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Info URSSAF et CA auto entrepreneur


Info URSSAF et CA auto entrepreneur




Kuikui

Maître Zoneur
MODO
VTC
UBER
MARCEL
1 Novembre 2016
4 674
6 215
Localité
Paris
Il serait bien de surligner ce que tu veux nous mettre sous les yeux.


Etape 6/7
Chauffeurs VTC, livreurs et autres activités de mise en relation avec de la clientèle
Pour les chauffeurs VTC, livreurs et autres activités de mise en relation avec de la clientèle par le biais d’une plateforme par l’intermédiaire d’un site ou d’une application smartphone, avec encaissement du montant de la prestation (ex : une course, une livraison) la commission prélevée par la plateforme représente le service rendu par celle-ci.


Aussi, à moins que la facture de la commission prélevée soit au nom du client, ces frais ne sont pas considérés comme des débours, et ne sont donc pas déductibles du chiffre d’affaires imposable.


Vous serez imposé sur la base de la totalité de la course facturée au client, peu importe qu’une partie soit reversée à la plateforme de mise en relation, les charges n’étant pas admises en déduction pour les autoentrepreneurs.

.

Par conséquent le chiffre d’affaires soumis à cotisations sociales sera identique à celui qui est imposable, donc sans déduction possible des commissions prélevées
Messages Fusionnés

Il serait bien de surligner ce que tu veux nous mettre sous les yeux.


Etape 6/7
Chauffeurs VTC, livreurs et autres activités de mise en relation avec de la clientèle
Pour les chauffeurs VTC, livreurs et autres activités de mise en relation avec de la clientèle par le biais d’une plateforme par l’intermédiaire d’un site ou d’une application smartphone, avec encaissement du montant de la prestation (ex : une course, une livraison) la commission prélevée par la plateforme représente le service rendu par celle-ci.


Aussi, à moins que la facture de la commission prélevée soit au nom du client, ces frais ne sont pas considérés comme des débours, et ne sont donc pas déductibles du chiffre d’affaires imposable.


Vous serez imposé sur la base de la totalité de la course facturée au client, peu importe qu’une partie soit reversée à la plateforme de mise en relation, les charges n’étant pas admises en déduction pour les autoentrepreneurs.

.

Par conséquent le chiffre d’affaires soumis à cotisations sociales sera identique à celui qui est imposable, donc sans déduction possible des commissions prélevées
100 euro facturé au client ,
100 euro déclaré donc
Mais 75 euro encaissé.
 
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Nicolas O.

Zoneur Averti
VTC
UBER
14 Mai 2017
726
572
Localité
Paris
Perso je déclare ce que j'encaisse, et je sortirai la réponse de ma CMA qui dit la même chose le jour du contrôle.
 
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jvtd

Zoneur Averti
VTC
BOLT
UBER
HEETCH
6 Janvier 2020
530
553
Localité
Paris
100 euro facturé au client ,
100 euro déclaré donc
Mais 75 euro encaissé.
t'as tout resumé
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Perso je déclare ce que j'encaisse, et je sortirai la réponse de ma CMA qui dit la même chose le jour du contrôle.
je pense tu fais erreur, le probleme n'est pas au niveau du CA déclaré mais au niveau des commissions qu'on ne peut pas déduire.
Toute entreprise déclare son CA en fonction des factures émises en son nom. ça c'est une constante. Maintenant quand on est affilié au régime AA c'est à dire auto-arnaque là le probleme cé qu'on ne peut pas déduire les charges, ni la commission ni le carburant ou toute autre charge ... meme la TVA 20% de la commission (service de mise en relation) ces memes chauffeurs la paient sans pouvoir la déduire.
 
Dernière édition:
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driverzonard

« Je fais ma part... »
VTC
UBER
12 Décembre 2019
2 311
3 433
Localité
Paris
Il serait intéressant de savoir quand à été mis en ligne cet article. Je pense qu’il est très récent. Ce qui signifie qu’avant la date de sa parution, tout ceux qui ont déclaré leur CA après commission sont dans leur bon droit.

Pourquoi ?

