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Récupération de TVA rétroactive sur achat de véhicule ?


Récupération de TVA rétroactive sur achat de véhicule ?


TazerFTK

Zoneur amateur
31 Juillet 2019
66
68
Localité
Lyon
Bonjour,

Je me posais la question suivante (peut-être que certains d'entre-vous ont déjà été dans ce cas de figure) : est-ce que je peux récupérer la TVA sur un véhicule que j'ai déjà acheté à mon nom, il y a quelques mois ?

Voici des détails qui vous aideront à comprendre un peu tout ça.

J'ai acheté un véhicule en août 2019 en concession, dans l'optique de devenir chauffeur VTC et aussi parce que j'avais besoin d'une voiture dans tous les cas.
A la base, étant moyennement informé, je voulais faire ça en AE, donc je ne me suis pas posé de questions.

Bref, au fil du temps, le projet a muri et je me dirige vers un autre statut (EURL). Il y a donc un peu plus de 4000€ de TVA que j'aimerais donc pouvoir récupérer.
La création de la société est prévue pour mars ou avril.
J'ai fait le tour sur Internet, et ceci a retenu mon attention :

"Dès lors qu’ils sont réellement liés à la création de la société ou au démarrage de l’entreprise, tous les types de frais ante création peuvent être intégrés dans la comptabilité professionnelle. « En général, il s’agit des honoraires des conseils et des droits d’enregistrement, détaille Mathieu Le Tacon. Mais on peut aussi y intégrer des frais liés à une étude de marché, des frais bancaires, les dépenses de communication et de publicité, etc. Les frais de type achat de véhicule ou d’ordinateur, ou encore des frais de déplacement sont forcément plus rares, mais pas interdits en principe, dès lors que l’on peut prouver qu’ils sont directement liés à la création de la société. » Et tout ceci sans délai limite pour peu que le lien entre dépense et intérêt de l’entreprise soit bien prouvé. "

(source : Les frais engagés par le créateur peuvent être déduits)

Pour la chronologie des faits :
Fin mai 2019 : je me fais rentrer dedans, voiture épave
Juin 2019 : annonce licenciement économique
Juillet 2019 : licenciement économique
Août 2019 : je trouve la formation de VTC, que je valide avec le conseiller Pôle Emploi et l'organisme qui me suit dans le cadre du CSP - achat du véhicule
Septembre 2019 : inscription à la formation VTC - inscription à l'examen d'admissibilité sur Evalbox
Octobre 2019 : formation VTC
Novembre 2019 : passage examen admissibilité - PSC1
Décembre 2019 : passage examen admission - tout est OK
Janvier 2020 : visite médicale - dossier posé en Préfecture - mail de l'Imprimerie Nationale, carte en cours de fabrication

Je vais essayer d'éclaircir tout ça avec un comptable prochainement, mais je ne suis pas contre quelques témoignages ou avis (peut-être daexpertise @daexpertise ?).

Merci d'avoir lu jusqu'au bout ;)
 


Joe pistone

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
7 Octobre 2019
492
292
Localité
Paris
Bonjour,

Je me posais la question suivante (peut-être que certains d'entre-vous ont déjà été dans ce cas de figure) : est-ce que je peux récupérer la TVA sur un véhicule que j'ai déjà acheté à mon nom, il y a quelques mois ?

Voici des détails qui vous aideront à comprendre un peu tout ça.

J'ai acheté un véhicule en août 2019 en concession, dans l'optique de devenir chauffeur VTC et aussi parce que j'avais besoin d'une voiture dans tous les cas.
A la base, étant moyennement informé, je voulais faire ça en AE, donc je ne me suis pas posé de questions.

Bref, au fil du temps, le projet a muri et je me dirige vers un autre statut (EURL). Il y a donc un peu plus de 4000€ de TVA que j'aimerais donc pouvoir récupérer.
La création de la société est prévue pour mars ou avril.
J'ai fait le tour sur Internet, et ceci a retenu mon attention :

"Dès lors qu’ils sont réellement liés à la création de la société ou au démarrage de l’entreprise, tous les types de frais ante création peuvent être intégrés dans la comptabilité professionnelle. « En général, il s’agit des honoraires des conseils et des droits d’enregistrement, détaille Mathieu Le Tacon. Mais on peut aussi y intégrer des frais liés à une étude de marché, des frais bancaires, les dépenses de communication et de publicité, etc. Les frais de type achat de véhicule ou d’ordinateur, ou encore des frais de déplacement sont forcément plus rares, mais pas interdits en principe, dès lors que l’on peut prouver qu’ils sont directement liés à la création de la société. » Et tout ceci sans délai limite pour peu que le lien entre dépense et intérêt de l’entreprise soit bien prouvé. "

