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Vidéo TVA dans le secteur du VTC en micro-entreprise (AE)


Vidéo TVA dans le secteur du VTC en micro-entreprise (AE)






Helia

VTC en pré-retraite
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AZF

La passion du VTC
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VTC
14 Décembre 2016
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Alors TVA ou pas pour les micros sur les frais de service Uber ?
voila la réponse du youtubeur ci-dessus

Pour les auto entrepreneurs (micro entrepreneurs) les choses sont un peu particulières. Les auto-entrepreneurs sont appelés PBRD, personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire, puisqu’ils sont des assujettis bénéficiant d’une franchise en base TVA : ils ne facturent pas la TVA à leurs clients mais ne la récupèrent pas non plus lors de leurs achats.

Toutefois, un auto-entrepreneur qui fournit ou achète des produits ou prestations de services intracommunautaires, c'est-à-dire auprès d’un assujetti établi dans un autre État membre de l’Union Européenne, doit demander au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations particulières : c’est ce qu’on appelle un numéro de TVA intracommunautaire.

Tout auto-entrepreneur est autorisé à facturer des produits ou des prestations de services à un client étranger, que ce soit un particulier ou une entreprise étrangère. Ces derniers peuvent vous demander un numéro de TVA intracommunautaire. L’auto-entrepreneur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont son auto-entreprise dépend pour obtenir son numéro de TVA intra-communautaire.

Si le montant des achats ou importations de l'auto entrepreneur, de l'année passée et celui de l'année en cours, n'excèdent pas 10 000 euros il dispose d'une dérogation qui l'affranchit du versement de la TVA en France. L'auto entrepreneur paie des factures TTC à ses fournisseurs qui sont soumis à la TVA de leur pays. Au-delà de 10 000 euros :l'auto entrepreneur doit demander un numéro individuel d'identification à la TVA.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l'auto entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intracommunautaire. Les fournisseurs ne factureront plus de TVA. L'auto entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France.

Lors de toute passation de commande et de paiement d'un produit ou d'une prestation, il est indispensable de demander ce numéro qui doit obligatoirement figurer sur les factures. J'espère que cela est désormais plus claire pour vous.

L'article au dessus explique le cas des achats de biens intracommunautaires et non pas des achats de prestations de services qui concerne les VTC. Dans ce second cas la règle sur les opérations intracommunautaires n'est pas la même.
 
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fabien999

Zoneur Averti
11 Mars 2016
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Marseille
voila la réponse du youtubeur ci-dessus

Pour les auto entrepreneurs (micro entrepreneurs) les choses sont un peu particulières. Les auto-entrepreneurs sont appelés PBRD, personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire, puisqu’ils sont des assujettis bénéficiant d’une franchise en base TVA : ils ne facturent pas la TVA à leurs clients mais ne la récupèrent pas non plus lors de leurs achats.

Toutefois, un auto-entrepreneur qui fournit ou achète des produits ou prestations de services intracommunautaires, c'est-à-dire auprès d’un assujetti établi dans un autre État membre de l’Union Européenne, doit demander au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations particulières : c’est ce qu’on appelle un numéro de TVA intracommunautaire.

Tout auto-entrepreneur est autorisé à facturer des produits ou des prestations de services à un client étranger, que ce soit un particulier ou une entreprise étrangère. Ces derniers peuvent vous demander un numéro de TVA intracommunautaire. L’auto-entrepreneur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont son auto-entreprise dépend pour obtenir son numéro de TVA intra-communautaire.

Si le montant des achats ou importations de l'auto entrepreneur, de l'année passée et celui de l'année en cours, n'excèdent pas 10 000 euros il dispose d'une dérogation qui l'affranchit du versement de la TVA en France. L'auto entrepreneur paie des factures TTC à ses fournisseurs qui sont soumis à la TVA de leur pays. Au-delà de 10 000 euros :l'auto entrepreneur doit demander un numéro individuel d'identification à la TVA.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l'auto entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intracommunautaire. Les fournisseurs ne factureront plus de TVA. L'auto entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France.

Lors de toute passation de commande et de paiement d'un produit ou d'une prestation, il est indispensable de demander ce numéro qui doit obligatoirement figurer sur les factures. J'espère que cela est désormais plus claire pour vous.
Si on prend le cas d'uber si j'ai bien compris ceux qui paient moins de 10 000 euros de commission annuelle sont éxonerés.

J'attend vos avis parce que la compta c'est vraiment pas mon truc.
 


Helia

VTC en pré-retraite
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HEETCH
6 Mars 2019
1 272
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Paris
Bah soumis a la TVA elle est autoliquidee donc on ne la supporte pas...
Je m'etais reporte sur les differents CGI dont on pouvait dependre d'apres leurs articles sur le formulaire TVA mais avec les particularites, derogations etc j'en avais conclu qu'on devait la payer. Sur la liste rien ne nous correspondait pour en etre exempté.
 
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daexpertise

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expertcomptable-paris.com
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Si on prend le cas d'Uber si j'ai bien compris ceux qui paient moins de 10 000 euros de commission annuelle sont éxonerés.

J'attend vos avis parce que la compta c'est vraiment pas mon truc.
L'article au dessus explique le cas des achats de biens intracommunautaires et non pas des achats de prestations de services qui concerne les VTC. Dans ce second cas la règle sur les opérations intracommunautaires n'est pas la même.

Si vous faites 10 000€ de commissions UBER c'est forcement que vous avez dépassé le seuil de chiffre d'affaires de la franchise de TVA. Vous ne paierez donc pas la TVA intracommunautaire mais il faudra la déclarer (auto-liquider) en plus de vos autres TVA sur les opérations en France.

Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur qui réalise moins de 35 200€ de CA), vous devez, dès le 1er euro ou vous achetez des services en Europe (commissions Uber par exemple), demandez un numéro de TVA. Une fois ce numéro obtenu vous devrez tous les ans déclarer et payer une TVA de 20% sur le total des commissions Uber. Il n'y a pas d'autoliquidation quand vous êtes en franchise.

Source : ce modèle de courrier établi par les impôts qui explique bien les différents cas et que vous pouvez utilisez pour demander votre numéro de TVA LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis
 
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