Vous consultez : Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2

[didoux93]

Je l'ais ai harcelé jenvoyer tout par recommandé et je me déplacé au tribunal direct pour demander ou ils en étaient avec mon dossier que c'était très urgent etc... j'appelais une fois par semaine j'ai fais la même a la pref. Si tu force pas ta rien malheureusement.

Et comment s'est passé l'entretien avec eux concrètement?

 

[Akony]

Et comment s'est passé l'entretien avec eux concrètement?

Convocation a 9h. Je suis passé à 11h30 et à 11h40 je suis sorti il ma simplement demander si cetais bien pour obtenir la carte vtc et comme j'avais un dossier avec tout mes amande payer la copie de la requête pour le b2 etc.. il ma dis favorable et de passé jeudi au tribunal dans le bureau de la greffe correctionnel récupère l'extrait de casier effacé.

 

[didoux93]

N'oublie surtout pas la chance qu'on t'a donné.Bonne route à toi dans le taff.

 

[Akony]

N'oublie surtout pas la chance qu'on t'a donné.Bonne route à toi dans le taff.

Merci à toi aussi également frerot

 

[WallFuM]

Désolé les gars je vais faire mon relou ! Mais quand on était petit les grands nous ont tous dit de ne pas faire n'importe quoi. Que la moindre mention sur le casier peut nous fermer la porte à plein de job, etc ...

Donc maintenant vous n'avez plus qu'a être patient et faire la morale aux petits de votre quartier !

Éternel recommencement ...

 

[Bourkhis]

Bonjour quand la préfecture fait un demande de casier judiciaire n2 ça prend combien de temps pour avoir une reponse
Merci

 

[Soso93300]

Bonjour
Concernant la mention sur le B2,il est nécessaire de forcer la main de ton avocat le jour de l audience afin qu il sollicite auprès du proc et du juge que la mention B2 te sera préjudiciable pour ton avenir.
Mais surtout ne va pas leur dire que tu veux être vtc car logiquement tu devrais etre condamne pour exercice illégal de vtc et de taxi.
Donc tu n as pas respecte les règles du jeu,c est ce que vas te reprocher le représentant du parquet.
Pourquoi le demander avec insistance a l avocat si tu te fais représenter car pour beaucoup d avocats c est considéré comme du service après vente donc payant.
Quoiqu il arrive il y a une règle d or en procédure judiciaire,le juge ne se prononce que sur quoi il est sollicité.
Il faut insister le jour du debat avant la cloture des debats.
Le juge va demander et doit te demander si tu as un dernier mot et la tu balances ta demande de non mention sur le b2.
Bon courage.

Bonjour.pour la carte vtc bloqué en préfecture pour cause du B2 l'idéal c'est de faire un recours à la préfecture ou de faire une demande d'effacement ou les deux en même temps?

Messages Fusionnés 1 Octobre 2021

Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de vtc depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?

Bonjour je compte passer mon examen VTC mais j'ai un casier judiciaire ma dernière condamnation date de 2013 j'ai quelques amandes du tribunal que je veux payer ainsi que la voiture mais j'ai une créance je paye 50 € tous les mois Trésor public de Rosny-sous-Bois j'ai vu qu'on pouvait faire une demande d'effacement de casier mais j'ai vu aussi que vous pouvez faire un recours au préfet pour la carte pourrais-tu m'éclaircir là-dessus stp merci