(source : Les frais engagés par le créateur peuvent être déduits)

Pour la chronologie des faits :
Fin mai 2019 : je me fais rentrer dedans, voiture épave
Juin 2019 : annonce licenciement économique
Juillet 2019 : licenciement économique
Août 2019 : je trouve la formation de VTC, que je valide avec le conseiller Pôle Emploi et l'organisme qui me suit dans le cadre du CSP - achat du véhicule
Septembre 2019 : inscription à la formation VTC - inscription à l'examen d'admissibilité sur Evalbox
Octobre 2019 : formation VTC
Novembre 2019 : passage examen admissibilité - PSC1
Décembre 2019 : passage examen admission - tout est OK
Janvier 2020 : visite médicale - dossier posé en Préfecture - mail de l'Imprimerie Nationale, carte en cours de fabrication

Je vais essayer d'éclaircir tout ça avec un comptable prochainement, mais je ne suis pas contre quelques témoignages ou avis (peut-être daexpertise @daexpertise ?).

Merci d'avoir lu jusqu'au bout ;)
Demande l’avis d’un comptable mais moi il me semble que il aurait fallu que la voiture soit au nom de la société et paye avec tes fonds personnel là sa passe je l’ai dailleur’fait Mais dans ton cas j’ai un doute ...
 


Mintaka44

Membre
VTC
UBER
16 Septembre 2019
30
30
Localité
Nantes
Bonjour,

Je me posais la question suivante (peut-être que certains d'entre-vous ont déjà été dans ce cas de figure) : est-ce que je peux récupérer la TVA sur un véhicule que j'ai déjà acheté à mon nom, il y a quelques mois ?

Voici des détails qui vous aideront à comprendre un peu tout ça.

J'ai acheté un véhicule en août 2019 en concession, dans l'optique de devenir chauffeur VTC et aussi parce que j'avais besoin d'une voiture dans tous les cas.
A la base, étant moyennement informé, je voulais faire ça en AE, donc je ne me suis pas posé de questions.

Bref, au fil du temps, le projet a muri et je me dirige vers un autre statut (EURL). Il y a donc un peu plus de 4000€ de TVA que j'aimerais donc pouvoir récupérer.
La création de la société est prévue pour mars ou avril.
J'ai fait le tour sur Internet, et ceci a retenu mon attention :

"Dès lors qu’ils sont réellement liés à la création de la société ou au démarrage de l’entreprise, tous les types de frais ante création peuvent être intégrés dans la comptabilité professionnelle. « En général, il s’agit des honoraires des conseils et des droits d’enregistrement, détaille Mathieu Le Tacon. Mais on peut aussi y intégrer des frais liés à une étude de marché, des frais bancaires, les dépenses de communication et de publicité, etc. Les frais de type achat de véhicule ou d’ordinateur, ou encore des frais de déplacement sont forcément plus rares, mais pas interdits en principe, dès lors que l’on peut prouver qu’ils sont directement liés à la création de la société. » Et tout ceci sans délai limite pour peu que le lien entre dépense et intérêt de l’entreprise soit bien prouvé. "

(source : Les frais engagés par le créateur peuvent être déduits)

Pour la chronologie des faits :
Fin mai 2019 : je me fais rentrer dedans, voiture épave
Juin 2019 : annonce licenciement économique
Juillet 2019 : licenciement économique
Août 2019 : je trouve la formation de VTC, que je valide avec le conseiller Pôle Emploi et l'organisme qui me suit dans le cadre du CSP - achat du véhicule
Septembre 2019 : inscription à la formation VTC - inscription à l'examen d'admissibilité sur Evalbox
Octobre 2019 : formation VTC
Novembre 2019 : passage examen admissibilité - PSC1
Décembre 2019 : passage examen admission - tout est OK
Janvier 2020 : visite médicale - dossier posé en Préfecture - mail de l'Imprimerie Nationale, carte en cours de fabrication

Je vais essayer d'éclaircir tout ça avec un comptable prochainement, mais je ne suis pas contre quelques témoignages ou avis (peut-être daexpertise @daexpertise ?).

