Question Quel est notre statut juridique


E

educsportif

Zoneur Vérifié
VTC
4 Novembre 2016
249
66
Lieu
Paris
#1
D'après le code APE nous sommes désignés comme transport de voyageur par Taxi. Qu'elle valeur juridique a ce code.
Ce code nous permet il de contester une circulation sur voie de bus?
J'ai déjà posé cette question mais je n'avais pas eu de réponse. Car si il y a un vide juridique il ne faut pas hésiter à contester et circuler dans les voies de bus.
 


Driv'R

Driv'R

Zoneur Averti
VTC
LECAB
14 Novembre 2016
941
310
Lieu
Lyon
#2
Ça c'est le code APE ou NAF, le statut juridique ça n'a rien à voir.

Je comprend ta question, c'est vrai que dans le fond on fait du transport de voyageur par taxi.
Mais si on pourrait s'en servir pour les voies de bus, on pourrait aussi dire qu'on a pas de licence qui nous autorise à bosser non ?
A mon avis on a rien a gagner a jouer avec ça..
 


E

educsportif

Zoneur Vérifié
VTC
4 Novembre 2016
249
66
Lieu
Paris
#3
Ça c'est le code APE ou NAF, le statut juridique ça n'a rien à voir.

Je comprend ta question, c'est vrai que dans le fond on fait du transport de voyageur par taxi.
Mais si on pourrait s'en servir pour les voies de bus, on pourrait aussi dire qu'on a pas de licence qui nous autorise à bosser non ?
A mon avis on a rien a gagner a jouer avec ça..
Je comprends ta réponse. Par contre comme il y ' a de plus en plus en de chauffeur il faudrait peut etre un système qui limite le nombre de chauffeur. Et pourquoi pas la mise en place d'une licence incessible.
 


Driv'R

Driv'R

Zoneur Averti
VTC
LECAB
14 Novembre 2016
941
310
Lieu
Lyon
#4
Je comprends ta réponse. Par contre comme il y ' a de plus en plus en de chauffeur il faudrait peut etre un système qui limite le nombre de chauffeur. Et pourquoi pas la mise en place d'une licence incessible.
Pourquoi réinventer le taxi ?

Le VTC c'est sans licence, sans zone géographique, tarif libre sans maraude.

On maraude déjà, on réclame un tarif minimum et maintenant on demanderait un numerus closus, autant dire qu'on demande a etre taxi..

Pour l'Etat le VTC c'est un super moyen d'aleger les chiffre du chômage, allez y allez y soyez VTC, le % baissera ! On gagne pas gros, mais on est actif non chomeur !
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 279
787
Lieu
Marseille
#5
La ciculation dans les voix de bus n'a rien a voir avec le code APE.
Comme pour la maraude, elle est autorisée aux taxis car ils détiennent une ADS (licence).
Donc demander l'autorisation de circuler dans les vois de bus ou même de marauder ne marcherait pas car en VTC nous ne pouvons pas accéder au ADS.

En échange le code APE commun entre taxi et VTC montre que légalement ce sont des activités d'une même branche voir identiques. De ce fait il devrait y avoir une égalité législative (même droit et devoir). Actuellement ce n'ait pas le cas.

Il faudrait donc en s'appuyant sur ce code APE, qui dit que l'activité de VTC dépend du transport de personne par taxi, revendiquer les mêmes avantages fiscaux (exonération ife, carburant, accès aux ads...) que les taxis.

Perso je suis pas pour la fusion des professions, mais une égalité entre les deux serait bien. On accuse souvent les VTC de concurrence déloyale, mais ce ne sont pas les VTC qui bénéficient d'exonération et autres avantages.
 


Hk60000

Hk60000

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
26 Aout 2018
102
24
Lieu
Paris
#6
La ciculation dans les voix de bus n'a rien a voir avec le code APE.
Comme pour la maraude, elle est autorisée aux taxis car ils détiennent une ADS (licence).
Donc demander l'autorisation de circuler dans les vois de bus ou même de marauder ne marcherait pas car en VTC nous ne pouvons pas accéder au ADS.

En échange le code APE commun entre taxi et VTC montre que légalement ce sont des activités d'une même branche voir identiques. De ce fait il devrait y avoir une égalité législative (même droit et devoir). Actuellement ce n'ait pas le cas.

Il faudrait donc en s'appuyant sur ce code APE, qui dit que l'activité de VTC dépend du transport de personne par taxi, revendiquer les mêmes avantages fiscaux (exonération ife, carburant, accès aux ads...) que les taxis.

Perso je suis pas pour la fusion des professions, mais une égalité entre les deux serait bien. On accuse souvent les VTC de concurrence déloyale, mais ce ne sont pas les VTC qui bénéficient d'exonération et autres avantages.
Ils vont créer un code APE dédié aux VTC et l'histoire sera réglée !
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 279
787
Lieu
Marseille
#7
Ils vont créer un code APE dédié aux VTC et l'histoire sera réglée !
Ou laisser les choses comme elles sont, ca fonctionne et aucun recours n'est fais lol.
 


T

taxidriver

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Avril 2018
638
163
Lieu
Paris
#8
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! Faut rester pragmatique. Et puis tant que nous ne serons pas représenté par un syndicats fort. Nul besoin d'espérer.
 


E

educsportif

Zoneur Vérifié
VTC
4 Novembre 2016
249
66
Lieu
Paris
#9
Pourquoi réinventer le taxi ?

Le VTC c'est sans licence, sans zone géographique, tarif libre sans maraude.

On maraude déjà, on réclame un tarif minimum et maintenant on demanderait un numerus closus, autant dire qu'on demande a etre taxi..

Pour l'Etat le VTC c'est un super moyen d'aleger les chiffre du chômage, allez y allez y soyez VTC, le % baissera ! On gagne pas gros, mais on est actif non chomeur !
Non pour limiter le nombre de VTC. Il faut réguler ce marcher. C'est quoi le projet. Arriver à 100000 VTC.
 


Driv'R

Driv'R

Zoneur Averti
VTC
LECAB
14 Novembre 2016
941
310
Lieu
Lyon
#10
Non pour limiter le nombre de VTC. Il faut réguler ce marcher. C'est quoi le projet. Arriver à 100000 VTC.
Fais taxi si tu veux avoir un numerus closus !

VTC / Taxi
Tarif libre / Tarif réglementé
Liberté géographique / ADS zone géographique
Pas de restriction de nombre / Numerus closus
Pas de maraude / Maraude
Transport particulier / transport public

Chacun notre case
 


Top Membres du Mois
CAB-FORMATIONS
  • Zey380
    Zey380
    93
    217
    3
    214
  • Kuikui
    Kuikui
    166
    176
    2
    174
  • Driv'R
    Driv'R
    104
    113
    1
    112
  • Tugal
    Tugal
    67
    103
    1
    102
  • Habs
    Habs
    65
    62
    0
    62

Partenaires

Twitter Uberzone