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Info Uber : quatre questions sur le statut de travailleur accordé aux chauffeurs britanniques


Info Uber : quatre questions sur le statut de travailleur accordé aux chauffeurs britanniques

  • Auteur de la discussion AZF
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AZF

La passion du VTC
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MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
Au Royaume-Uni, les 70 000 chauffeurs Uber ont désormais un salaire horaire minimum, des congés payés et un plan épargne-retraite. Le service de VTC américain s'est toutefois assuré d'obtenir des contreparties.

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Un salaire minimum et des congés payés : voilà ce à quoi ont désormais droit les chauffeurs Uber au Royaume-Uni. De quoi inspirer une réforme identique en France ? La société américaine de VTC semble en tout cas prête à desserrer (un peu) le frein à main sur les questions sociales : elle a annoncé, mercredi 17 mars, qu'elle octroyait à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié. Une petite révolution, qui suscite plusieurs questions.

Qu'est-ce qui va changer ?
Concrètement, l'entreprise américaine accepte d'accorder aux plus de 70 000 chauffeurs britanniques le statut de travailleurs salariés. Ils vont donc cotiser à un plan épargne-retraite auquel contribuera la société, bénéficier de congés payés et surtout toucher au moins le salaire minimum : il est actuellement de 8,72 livres de l'heure (10,17 euros) mais doit passer à 8,91 livres en avril (10,39 euros).
Uber explique que ses conducteurs souhaitaient pouvoir bénéficier de ces avantages, tout en conservant de la flexibilité dans leurs conditions de travail. Ainsi, ils auront toujours la possibilité de travailler avec Uber quand ils le souhaitent. Enfin, tous ces avantages s'ajoutent à ceux déjà existants, comme l'accès gratuit à une assurance-maladie, ainsi qu'à des indemnisations pour des congés parentaux.
A noter qu'en moyenne, un chauffeur Uber gagne 17 livres par heure à Londres (environ 20 euros) et 14 livres dans le reste du pays (environ 16 euros).

Pourquoi Uber a-t-il pris cette décision ?
En accordant le statut de travailleurs salariés, la société s'épargne de longues procédures judiciaires. Ce changement de cap intervient un mois tout juste après une retentissante défaite devant la Cour suprême britannique. Le 19 février, la plus haute juridiction du pays avait en effet estimé que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des "travailleurs" et donc bénéficier de droits sociaux. La justice donnait alors raison à un groupe d'une vingtaine de chauffeurs qui estimaient avoir droit à ce statut compte tenu du temps passé connectés à l'application et du contrôle exercé par le groupe, par exemple à travers leur évaluation.
C'est parce qu'il était mis au pied du mur par la Cour suprême britannique que le géant américain a en quelque sorte plié. L'entreprise, qui connaît des démêlés avec la justice depuis 2016 au Royaume-Uni, se défendait jusque-là en affirmant que les chauffeurs de l'entreprise n'étaient pas des entrepreneurs indépendants mais des travailleurs. La loi britannique distingue en effet le statut de travailleurs ("workers"), qui peut recevoir le salaire minimum et d'autres avantages, de celui de salariés au sens strict ("employees"), qui bénéficient d'un contrat de travail en bonne et due forme. L'argument d'Uber a donc volé en éclats le mois dernier.

Comment ont réagi les chauffeurs VTC ?
Du côté de la direction d'Uber, on salue officiellement cette avancée. "C'est un jour important pour les chauffeurs au Royaume-Uni", s'est félicité Jamie Heywood, le patron d'Uber en Europe du Nord et en Europe de l'Est. "Nous espérons que d'autres opérateurs nous rejoindront pour améliorer les conditions de travail de ces travailleurs qui sont essentiels dans nos vies de tous les jours", a-t-il ajouté.
Les réactions sont évidemment positives du côté des salariés. "Cela met fin à près d'une décennie de tactiques de la peur de la part des sociétés de covoiturage et montre clairement qu'Uber peut choisir à tout moment d'enregistrer correctement ses chauffeurs et de leur verser un salaire décent", a déclaré Mary Kay Henry, la présidente du Syndicat international des employés des services, interrogée par l'AFP.
Parallèlement, nombreux sont les syndicalistes à regretter qu'"Uber a dû être traîné à coups de pied" pour enfin bouger, selon les mots de Mick Rix, le responsable national de l'important syndicat GMB, cité par The Guardian (en anglais). En plus d'avoir pris cette décision sur le tard, certains font remarquer qu'Uber n'a pas oublié des contreparties. En effet, dans le message que l'entreprise a envoyé aux chauffeurs britanniques, et que franceinfo a consulté, il est écrit que le salaire minimum et les congés payés "s'accumuleront à partir du moment où une course est acceptée jusqu'au moment où le passager est déposé, et non pas pendant toute la période où les chauffeurs sont connectés à leur application". Ce qui est "normalement le temps de travail défini par la Cour suprême", rappelle le syndicat GMB.

Uber pourrait-il faire de même en France ?
La direction assure qu'elle va regarder marché par marché pour voir comment faire évoluer son modèle. En février, le directeur général, Dara Khosrowshahi, avait déjà fait une série de propositions aux gouvernements et syndicats en Europe. Avec comme objectif de garantir une rémunération transparente et juste aux chauffeurs et de leur offrir plus d'avantages. L'approche d'Uber sur ce sujet a "évolué" au fil du temps, assurait mardi Dara Khosrowshahi, dans le Evening Standard (en anglais). L'entreprise a notamment accepté que le fonctionnement de ses plateformes pouvait "différer d'un pays à l'autre". En réalité, Uber souhaite répliquer en Europe ce qu'elle a proposé en Californie, à savoir des conducteurs indépendants mais qui reçoivent des compensations.
En France, "on ne voit pas en quoi ceci est une avancée", s'agace Brahim Ben Ali à franceinfo. "Encore une fois, il y a un traquenard derrière, continue le secrétaire général du syndicat INV, qui représente les chauffeurs VTC. On propose à nos collègues britanniques un salaire minimum, mais juste pour le temps de course, pas pour le temps d'attente qui est toujours très important. En gros, on est salarié aux yeux d'Uber uniquement lorsque ça lui chante."
"C'est de la poudre de perlimpinpin. C'est comme dans les contrats, il faut lire les petites lignes pour trouver les subtilités."
Brahim Ben Ali
à franceinfo
Brahim Ben Ali promet d'être "extrêmement vigilant" si Uber venait à proposer "des équivalences en France". Comme au Royaume-Uni, c'est aussi la justice qui, jusque-là, a poussé Uber à améliorer les contrats des chauffeurs français. Ils sont toujours considérés comme des travailleurs indépendants, mais en mars 2020, la Cour de cassation a reconnu un ancien conducteur comme salarié. La plus haute juridiction française considérait alors que le statut d'indépendant d'un chauffeur n'était "que fictif".
Cette décision d'Uber au Royaume-Uni intervient aussi alors que de plus en plus de pays européens prennent des mesures pour réguler la "gig economy" : l'Italie a récemment obligé les services de livraison de repas à salarier 60 000 livreurs. L'Espagne a pris les devants en annonçant une modification de son Code du travail qui considère désormais automatiquement comme salarié les livreurs à domicile de toutes les plateformes.
 
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