vicieux dans lequel on est au milieu. La meilleure solution c'est de faire le minimum avec les applications. Mais je te l'accorde c'est pas chose simple. Ou sinon attendre une nouvelle application qui te reverse l'intégralité de la somme, tu payes un forfait au mois genre 30e pour faire vivre le support(application mise a jour, le côté administratif), et si l'application décide d'une commission tu lui verses sont due !

Je vais regarder la discussion ^^
 
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AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Paris
Auto-entrepreneur VTC, comment calculer votre chiffre d’affaires à déclarer ?
  • Mise à jour le 10 avril 2020
Chauffeur VTC en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneneur), quel chiffre d’affaires déclarer ? Le montant des courses payées par vos clients, ou bien le revenu qui vous est réellement versé après déduction de la commission de votre société de VTC (Uber, Lecab, etc.) ? Point de vue imposition et rentabilité, ça change tout… Confrontation des points de vue de l’administration fiscale, d’Uber et de nos experts comptables.

Chauffeur VTC : rappel des règles applicables aux auto-entrepreneurs pour déclarer leurs revenus

Si à la création de votre activité de chauffeur VTC, vous choisissez le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*), vous êtes imposé en pourcentage de votre chiffre d’affaires, soit 23,70 % en 2018 au titre des cotisations sociales (CS) et de l’impôt sur le revenu (IR)**.

Pour rappel, en auto-entrepreneur vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice. C’est-à-dire tout ce que vos clients ont payés, indépendamment des frais occasionnés pour la réalisation de la prestation (essence, frais d’entretien, loyer du véhicule, assurance, etc.).

En clair et en toute logique, en tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur vous ne devriez pas pouvoir déduire de vos revenus imposables le montant de la commission prélevée par votre plateforme VTC.

Exemple de calcul d’imposition de votre CA de chauffeur VTC en auto-entrepreneur :

On peut déterminer, par exemple, un CA optimal de 400 €/jour en se basant sur les deux hypothèses suivantes :
  1. Le chauffeur VTC peut facturer jusqu’à 2 courses /heure. Soit, au prix moyen de 20 € la course, un CA de 40 € par heure travaillée.
  2. Avec une amplitude horaire de 10 heures sur la journée, le CA du chauffeur VTC peut s’élever jusqu’à 400 €/jour.

Évidemment d’un jour à l’autre, le nombre et la distance des courses varient considérablement. Difficile d’établir un CA moyen sur le mois en partant de ces hypothèses. Mais le calcul est intéressant pour comprendre l’imposition du CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur.


Avec le régime auto-entrepreneur vous payeriez sur ce montant de 400 € de CA :
  • AVANT le prélèvement de la plateforme VTC : 94,80 € de CS et d’IR.
  • APRÈS le prélèvement de la plateforme VTC de 20 % sur le tarif des courses : 75,84 € de CS et d’IR.
Sur un mois de travail avec 2 jours de repos/semaine, c’est près de 380 € de différence…

Un manque à gagner important pour tous les chauffeurs VTC en auto-entrepreneur… Alors quel CA faut-il vraiment déclarer ?


https://www.expert-comptable-TPE.fr/wp-content/uploads/2015/03/Indemnités-kilométriques.jpg

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de l’administration fiscale
Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).

CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber
A ce jour, la société UBER aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.

Chiffre d’affaires du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de nos experts comptables
Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.

Cette situation complexe n’est pas limitée aux chauffeurs VTC, c’est aussi le cas des livreurs à vélo qui travaillent avec des plateformes type UberEats ou Deliveroo.

Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant déduction des commissions qui doit, selon nous, être déclaré par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.

 
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