Question Redressement fiscal ?



Mowgli59

Zoneur amateur
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HEETCH
6 Mai 2019
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Lille
Bonjour
J'ai.une petite question sa fait 2 jours je vois tous les chauffeurs en panique sur tous les forums ect
Concretement on risque quoi si on a declaré le net et pas le brut? (Ce qui me s'embler logique pourquoi payer un truk que je n'est pas eu)
Brf une reponse claire svp pas des tu va prendre cher faller pas faire de l'appli et autre
Merci
 
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educsportif

Zoneur Reconnu
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KAPTEN
4 Novembre 2016
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Normalement si ta bonne foie est reconnue tu as juste à régulariser la situation. Pour les vrais tricheurs, ils vont revenir sur les années antérieures et tu mangeras des pénalités et amendes.
Dans le VTC des appli, il y a 2 mondes. Ceux qui s en sortent pas ou difficilement car déclarent tout et ceux qui s en sortent mais trichent ou qui sacrifient leur vie.
 
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player59

Zoneur Reconnu
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21 Août 2016
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Les personnes qui paniquent ce sont celles qui ont quasiment rien déclaré ni brut ni net!!!!
les chauffeurs qui se vantais de faire 4000e net par mois parce qu’il déclarait que dalle et bien ce sont eux qui ont peur!!!!
si tu as déclaré ton net je penses qu’ils te feront rien!
Moi je connais certains qui ont déclaré 20000e de c.a annuel alors qu’ils en ont fait 50000e!!! Et cela depuis 3 4 ans!! Et bien ce sont ces gens là qui ont peur!!! Ce n’est pas pour une histoire de net ou de brut c’est une histoire d’arnaque qui les fait paniquer!
 


Mowgli59

Zoneur amateur
VTC
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HEETCH
6 Mai 2019
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Lille
Les personnes qui paniquent ce sont celles qui ont quasiment rien déclaré ni brut ni net!!!!
les chauffeurs qui se vantais de faire 4000e net par mois parce qu’il déclarait que dalle et bien ce sont eux qui ont peur!!!!
si tu as déclaré ton net je penses qu’ils te feront rien!
Moi je connais certains qui ont déclaré 20000e de c.a annuel alors qu’ils en ont fait 50000e!!! Et cela depuis 3 4 ans!! Et bien ce sont ces gens là qui ont peur!!! Ce n’est pas pour une histoire de net ou de brut c’est une histoire d’arnaque qui les fait paniquer!
Ah ok je comprend mieux merci
 


driverzonard

Zoneur Reconnu
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12 Décembre 2019
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Quoi!!!???
Tu as déclaré le net:scream::scream::scream:
C'est pas net tout ça :worried::worried::worried:
Tu aurais pu sur le net, trouver des infos pour déclarer le brut :p:p:p

Plus sérieusement :
Je suis dans le même cas que toi, si ça peut te rassurer...
Le scénario le plus pessimiste est que l'on doive s'acquitter de pénalités.
En adressant une contestation à l' URSSAF cela reste jouable.

Avec tout ceux qui louent leur compte, les "salariés" des CAPA et tout les auteurs des combines possibles et imaginables, ils seront déjà bien occupés.

L' État vient de faire un strike, en faisant passer tout le monde à la caisse.
Quant à Uber, il vient de réussir son plus beau braquage, en chargeant les chauffeurs du cadeau (empoisonné) de LEUR TVA:(:(:(

Les services fiscaux vont découvrir que les VTC sont atteints en grand nombre d'un nouveau syndrome :
- L' AMNÉSIE FISCALE :joy::joy::joy:

Dites, c'est grave docteur...:cold_sweat::mask:
Messages Fusionnés

Sur le sujet les mises en garde étaient nombreuses et répétées depuis un an.
De nombreux posts en faisaient mentions.

Celui qui loue son compte ou le propriétaire qui aurait était pris d' amnésie devant sa déclaration fiscale PEUT SUBIR une triple peine :


- CAF :
Remboursement des sommes indûment perçues (APL, CAF, RSA...) et pénalités, avec de possibles poursuites pénales.
On connaît la délicatesse des caisses d' allocations...

- IMPOT SUR LE REVENU :
paiement des impôts avec calcul rétroactif et versement de majorations.

URSSAF :
Paiement des cotisations avec calcul rétroactif et pénalités.

