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Info Loi LOM. Deliveroo, Uber et leurs lobbies à l’offensive


Info Loi LOM. Deliveroo, Uber et leurs lobbies à l’offensive


AZF

La passion du VTC
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MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
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De retour cette semaine à l’Assemblée, la Loi d’orientation sur les mobilités vise à sécuriser les Uber et Deliveroo contre les risques de requalification de leurs travailleurs. L’occasion pour les plateformes et leurs lobbies de lancer une campagne de désinformation d’autant plus forte que la contestation gronde.

Plateformes et lobbies se sont mis en ordre de marche pour défendre la loi d’orientation des mobilités (LOM) et son article 20 qui les protège contre la requalification de leurs travailleurs en salariés (voire encadré), de retour à l’Assemblée pour un nouvel examen cette semaine. Ainsi, mardi prochain, l’Institut Montaigne présente à nouveau son rapport « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi », à Paris. Celui-ci vante la joie des livreurs « d’être leur propre patron », leur souhait de « s’émanciper du salariat » et la protection apportée par les chartes, pierre angulaire de l’article 20 de la loi LOM.

Ce rapport « est particulièrement édifiant ! » s’est réjoui la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

« C’est juste un argumentaire pour justifier une loi de droite »

Problème, son principal auteur, Charles de Froment, a été jusqu’en 2018 responsable des relations publiques de la plateforme de livraison de repas Stuart, a récemment révélé Marianne. On l’a croisé aussi dans des universités où il se présentait sous l’étiquette d’historien, ou au Conseil national du numérique, en train d’essayer de convaincre la commission que l’article 20 de la loi LOM représentait un progrès social.

Quant aux dirigeants de l’Institut Montaigne, ce sont les anciens patrons d’Axa, l’assurance qui vend aux chauffeurs d’Uber et livreurs de Stuart et de Deliveroo un semblant de protection sociale… « Le volet protection de ce rapport vante les assurances privées déjà mises en place, principalement par Axa.

Et le gouvernement et la majorité citent ce document en boucle, déplore Arthur Hay, de la CGT des livreurs de Gironde. C’est un monde où les gens ont plein d’étiquettes et les changent selon leurs interlocuteurs. C’est lamentable de la part d’élus de ne pas vérifier cela. » Le sénateur PCF Pascal Savoldelli, qui a lui aussi lu ce rapport, confirme : « C’est juste un argumentaire pseudo-scientifique et très contestable pour justifier une loi de droite.

 » Et, depuis sa publication, Uber fait partie des adhérents de l’Institut Montaigne. Voilà un an et demi que les sénateurs communistes ont mis en place un collectif avec des travailleurs des plateformes, des juristes et des syndicalistes.

« On va déposer une proposition de loi pour montrer qu’il y a d’autres solutions que celle du gouvernement actuel, annonce Pascal Savoldelli. Pour offrir aux travailleurs la possibilité de négocier leurs prix, leurs conditions de travail, il ne faut pas nier leur aspiration à l’autonomie, mais aussi leur donner une réelle protection sociale. »

« Le PDG de Deliveroo a dit qu’il était très satisfait de la loi LOM, que la France allait être en pointe en Europe, rapporte Arthur Hay. D’un côté, les syndicats sont en grève, de l’autre, les patrons de plateforme sont ravis. On sait pour qui a été écrite la loi.

 » La stratégie de Deliveroo consiste aussi à noyer la contestation sous les chiffres. De faire oublier le mouvement de grève perlée des livreurs qui dure depuis plus d’un mois dans de nombreuses villes de France. En cause, la nouvelle politique de tarification de la plateforme, qui se dégrade toujours plus.

« Avant, je gagnais 4 euros la course, plus 7,50 euros de l’heure, et le client payait, lui, 2,50 euros par commande. Maintenant, le client paye 4,50 euros et le livreur touche 2,50 euros, rapporte Jérôme Pimot, cofondateur du Clap et ancien livreur Deliveroo. Et il y aurait 70 % des livreurs d’accord avec ça ? Absurde. Mais chez certains députés le message passe très bien, visiblement », déplore-t-il. Il fait là référence à un sondage qu’aurait effectué Deliveroo auprès de ses livreurs. Pas une association n’a trouvé un coursier qui y aurait répondu.

Même Pôle emploi propose des annonces pour Deliveroo

Deliveroo promet, en outre, qu’il aura créé 34 000 emplois en France d’ici à 2020. Uber Eats revendique de son côté 25 000 livreurs à vélo. « Il faudrait convertir tout ça en équivalents temps plein, c’est facile de dire qu’on crée des emplois pour des gens qui travaillent au maximum 10 heures par semaine et qui se font mettre à la porte au bout de trois mois ! objecte le cofondateur du Clap. À mon avis, on est au maximum 4 000 à en vivre. » Selon lui, plus les plateformes surestiment le nombre de livreurs, plus cela met la pression sur les coursiers ; plus elles s’assurent le soutien du gouvernement dans sa lutte comptable contre le chômage, et plus cela leur permet de dévaloriser les contestations. Sauf que, selon les chiffres de l’Urssaf, fin 2018, il y avait environ 31 500  micro-entreprises économiquement actives dans le transport en France, déménageurs et chauffeurs VTC compris. Uber revendique 30 000 chauffeurs, Kaptain 22 000…

« Cela illustre clairement la position du gouvernement sur l’ubérisation : la précarité, on s’en moque tant qu’on fait baisser les chiffres du chômage de quelques milliers », explique Arthur Hay. Preuve en est, après avoir proposé, ce printemps, des formations VTC, Pôle emploi propose des annonces pour Deliveroo.
« Même ceux qui sous-louent leur compte à des clandestins sortent des chiffres du chômage. Pôle emploi assume de ne plus faire son travail, c’est un abandon total », déplore le syndicaliste. « Ce n’est pas un emploi, mais une activité sans aucun système de protection », rappelle Pascal Savoldelli. Quant aux rémunérations, les chiffres promus sont encore plus fantaisistes.

Uber assure ainsi que le chiffre d’affaires annuel brut médian de ses chauffeurs tourne autour de 58 000 euros brut. Dix fois plus que les chiffres de l’Urssaf, pour qui les micro-entrepreneurs du secteur ont atteint un chiffre d’affaires moyen de 5 856 euros. « Mais si les plateformes sortent du bois comme ça, c’est qu’elles se sentent poussées par le rapport de forces, la contestation », analyse le sénateur.

Ce que dit l’article 20 de la loi LOM
Cet article vise à mettre les plateformes à l’abri de la justice, qui reconnaît régulièrement le pouvoir de subordination et de sanction qu’elles exercent sur leurs travailleurs. En échange de la rédaction facultative d’une charte garantissant des droits minimaux et flous, tels qu’« un prix décent » ou un droit à la déconnexion, les plateformes se voient protégées des prud’hommes.

« Les éléments qu’elle (la charte) contient ne pourront constituer des indices en vue de la requalification de la relation contractuelle en salariat », dit la loi. L’article prévoit aussi l’instauration d’un « dialogue social », mais dont les modalités seront prises plus tard et unilatéralement par le gouvernement, par ordonnance. Le texte reprend ce mois-ci la navette entre l’Assemblée et le Sénat, qui fait obstacle à son adoption.
https://www.humanite.fr/loi-lom-deliveroo-uber-et-leurs-lobbies-loffensive-676722
 



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