Merci d'avoir lu jusqu'au bout ;)
Jai lu un peu en diagonale... mais :
La voiture a été achetée par toi, en ton nom. Tu ne peux donc pas récupérer de TVA sur cet achat, dont le bien n'appartient pas à la société.
Tu peux mettre en place des Indemnités Kilométriques.
 


TazerFTK

Zoneur amateur
31 Juillet 2019
66
68
Localité
Lyon
Jai lu un peu en diagonale... mais :
La voiture a été achetée par toi, en ton nom. Tu ne peux donc pas récupérer de TVA sur cet achat, dont le bien n'appartient pas à la société.
Tu peux mettre en place des Indemnités Kilométriques.
Je mettrais la voiture au nom de ma société lorsqu'elle sera créée, c'est donc un achat lié à la création de la société et son activité (par rapport à ce que j'ai cité)
 


TazerFTK

Zoneur amateur
31 Juillet 2019
66
68
Localité
Lyon
Comme in fine c’est les impôts qui auront le dernier mot et que je suis dans le meme cas que toi , je suis allé au SIE dont je dépends et j’en ai discuté avec eux.
Pour résumer oui c’est possible mais tout dépend comment tu le présentes et aussi un peu du contrôleur dont tu depends.
OK, merci pour ton témoignage. C'est en cours pour toi si je comprends bien ?

Je verrais ça avec le comptable et le SIE en fonction !
 


Mintaka44

Membre
VTC
UBER
16 Septembre 2019
30
30
Localité
Nantes
Ca me parait bizare perso, meme en revandant le vehicule à la société. Tu n'es pas une personne morale assujetti à la TVA mais un particulier. Ce qui ne permet pas à l'acheteur (la société) de récupérer la TVA dans ce cas. La voiture ayant appartenue a un particulier, meme si elle passe par l'intermédiaire d'un mandataire, la TVA ne devrait pas etre récupérable pour n'importe quelle société qui l'achète.

C'est en tout cas les notions que j'ai en tete sur le sujet..

Du coup, si j'ai raison, tu aurais 2 options :
Racheter tout de meme le véhicule pour en faire la propriété de ta société. Cela te permettra quand meme la récupération de TVA sur son exploitation (entretien etc).
Soit la conserver et mettre en place des indemnités kilométriques.
Ou option radicale a envisager : la revendre ailleurs... puis racheter un nouveau vehicule directement par ta société. Recuperation de TVA donc, et si tu passe par une concession, un pourcentage de réduction pour les taxi/VTC
 
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EnYoRi

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
LECAB
12 Avril 2018
208
306
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Paris
Malheureusement la TVA n'est pas récupérable car:
1) La facture est à ton nom personnel
2) En tant que personne physique tu n'es pas assujetti à la TVA, donc tu ne peux pas appliquer une TVA lors d'une "revente" à ta société.

Le problème c'est que la non déductibilité de TVA s'appliquera également sur toutes les dépenses liées à ce véhicule: carburant, entretien, réparations, etc...
 


Mintaka44

Membre
VTC
UBER
16 Septembre 2019
30
30
Localité
Nantes
Malheureusement la TVA n'est pas récupérable car:
1) La facture est à ton nom personnel
2) En tant que personne physique tu n'es pas assujetti à la TVA, donc tu ne peux pas appliquer une TVA lors d'une "revente" à ta société.

Le problème c'est que la non déductibilité de TVA s'appliquera également sur toutes les dépenses liées à ce véhicule: carburant, entretien, réparations, etc...
Ah oui, y compris sur les frais ensuite donc ?
Hum.. ca restreint entièrement l'intérêt de la vendre sa société.
 


Habs

Maître Zoneur
18 Mai 2016
2 216
2 856
Localité
Paris
Ça aurait été possible à condition d'avoir la facture au nom de la société d'en devenir .
 
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EnYoRi

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
LECAB
12 Avril 2018
208
306
Localité
Paris
Ah oui, y compris sur les frais ensuite donc ?
Hum.. ca restreint entièrement l'intérêt de la vendre sa société.
Si la voiture reste à son nom propre il ne pourra pas déduire ni les charges ni la TVA des frais relatives à la voiture. Et sera dans l'"obligation" d'appliquer les IK

Par contre s'il devient au nom de la société (certificat de cession et CG) les charges ainsi que la TVA deviennent naturellement déductibles.
 



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