Ceux qui sont dans ce cas, je leur souhaite de passer entre les mailles du filet...
Ou beaucoup de courage:worried:
 
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Nicolas O.

Zoneur Reconnu
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ALLOCAB
14 Mai 2017
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Perso en AE, j'ai un mail de la CMA 89 qui m'indique qu'il fait déclarer les fonds reçu, je déclare les fonds reçu, point.
Je cherche pas plus loin
 
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you-you 78

Zoneur amateur
HEETCH
6 Novembre 2015
81
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Un adage dit la vérité est sérénité et le mensonge est angoisse et regret. Ceux jadis qui se ventaient de faire des 10 000e quand ils seront redressés (je ne le souhaite pas) ils viendront le partager avec nous. Comme qui dirait: "on est ensemble".
 


AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Nicolas O. @Nicolas O.
Je ne sais pas si un simple mail suffit comme garantie, quel service te la fait par ailleurs ?
il te faut un rescrit fiscal pour etre dégager de toutes responsabilités, le demandé auprés de leurs services et là cela seras parfait :p

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Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !Infos !
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"Vous pouvez interroger l'administration sur l'application des règles fiscales et les effets sur votre cas particulier. Elle vous donnera ainsi son interprétation des textes fiscaux à votre situation. Cette réponse est appelée rescrit fiscal."
Délai pour faire votre demande
Vous devez faire votre demande, selon le cas :

  • soit avant la fin du délai pour faire sa déclaration,
  • soit, en l’absence d’obligation déclarative, avant la date de paiement de l'impôt concerné.
Comment faire la demande ?
Votre demande doit être écrite et contenir les informations suivantes :

  • Votre nom ou votre raison sociale (pour une entreprise)
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone, et, éventuellement votre adresse électronique
  • Une présentation précise, complète et sincère de votre situation
  • Le texte fiscal sur la base duquel vous saisissez l’administration pour qu’elle prenne position et, dans la mesure du possible, l’analyse que vous en faites.
Envoi
Vous devez adresser votre demande en recommandé avec avis de réception, au service où vous envoyez votre déclaration.
Où s’adresser ?

La demande peut également être adressée aux services centraux de la Direction générale des finances publiques.
Délai de réponse
L'administration vous répond dans un délai maximum de 3 mois à partir de la réception de votre demande ou, en cas de demande incomplète, à partir de la réception des compléments demandés.


La décision de l'administration sur l'appréciation de votre situation est opposable.

Conditions à respecter
Le rescrit fiscal engage l'administration à ne pas remettre en cause votre situation fiscale si vous respectez les 3 conditions suivantes :

  • Vous suivez la position ou les indications communiquées par l'administration
  • Vous êtes de bonne foi
  • Votre situation est identique à celle sur laquelle l'administration a pris position.
Rescrit fiscal
 
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Faim

Zoneur Vérifié
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26 Juin 2017
279
69
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Perso en AE, j'ai un mail de la CMA 89 qui m'indique qu'il fait déclarer les fonds reçu, je déclare les fonds reçu, point.
Je cherche pas plus loin
Et pour les sommes perçues en espèces qu’en est-il ?
Dans la déclaration transmise par les plates-formes Il n’est pas précisé le mode de paiement utilisé par les clients.
Donc le montant que tu perçois sur tes comptes bancaires et peut-être inférieur à ce que tu perçois réellement.
Les factures clients sont édités directement au nom chauffeur au montant brut ,En société tu aurais pu rentrer dans tes charges le montant des commission payé ,mais pas en auto entrepreneur .
 


Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
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MARCEL
1 Novembre 2016
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Et pour les sommes perçues en espèces qu’en est-il ?
Dans la déclaration transmise par les plates-formes Il n’est pas précisé le mode de paiement utilisé par les clients.
Donc le montant que tu perçois sur tes comptes bancaires et peut-être inférieur à ce que tu perçois réellement.
Les factures clients sont édités directement au nom chauffeur au montant brut ,En société tu aurais pu rentrer dans tes charges le montant des commission payé ,mais pas en auto entrepreneur .
Ils s'en fichent du mode de paiement et de ce qui est rentré dans ton compte bancaire.

Ils veulent juste savoir combien tu as gagner avec les applications.

Les frais de commission il s'en fichent..

Ils vont vérifier tes déclarations vs les déclarations des appli.
 
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