- Une loi n’est pas rétroactive

- Sans une information officielle portée à la connaissance des auto entrepreneurs, il y’a un vide et celui-ci est une porte ouverte aux interprétations de chacun.

- Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il que loi il y’a...
 
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legifisc

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
30 Décembre 2018
326
278
Localité
Paris
Il serait intéressant de savoir quand à été mis en ligne cet article. Je pense qu’il est très récent. Ce qui signifie qu’avant la date de sa parution, tout ceux qui ont déclaré leur CA après commission sont dans leur bon droit.

Pourquoi ?

- Une loi n’est pas rétroactive

- Sans une information officielle portée à la connaissance des auto entrepreneurs, il y’a un vide et celui-ci est une porte ouverte aux interprétations de chacun.

- Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il que loi il y’a...
Sauf que cet article de l'urssaf n'est pas une loi c'est juste une precision dans une notice.
le texte de loi tu l'as ici c'est pas nouveau.
DGFIP : Principe des recettes encaissées - VII. Recettes encaissées par un mandataire

"votre chiffre d'affaires est ce que paye le client final. Ainsi, si le paiement est effectué auprès de la plateforme et que celle-ci prélève une commission avant de vous reverser ce qui vous revient, votre chiffre d'affaires est ce que le client a payé à la plateforme (ce qui inclut la commission prise par la plateforme). "
 
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z0e

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
14 Mai 2019
494
425
Localité
Marseille
Sauf que cet article de l'urssaf n'est pas une loi c'est juste une precision dans une notice.
le texte de loi tu l'as ici c'est pas nouveau.
DGFIP : Principe des recettes encaissées - VII. Recettes encaissées par un mandataire

"votre chiffre d'affaires est ce que paye le client final. Ainsi, si le paiement est effectué auprès de la plateforme et que celle-ci prélève une commission avant de vous reverser ce qui vous revient, votre chiffre d'affaires est ce que le client a payé à la plateforme (ce qui inclut la commission prise par la plateforme). "
Le Maire, sort de ce corps... :joy::joy::joy:
 
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legifisc

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
30 Décembre 2018
326
278
Localité
Paris
Le Maire, sort de ce corps... :joy::joy::joy:
c'est ce qu'on t'opposera . avant 2020 tu allais partout et on te disait : mais c'est les sommes perçues sur votre compte et j'ai des ecrits et des mails . aprés c'est tout le monde qui te tombera dessus.
bon pour l'urssaf faites le dos rond le 30 juin 2021 l'année 2017 sera prescrite . aprés le redressement il sera pas enorme sur 2018 et vous pourrez toujours prouver votre bonne foi les articles de presse dont legion.. mais bon si vous avez mal declaré en 2019 c'est bête car les declarations seront transmises à l'acoss dont depend l'urssaf en 2022 .
 
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player59

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Août 2016
725
988
Localité
Lille
Cette histoire d’Urssaf ont va le payer j’en suis certain peut-être certains passeront les mailles du filet mais avec toutes les aides que nous avons reçues ils vont bien aller fouiller dans les récapitulatifs fiscales que délivre Uber. En tout cas il va y avoir du redressement c’est sûr et certains cette année beaucoup ont joué avec le feu.
 
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z0e

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
14 Mai 2019
494
425
Localité
Marseille
c'est ce qu'on t'opposera . avant 2020 tu allais partout et on te disait : mais c'est les sommes perçues sur votre compte et j'ai des ecrits et des mails . aprés c'est tout le monde qui te tombera dessus.
bon pour l'urssaf faites le dos rond le 30 juin 2021 l'année 2017 sera prescrite . aprés le redressement il sera pas enorme sur 2018 et vous pourrez toujours prouver votre bonne foi les articles de presse dont legion.. mais bon si vous avez mal declaré en 2019 c'est bête car les declarations seront transmises à l'acoss dont depend l'urssaf en 2022 .
Alors je peux déjà te dire que si il y a un contrôle de 2020 sur mon cas, quand il arrivera vous me le transmettrez de l'autre coté de l'atlantique où j'ai l'intention d'être le plus rapidement possible après avoir pompé tout ce que pourrais à Le Maire.
Merci.. :kissing_heart:
 
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