- 4 Août 2015
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- Marseille
Nantes. L’ex chauffeur gagne son procès contre le géant Uber
Le conseil de Prud’hommes de Nantes a requalifié le contrat d’un ancien chauffeur Uber en salarié. La plate-forme est condamnée à lui verser plus de 30 000 €. Une première dans la région qui pourrait faire des émules. Uber fera appel.
Il voulait, disait-il, « faire plier » Uber. Dans cette bataille, il a remporté une première manche avec l’aide de son avocate, Me Sandrine Paris-Fey qui ne cachait pas sa joie, à la lecture de la décision de justice, rendue ce lundi 23 novembre. Les Prud’hommes de Nantes ont considéré que cet ancien chauffeur de la plate-forme américaine était bel et bien un salarié et pas un indépendant.
« Surveillé constamment »
Une bataille dont l’issue était plus qu’incertaine car les juges n’ont pas toujours eu la même lecture sur ces conflits. Ils opposent des conducteurs de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) à Uber, qui les met en relation avec des clients. Si la Cour de cassation avait déjà requalifié un chauffeur en salarié, les prud’hommes de Paris ont récemment rendu une décision inverse.
À Nantes, lors de l’audience, celui qu’on appellera Loïc, avait raconté les conditions de son activité durant deux ans. Au début, il pensait trouver, dans Uber, un partenaire, mais s’est rendu compte qu’il était « surveillé constamment via l’application. Alors si on veut payer ses factures, on roule. Le couteau sous la gorge. »
« Esclavagisme moderne »
Au volant de la berline qu’il a achetée, l’autoentrepreneur attendait les courses. « Il faut toutes les prendre sans savoir où l’on va. Il m’est arrivé de faire des déplacements à 6 €. Uber prélevant 25 % sur chaque course, il me restait 4,50 € en poche. C’est de l’esclavagisme moderne », avait-il accusé. Des heures de conduite, sept jours sur sept pour, disait-il, gagner 1 500 € par mois.
Pour son avocate, les liens de subordination avec Uber étaient évidents. « Il est interdit de poser des questions personnelles aux clients, de prendre plusieurs clients à la fois, de prendre leurs coordonnées, de mettre la radio, de faire monter un animal domestique, les chauffeurs doivent suivre des itinéraires imposés. Sinon, c’est l’avertissement, voire la sanction. »
Les juges prud’homaux de Nantes ont donc condamné Uber à verser, à Loïc, près de 33 000 €, ce qui englobe des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour travail dissimulé, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un grain dans les rouages
« On verra quand j’aurai l’argent sur mon compte, commente prudemment le chauffeur qui roule aujourd’hui comme salarié dans une entreprise de VTC. On marche sur des œufs, en face il y a une entreprise qui ne se laisse pas faire. »
Uber a en effet décidé de faire appel. « Cette décision ne reflète pas la raison pour laquelle la très grande majorité des chauffeurs décident d’utiliser notre application, à savoir la liberté de connexion et la flexibilité d’utilisation »