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Important Pourboires par carte bancaire défiscalisés : bientôt le tour des taxis et des VTC ?


Important Pourboires par carte bancaire défiscalisés : bientôt le tour des taxis et des VTC ?


AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Emmanuel Macron a récemment encouragé sa majorité à faire un geste pour les serveurs des hôtels-restaurants. Et Bruno Fuchs, député (LREM) du Haut-Rhin, en a profité pour déposer un amendement visant à élargir la mesure aux chauffeurs de taxi et aux VTC.
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«La défiscalisation des pourboires CB aux chauffeurs de taxi et aux VTC sera plafonnée à 20 % du salaire annuel et il faudrait de nouveau le voter l’année prochaine», précise le député Bruno Fuchs.

Un amendement peut en cacher un autre. À la suite de l’annonce d’Emmanuel Macron, et l’adoption en commission des finances d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) du groupe MoDem, la semaine dernière, pour défiscaliser et désocialiser les pourboires par carte bancaire dans l’hôtellerie-restauration, la mesure pourrait être étendue à un autre secteur.

Selon nos informations, Bruno Fuchs, député (MoDem) du Haut-Rhin, propose un amendement au budget 2022, en cours d’examen, qui permettrait d’étendre la défiscalisation des pourboires CB aux chauffeurs de taxi et aux VTC. Le texte, porté par dix députés des groupes MoDem et LREM, sera examiné à l’Assemblée nationale lundi ou mardi. « Le paiement par carte bancaire ou par voie électronique a fait disparaître la tradition du pourboire dans tous les secteurs, dans la restauration comme dans celui des taxis-VTC, pointe Bruno Fuchs. Le contexte économique positif ne doit pas nous faire oublier les professions qui souffrent et qu’il faut continuer à protéger. Les chauffeurs de taxis-VTC, qui pâtissent de l’absence des touristes, en font partie. »

Concrètement : leurs pourboires, payés par carte bancaire ou en espèces, ne seraient ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Car même versés en liquide, ceux-ci doivent en principe être déclarés au fisc, indique Bercy, bien que ce ne soit pas le cas « dans 99,9 % des cas », selon Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef.

Plafonnée à 20 % du salaire annuel
Pourquoi n’avoir pas profité de l’examen de l’amendement hôtellerie-restauration pour proposer une mesure en un seul bloc ? « Je ne souhaitais créer de la confusion en commission, explique Bruno Fuchs. Je voulais être certain que la disposition concernant les serveurs passe, mais j’aimerais désormais compléter. » Il prévient cependant : « Le coup de pouce que je propose n’est pas illimité, la défiscalisation sera plafonnée à 20 % du salaire annuel et il faudrait de nouveau le voter l’année prochaine. »

Cette nouvelle piste n’a pas encore été discutée, encore moins tranchée, au gouvernement. Le ministère de l’Économie et des Finances, peu favorable à multiplication des dispositifs de défiscalisation, botte en touche : « Nous allons laisser le débat parlementaire se faire », indique-t-on à Bercy. Avant d’ajouter : « De telles mesures doivent être limitées dans le temps et ne pas se substituer au salaire. »

Quid des coiffeurs, des placiers au théâtre...
Du côté des taxis, la mesure est évidemment accueillie avec enthousiasme. « Cette disposition serait très utile au secteur, insiste Armand-Joseph Oudin, délégué général de l’Union nationale des industries du taxi (Unit), qui regroupe environ 15 000 chauffeurs (G7, Alpha Taxis, Allo Taxi Lyon, etc.). Les clients ont globalement abandonné les pourboires, et lorsqu’il y en a, ceux-ci sont intégrés au flux des cartes bancaires, donc fiscalisés. Cela a entraîné une baisse de la rémunération des chauffeurs. »

Les professionnels mettent aussi en avant d’autres contraintes : l’obligation d’achat d’un véhicule propre, notamment en région parisienne, mais aussi dans plusieurs métropoles (Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, etc.) avec la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), ainsi que la hausse des prix du carburant. « Nous sommes pris en cisaille, mais nous n’avons pas la possibilité d’augmenter nos tarifs, réglementés », soupire Armand-Joseph Oudin.

Sceptique sur le principe, puisque « le dispositif vise avant tout à booster les recrutements dans l’hôtellerie-restauration, et qu’il n’y a pas de problème de ce genre chez les taxis-VTC », un haut fonctionnaire de Bercy concède que la somme des pourboires soustraite à l’impôt ne représenterait « pas de véritable enjeu pour les finances publiques ». Sous couvert d’anonymat, un poids lourd de la commission des Finances, membre de la majorité, déplore de son côté un amendement « électoraliste » à l’approche de la présidentielle et des législatives. Et met en garde contre un risque de surenchère : « Demain, toutes les professions qui perçoivent des pourboires vont frapper à la porte… Quid des coiffeurs, des placiers au théâtre et aux concerts ? »

 


pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
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Marseille
Effet d'annonce à peu de frais...

La campagne se prépare.
 
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JOHNAVANCE

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VTC
CAPA
28 Décembre 2020
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Defiscaliser mais pris en compte sur pour les impôts sur le revenu. Les gros titres comme ça des politiques je connais.
C’est comme travailler plus pour gagner plus. Gagnant pour les entreprises mais derrière les impôts m’ont allumé à l’époque.
 


Natan

Zoneur Averti
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11 Septembre 2019
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Je viens de voir que j'ai fait 43 € de pourboire en octobre sur 2 plateformes. On va dire que c'est la moitié du mois et si c'est constant, ça ferait environ 90-100€ de pourboire par mois via les plateformes. Environ 1000€ par an donc et c'est pas mal en défiscalisation 😊

Je n'ai jamais fait le calcul exact des pourboires en espèces car c'est de l'argent vite dépensé, mais c'est largement au-dessus 💰
 
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pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
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Marseille
Cette mesurette, si tant est qu'elle soit appliquée, ne servira pas les intérêts des vtc.

Ça va juste permettre aux applications de ne pas avoir besoin d'augmenter les tarifs (" on a milité pour que le gouvernement défiscalise, c'est du pouvoir d'achat net, ça compense une hausse de prix que le client ne comprendrait pas, nous faisant perdre toute compétitivité, blablabla...."), ça va permettre au gouvernement de ne pas intervenir sur une mise en place d'un tarif minimale (" c'est du pouvoir d'achat net pour vous, soyez bons pour que le client vous lâche du pourboire pour compenser., blablabla .. "), ça va permettre aux intermédiaires TPE de prendre plus de commissions sur les transactions...

D'ailleurs, comment comptablement ça va se gérer ? Il faudra faire une facture pour chaque 1 ou 2€ donné en pourboire par cb avec la date, la course, le nom du client ? 😅

Bref, effet d'annonce.....
 
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